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Arrêté - ar35
Arrêté - ar281
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ar281)
Thèmes du document : Transports, Santé, Télécommunications et internet,
Ç © CAC RES o
Ste Marguerite
ARRETE MUNICIPAL N° 28/2023 CEE
SE
OBJET : FESTIVAL SUR LES CHEMINS DU PHARE — ASSOCIATION MARAKANA
Nous, Francis LEGROUT, 2ème adjoint, Vice-Président de la commission sécurité de la 1
commune de Sainte-Marguerite-sur-mer,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriale
- L'Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Le Code de la santé Publique et notamment ses articles L 3321-1, L. 3334-2, L. 3335-
let L 3335-4,
- La demande de l'Association « MARAKANA »
ARRETONS
Article 1 : Dans le cadre de l'organisation de l'évènement «Sur les Chemins du Phare», le stationnement est interdit sur la place de l'Eglise (côté église) du jeudi 6 juillet à partir de 18h00 au lundi 10 juillet 2023 à 18h00 afin de pouvoir stationner le camion nécessaire au transport du
matériel.
Article 2 : Un créneau de 7h00 à 13h00 autorise le stationnement des véhicules pour les clients du marché le samedi 8 juillet 2023 sur le parking de l'église.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux intéressés.
Fait à Sainte-Marguerite-sur-Mer, le 28 juin 2023
Francis LEGROUT
2°" adjoint
Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr
Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr - Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer