Arrêté - ar41

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Arrêté - ar41 Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ar41)Thèmes du document : Transports, Santé, Télécommunications et internet, © G} SUR S 0

LR RE

Ste Marguerite

ARRETE MUNICIPAL N° 41/2023 SEE mn.

SE

OBJET : JOURNEES DU PATRIMOINE — OUVERTURE DU PHARE D'AILLY

Mesures : Stationnement interdit

Dates : Les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023

Nous, première adjointe au Maire de la ville de Sainte-Marguerite-sur-mer,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriale

- L'Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- Le Code de la santé Publique et notamment ses articles L 3321-1, L. 3334-2, L. 3335- let L 3335-4,

ARRETONS

Article 1* : Dans le cadre de l'organisation des Journées du Patrimoine, le stationnement est interdit sur le parking droit du Phare d'Aïlly, les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023 de 7h00 à 23h00.

Article 2 : Madame la première adjointe au Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la compagnie de Gendarmerie d'Offranville.

Fait à Sainte-Marguerite-sur-Mer, le 14 septembre 2023

Véronique DEPREUX

L* adjointe au Maire

Pour le Maire empêché

Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 — Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr — Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer