Arrêté - ar131

Documents similaires

Arrêté - ar131 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ar131)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Ariandissement de Dieppe REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite

sur Mer

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 13/2024

OBJET : TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

MESURES : CIRCULATION REDUITE

DATES : À PARTIR DU 08 AVRIL 2024

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

- Le Code de la Route ;

- Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;

- L'intérêt général ;

CONSIDERANT :

- Qu'en raison des travaux de remplacement de poteaux de réseaux télécom effectués par la Société BMK, il y a lieu de restreindre la circulation sur le secteur de Vasterival, dans un but de sécurité publique ;

ARRETONS

Article ler : La circulation des véhicules sera alternée secteur de Vasterival (cartographie jointe) à partir du lundi 8 avril 2024 et jusqu’à la fin des travaux (60 jours calendaires maximum).

Article 2 : La circulation sera maintenue sur une seule voie, régulée par feux tricolores ou manuellement, suivant les besoins du chantier.

Article 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone de travaux.

Article 4 : Une signalisation de chantier conforme à l’instruction générale sur la signalisation routière sera mise en place par les soins et les frais de la Sté BMK.

Article 5 : En cas de travaux nécessaire sur la chaussée, la Sté BMK veillera à ce que le revêtement routier soit remis à l’état initial après les travaux.

Article 6 : Madame le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 22 mars 2024

Correspondance : Madame le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr — Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer0

ECEEETE0E

Google Earth

er