Arrêté - ar40

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Arrêté - ar40 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ar40)Thèmes du document : Transports, Santé, Télécommunications et internet, Ste Marguerite

ARRETE MUNICIPAL N° 40/2023

OBJET : OBSEQUES DE MONSIEUR OLIVIER DE CONIHOUT

Mesures : Stationnement interdit

Date : Le vendredi 15 septembre 2023

Nous, Maire de la ville de Sainte-Marguerite-sur-mer,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriale

- L'Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- Le Code de la santé Publique et notamment ses articles L 3321-1, L. 3334-2, L. 3335- let L 3335-4,

ARRETONS

Article 1 : Dans le cadre de l'organisation de la cérémonie des obsèques, le stationnement est réservé aux personnalités officielles sur la place de l'Eglise et la place Sylvain Halfon le vendredi 15 septembre 2023 de 9h à 17h.

Article 2 : Un parking, dont l'entrée se trouve Rue aux Juifs, est mis à disposition. La sortie se fera via

le chemin de Mer.

Article 2 : Madame la 1°" adjointe, maire par suppléance est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la compagnie de Gendarmerie d'Offranville.

Fait à Sainte-Marguerite-sur-Mer, le 13 septembre 2023

Véronique DEPREUX

L° adjointe au Maire

Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr - Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer