Arrêté - ar36

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Arrêté - ar36 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ar36)Thèmes du document : Transports, Santé, Télécommunications et internet, 0

Ste Marguerite

ARRETE MUNICIPAL N° 36/2023

OBJET : BROCANTE — ASSOCIATION CAP D’AILLY

Nous, Véronique DEPREUX, 1° adjointe au Maire, Présidente de la commission Vie Communale de la commune de Sainte-Marguerite-sur-mer,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriale

- L'Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Le Code de la santé Publique et notamment ses articles L 3321-1, L. 3334-2, L. 3335-let L 3335-4, - La demande de l'Association « Cap d'Ailly»,

ARRETONS

Article 1": L'Association Cap d'Ailly est autorisée à organiser une brocante, Place Sylvain Halfon, le dimanche 27 août de 7h à 23h.

Article 2 : La fréquentation sur le site ne devra pas excéder 1500 personnes, au-delà, la preuve du dépôt de la déclaration en Préfecture devra être fournie à la Mairie.

Article 3 : L'ouverture d'un débit temporaire de boissons (3° catégorie), Place Sylvain Halfon, sur le territoire de la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer pendant la durée de la Brocante fait l'objet d'un arrêté spécifique.

Article 4 : Dans le cadre de l'organisation de la Brocante, le stationnement est interdit sur la place Sylvain Halfon et sur le parking de l'Eglise le dimanche 27 août de 6h00 à 23h00. Un emplacement devra être laissé libre afin de permettre le stationnement d'un véhicule de secours si nécessaire.

Article 5 : L'Association Cap d'Ailly s'engage à fournir sur demande, une copie de sa police d'assurance pour la manifestation à la Mairie.

Article 6 : L'Association Cap d'Ailly veillera à identifier des personnes en charge de guider les participants et faciliter le stationnement des véhicules sur le parking mis à disposition.

Article 7 : Le balisage sécuritaire sera mis en place par l'Association Cap d'Ailly. Des barrières de sécurité seront prêtées par la Mairie.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux intéressés et à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Offranville.

Fait à Sainte-Marguerite-sur-Mer, le 18 août 2023

Véronique DFEPREUX

ère 7

Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 — Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr — Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer