Déliberation - DEL 2024 062

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Déliberation - DEL 2024 062 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 062)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Institutions publiques, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2024_062

TARIFS MUNICIPAUX 2024

L'an deux mille vingt quatre, le dix juin à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 3 juin 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Emmanuel LOEVENBRUCK à Vincent GRZECZKOWICZ, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Véronique LIGNIER à François SCHMITT, Arménio SANTOS à Virginie MINART- GIVERNE, Levon MINASSIAN à Malika BARRY, Sophie LEFEBURE à Nicole CABLAN- GUEROULT, Aymeric TONNEAU à Paul MARSAL, Pierre GUILLET à José TOMAS

Secrétaire :

Dominique BAUD

Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il fixe les tarifs des services municipaux.

De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal :

• d’abroger les tarifs suivants :

• Tarifs parking Place Berteaux

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2024• Tarifs parking Gare de Chatou

• Tarifs abonnés Gare de Chatou

• d’adopter les tarifs joints en annexe de la présente délibération à compter du 1er juillet

2024 :

Direction des Services Techniques :

• Location praticable « podium & accessoires »

Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sports :

• Sport :

• Piscine,

• d’adopter les tarifs joints en annexe de la présente délibération à compter du 1er septembre 2024 :

• Jeunesse :

• Maisons de quartier – espace 16-25 ans

• Maisons de quartier – espace 11-15 ans

• Seniors :

• Club Loisirs Informations Seniors

Cette annexe retrace en seconde partie les tarifs qui restent en vigueur :

Pôle Enfance, Famille, Éducation et Solidarité :

• Location salle Vestris

• Classes de découverte

• Activités périscolaires

• Repas personnel communal et autres

• Restauration scolaire repas non réservé ou/et non annulé

Direction de la Communication :

• Encarts publicitaires Chatou Mag’

Direction des Affaires Générales, Juridiques & de la Commande Publique : • Cimetières,

• Location Salle Vialatte

• Location Foyer-bar de l’Ile des Impressionnistes

• Location Salle des Champs Roger

Direction des Services Techniques :

• Droits de voirie

Cabinet du Maire :

• Carnet de 4 timbres à l’effigie des monuments et personnalités de CHATOU

Pôle Culture, Développement économique et commercial :

• Droits de place marché Berteaux, Maupassant, Marguilliers • Mail de l’Île des Impressionnistes

• Manège

• Droit de voirie

• Tarification EVENTS

• Stationnement haltes fluviales

• Location salles du Centre Artistique Jacques Catinat

• Cinéma

• Location écran de projection

• Tarification Tournage• Saison culturelle

• Médiathèque

• Conservatoire

Police municipale :

• Transport d'une personne en état d'Ivresse Publique et Manifeste sur la voie publique

Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sports:

• Sport :

• Location des salles & terrain de sport,

• Location des courts de tennis

• Jeunesse :

• Maisons de quartier – espace 16-25 ans

• Seniors :

• Évènementiel

Direction des Services Techniques :

• Stationnement payant sur voirie

• Tarifs parking Gare de Chatou

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances n° 2021-1721 du 29 décembre 2020,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 3 juin 2024,

Vu la délibération n°2023_025 du 23 mars 2023 portant tarifs municipaux de la saison culturelle pour les années 2023 et 2024,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’abroger les tarifs suivants :

• Tarifs parking Place Berteaux

• Tarifs parking Gare de Chatou

• Tarifs abonnés Gare de Chatou

- de fixer les tarifs des services publics locaux conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er juillet 2024 :

Direction des Services Techniques :

• Location praticable « podium & accessoires »

Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sports :• Sport :

Piscine,

- de fixer les tarifs des services publics locaux conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er septembre 2024 :

• Jeunesse :

• Maisons de quartier – espace 16-25 ans

• Maisons de quartier – espace 11-15 ans

• Seniors :

• Club Loisirs Informations Seniors

- de maintenir les tarifs des services publics locaux conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er juillet 2024 (montants inchangés) :

Pôle Enfance, Famille, Éducation et Solidarité :

• Location salle Vestris

• Classes de découverte

• Activités périscolaires

• Repas personnel communal et autres

• Restauration scolaire repas non réservé ou/et non annulé

Direction de la Communication :

• Encarts publicitaires Chatou Mag’

Direction des Affaires Générales, Juridiques & de la Commande Publique : • Cimetières,

• Location Salle Vialatte

• Location Foyer-bar de l’Ile des Impressionnistes

• Location Salle des Champs Roger

Direction des Services Techniques :

• Droits de voirie

Cabinet du Maire :

• Carnet de 4 timbres à l’effigie des monuments et personnalités de CHATOU

Pôle Culture, Développement économique et commercial :

• Droits de place marché Berteaux, Maupassant, Marguilliers • Mail de l’Île des Impressionnistes

• Manège

• Droit de voirie

• Tarification EVENTS

• Stationnement haltes fluviales

• Location salles du Centre Artistique Jacques Catinat

• Cinéma

• Location écran de projection

• Tarification Tournage

• Saison culturelle

• Médiathèque

• Conservatoire

Police municipale :

• Transport d'une personne en état d'Ivresse Publique et Manifeste sur la voie publiqueDirection Solidarité Intergénérationnelle et Sports:

• Sport :

• Location des salles & terrain de sport,

• Location des courts de tennis

• Jeunesse :

• Maisons de quartier – espace 16-25 ans

• Seniors :

• Évènementiel

Direction des Services Techniques :

• Stationnement payant sur voirie

• Tarifs parking Gare de Chatou

Par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),

Abstention(s) :

Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER

Publiée le :

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