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Procès Verbal - DELB 20160873
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160873)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-sept heures, le lundi dix-neuf décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Valérie EGLOFF, Linda MAHDJOUB, Muriel DE VRIESE et Karim BENAOUDA ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h06, 17h23, 17h29, 17h57 et 18h08 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Nadine LAHOUSSAINE et Bruno BEQUET ;
- Malika CHERRIERE, Bineta NIANG, Sandrine VAUTIER, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER, Carlos MORAIS, Brigitte DECHAMPS, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160873
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - EXERCICE 2017 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN LE HAVRE/ROUEN (EPCC ESADHAR) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 portant création de l’EPCC ESADHAR (établissement public de coopération culturelle école supérieure d’art et de design Le Havre - Rouen) ;
VU la délibération n° 20150900 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant la signature d’une convention triennale avec l’EPCC ESADHAR ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est l’un des membres fondateurs de l’EPCC ESADHAR ;
- qu’une convention triennale (2016, 2017 et 2018) a été signée et notifiée le 25 janvier 2016 entre la ville du Havre et l’EPCC ESADHAR portant sur le soutien financier apporté par la ville du Havre à l’établissement (délibération n° 20150900 du conseil municipal du 14 décembre 2015) ;
- la nécessité de fixer le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2017 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le1 er décembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer à l’EPCC ESADHAR (fournisseur n° 119570) une subvention de fonctionnement général pour l’année 2017 d’un montant de 1 223 611 euros.
Cette subvention sera versée en trois fois : le premier versement, d’un montant de 611 805 euros (50 % de la subvention), interviendra en janvier 2017, le second, d’un montant de 305 903 euros (25 %), en juin 2017 et le troisième et solde, d’un montant de 305 903 euros (25 %), à réception des documents visés à l’article 7 de la convention susmentionnée du 25 janvier 2016.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 312 – Arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 65737 – Subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux Code mission – E20M03
Montant de la dépense : 1 223 611 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2016 Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire