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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 157 recueil des actes administratifs 29 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2023-157
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2023Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2023-11-27-00002 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté préfectoral portant
désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l'État du 2
octobre 2019 (3 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2023-11-21-00003 - ARRÊTÉ Donnant subdélégation de signature
du Directeur départemental de la Protection des Populations pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
le budget de l’État (2 pages) Page 8
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES /
84-2023-11-27-00003 - ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2023-75/84 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour le département de Vaucluse (4 pages) Page 11
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX
SPORTS /
84-2023-11-17-00011 - Arrêté N° 84-2023-25-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de GENERATION SPORTS
(2 pages) Page 16
84-2023-11-17-00015 - Arrêté n° 84-2023-29-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de ÉCOLE DE CIRQUE
BADABOUM (2 pages) Page 19
84-2023-11-16-00017 - Arrêté n°84-2023-22-JEP du 16/11/2023 Portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) (2 pages) Page 22
84-2023-11-17-00009 - Arrêté n°84-2023-23-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de LES AMIS DE LA DANSE
(2 pages) Page 25
84-2023-11-17-00010 - Arrêté n°84-2023-24-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de CIVAM PACA (2 pages) Page 28
84-2023-11-17-00012 - Arrêté n°84-2023-26-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de ÉCOLE DE MUSIQUE
JOSEPH FRANCOIS GARNIER (2 pages) Page 31
84-2023-11-17-00013 - Arrêté n°84-2023-27-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de TAXI PANTAI (2 pages) Page 34
84-2023-11-17-00014 - Arrêté n°84-2023-28-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de AVENIR 84 (2 pages) Page 37
284-2023-11-17-00016 - Arrêté n°84-2023-30-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de CRREA SUD (2 pages) Page 40
84-2023-11-17-00017 - Arrêté n°84-2023-31-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de COTE COUR COTE
JARDIN (2 pages) Page 43
84-2023-11-17-00018 - Arrêté n°84-2023-32-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE DE CAVAILLON (2 pages) Page 46
84-2023-11-17-00019 - Arrêté n°84-2023-33-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de ASSOCIATION SKA
BARRE (2 pages) Page 49
84-2023-11-17-00020 - Arrêté n°84-2023-34-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de FOYER RURAL
D’ÉDUCATION POPULAIRE (2 pages) Page 52
84-2023-11-17-00021 - Arrêté n°84-2023-35-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de COMPAGNIE
CHANTIER PUBLIC (2 pages) Page 55
84-2023-11-17-00022 - Arrêté n°84-2023-36-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de ASSER (2 pages) Page 58
84-2023-11-17-00023 - Arrêté n°84-2023-37-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de AMÉTHYSTE (2 pages) Page 61
84-2023-11-17-00024 - Arrêté n°84-2023-38-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de LES NOMADES DU
VENTOUX (2 pages) Page 64
3DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-11-27-00002
Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté préfectoral
portant désignation des membres du conseil de
famille des pupilles de l'État du 2 octobre 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-11-27-00002 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté préfectoral portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l'État du 2 octobre 2019 4Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Pôle Insertion Sociale
Unité Protection des populations vulnérables
Accès aux Droits et Plan Pauvreté
Affaire Suivie par : Sabine LE QUINIO
04 88 17 86 64
ddets-pupilles@vaucluse.gouv.fr
Arrêté
modificatif n° 3 de l’arrêté préfectoral portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l’État du 2 octobre 2019
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil de famille de l’État ;
Vu l’arrêté modificatif n°1 du 21 septembre 2021 de l’arrêté portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l’État du 2 octobre 2019 ;
Vu l’arrêté modificatif n°2 du 08 février 2023 de l’arrêté portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l’État du 2 octobre 2019 ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2022 portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l’État ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Considérant la démission de Monsieur Mickaël CHALEARD, membre du conseil départemental des associations familiales laïques de Vaucluse, au conseil de famille des pupilles de l’État de Vaucluse, par mail du 3 novembre 2023 ;
Services de l’État en Vaucluse
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
84905 AVIGNON CEDEX 09
courriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
2 sites géographiques :
Site CHABRAN
2 Avenue de la folie – AVIGNON
Tél. : 04 88 17 84 84
Site ALTHEN
6 Rue Jean ALTHEN – AVIGNON
Tél. 04 90 14 75 00
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-11-27-00002 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté préfectoral portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l'État du 2 octobre 2019 5Considérant la désignation de Madame Emmanuelle BLANC en remplacement de Monsieur Mickaël CHALEARD pour siéger au sein du conseil de famille des pupilles de l’État par mail du 3 novembre 2023 ;
Considérant l'avis de la directrice départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’arrêté portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l’État du 2 octobre 2019, visé ci-dessus, est modifié, suite à la démission de Monsieur Mickaël CHALEARD, membre du conseil départemental des associations familiales laïques de Vaucluse, comme suit :
sur proposition de la présidente du conseil départemental des associations familiales laïques, sont désignés comme représentant d'une association familiale concourant à la représentation de la diversité des familles :
- Madame Emmanuelle BLANC, présidente du conseil départemental des associations familiales laïques de Vaucluse, devient suppléante
- Monsieur Ruben URRUTIA, membre du conseil départemental des associations familiales laïques de Vaucluse, devient titulaire
ARTICLE 2 : Les membres visés à l’article 1er sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de cette décision, elle pourra faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet, « Services de l’État en Vaucluse – Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – 84905 Avignon Cedex 9
- d’un recours contentieux , devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Services de l’État en Vaucluse
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
84905 AVIGNON CEDEX 09
courriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
2 sites géographiques :
Site CHABRAN
2 Avenue de la folie – AVIGNON
Tél. : 04 88 17 84 84
Site ALTHEN
6 Rue Jean ALTHEN – AVIGNON
Tél. 04 90 14 75 00
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-11-27-00002 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté préfectoral portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l'État du 2 octobre 2019 6ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Vaucluse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, signé le 27 novembre 2023
Pour la préfète de Vaucluse, et par délégation
La directrice-adjointe de la direction départementale
de l’emploi, du travail et de l’Emploi
Signé
Nelly BLOUET
Services de l’État en Vaucluse
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
84905 AVIGNON CEDEX 09
courriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
2 sites géographiques :
Site CHABRAN
2 Avenue de la folie – AVIGNON
Tél. : 04 88 17 84 84
Site ALTHEN
6 Rue Jean ALTHEN – AVIGNON
Tél. 04 90 14 75 00
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-11-27-00002 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté préfectoral portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l'État du 2 octobre 2019 7DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2023-11-21-00003
ARRÊTÉ Donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la Protection des
Populations
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées
sur le budget de l’État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-11-21-00003 - ARRÊTÉ Donnant subdélégation de signature du 8Direction départementale de la
Protection des Populations
ARRÊTÉ
Donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la Protection des Populations
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 20 et 44-I ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'Agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU les Schémas d'Organisation Financière des Budgets Opérationnels de Programmes relevant des Missions « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires Rurales », « Economie », « Direction de l’action du Gouvernement » ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’Intérieur du 11 avril 2022, publié au Journal Officiel du 13 avril 2022, portant nomination de Monsieur Silvain TRAYNARD, en qualité de Directeur départemental adjoint de la protection des populations de Vaucluse ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en date du 25 novembre 2022 publié au Journal Officiel du 27 novembre 2022, portant nomination de M. Philippe BERNARD, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 donnant délégation de signature à M. Philippe BERNARD, Directeur départemental de la protection des populations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-11-21-00003 - ARRÊTÉ Donnant subdélégation de signature du 9ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Philippe BERNARD, Directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse, subdélègue sa signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Silvain TRAYNARD, Directeur départemental adjoint, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les recettes que pour les dépenses.
Article 2 : Monsieur Silvain TRAYNARD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 21 novembre 2023
Signé : Philippe BERNARD
Directeur départemental de la
protection des populations
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-11-21-00003 - ARRÊTÉ Donnant subdélégation de signature du 10DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
AUVERGNE, RHONE ALPES
84-2023-11-27-00003
ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2023-75/84 portant
subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le
département de Vaucluse
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES - 84-2023-11-27-00003 - ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2023-75/84 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 11Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 27 novembre 2023
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-75/84
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l’arrêté du préfet de région n°2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme DEMARET Violaine en qualité de préfète de Vaucluse à compter du 23 août 2022 ;
VU l’arrêté ministériel TREK2010165A du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral 84-2022-08-00041 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse ;
VU la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale pour l’aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles conclues entre Monsieur le préfet de Vaucluse et la Direction régionale de l’environnement, l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et approuvée le 24 janvier 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY,
pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral du 84-2022-08-00041 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES - 84-2023-11-27-00003 - ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2023-75/84 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 12subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. TANAYS Eric DIR /
M. BORREL Didier DIR /
M. PAPOUIN Matthieu DIR /
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
2.1. EXCLUSIONS
Sont exclues de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics,
• les circulaires aux maires,
• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales,
• les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant de l’État,
• les décisions qui ont trait à l’exercice des compétences dévolues à la préfète en matière de contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics.
2.2. GESTION DU DOMAINE CONCÉDÉ
Néant
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. DANS LE DOMAINE DE LA POLICE DE L’EAU
À l’effet de signer :
• tous les documents et actes, dont les arrêtés de prorogation de délais, relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que ceux relatifs à la procédure d’autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et R.181-1 et suivants, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisations et déclarations ;
◦ des certificats de projet ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/4
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES - 84-2023-11-27-00003 - ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2023-75/84 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 13subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. BOUCHERON Cédric EHN PACH À compter du 01/12/2023
M. BORNARD Damien EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUD’HOMME Hélène EHN PACH
M. SAINT-EVE Vincent EHN PACH
M. SOULE Arnaud EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.2. DANS LE DOMAINE DE LA CONCESSION HYDROÉLECTRIQUE DU RHÔNE
À l’effet de signer :
• tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la concession générale à l’aménagement du Rhône, définis dans la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale pour l’aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la Mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
Mme LEPINAY Alexis EHN PACH
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2023-13/84 du 03 juillet 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/4
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES - 84-2023-11-27-00003 - ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2023-75/84 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 14ARTICLE 6 :
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Pour la préfète de Vaucluse
et par délégation,
le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/4
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES - 84-2023-11-27-00003 - ARRÊTÉ N°DREAL-SG-2023-75/84 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 15SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00011
Arrêté N° 84-2023-25-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
GENERATION SPORTS
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00011 - Arrêté N° 84-2023-25-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 16Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-25-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
GENERATION SPORTS
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par GENERATION SPORTS
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00011 - Arrêté N° 84-2023-25-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 17ARTICLE 1er
GENERATION SPORTS
dont le siège social est situé situé 11 avenue Pierre de Coubertin 84000 AVIGNON n° RNA : W842004520
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
GENERATION SPORTS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00011 - Arrêté N° 84-2023-25-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 18SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00015
Arrêté n° 84-2023-29-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
ÉCOLE DE CIRQUE BADABOUM
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00015 - Arrêté n° 84-2023-29-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 19Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-29-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
ECOLE DE CIRQUE BADABOUM
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par ECOLE DE CIRQUE
BADABOUM
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00015 - Arrêté n° 84-2023-29-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 20ARTICLE 1er
ECOLE DE CIRQUE BADABOUM
dont le siège social est situé situé ZA de l'Ouvèze 84110 VAISON LA ROMAINE n° RNA : W843000315
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
ECOLE DE CIRQUE BADABOUM est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00015 - Arrêté n° 84-2023-29-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 21SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-16-00017
Arrêté n°84-2023-22-JEP du 16/11/2023 Portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse
Éducation Populaire)
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-16-00017 - Arrêté n°84-2023-22-JEP du 16/11/2023 Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 22Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de Vaucluse
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 84-2023-22-JEP du 16/11/2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ; Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions
de directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui
donnant délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 3 janvier 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d’agrément transmis par les associations mentionnées en annexe,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Vaucluse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Vaucluse dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Avignon, le 16/11/2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
L’Inspecteur Jeunesse et Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-16-00017 - Arrêté n°84-2023-22-JEP du 16/11/2023 Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 23ANNEXE
Liste des associations dont l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
NOM DE
L’ASSOCIATION
RNA ADRESSE CODE
POSTAL
VILLE
LES AMIS DE LA
DANSE W842000254
Avenue St Paul Québec – Route de
Taulignan 84600 VALREAS CIVAM PACA W841001813 MIN 13 – MARCHE D’INTERET NATIONAL 84953 CAVAILLON CEDEX GENERATION SPORTS W842004520 11 avenue Pierre de Coubertin 84000 AVIGNON
ECOLE DE MUSIQUE
JOSEPH FRANCOIS
GARNIER
W841001057 27 lot. Les Rousselle 84360 LAURIS
TAXI PANTAI W843002136 42 chemin Vallat de Pommet 84410 BEDOIN
AVENIR 84 W842000221 27B avenue de la Trillade 84000 AVIGNON
ECOLE DE CIRQUE
BADABOUM W843000315 ZA de l’Ouvèze 84110 VAISON LA
ROMAINE
CRREA SUD W302005509 36B avenue Moulin Notre Dame 84000 AVIGNON
COTE COUR COTE
JARDIN W841000888
Maison culture et associations – 167
rue resini 84120 PERTUIS MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE DE
CAVAILLON
W841000446 157 avenue du Général de Gaulle – BP 40 84301 CAVAILLON CEDEX
ASSOCATION SKA
BARRE W841000775 Escudelette 84400 SAIGNON FOYER RURAL
D’EDUCATION
POPULAIRE
W842001003 Route de Bouchet 84820 VISAN
COMPAGNIE
CHANTIER PUBLIC W842004718
Pôle culturel associatif – 5 avenue
Pierre de Coubertin 84000 AVIGNON ASSER W842000641 546 chemin des ramières 84700 SORGUES
AMETHYSTE W841001873 Mairie – le village 84480 BUOUX
LES NOMADES DU
VENTOUX W843003352 Les Valettes 84340 BEAUMONT DU
VENTOUX
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-16-00017 - Arrêté n°84-2023-22-JEP du 16/11/2023 Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 24SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00009
Arrêté n°84-2023-23-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de LES AMIS DE LA DANSE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00009 - Arrêté n°84-2023-23-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LES AMIS DE LA DANSE 25Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-23-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
LES AMIS DE LA DANSE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par LES AMIS DE LA DANSE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00009 - Arrêté n°84-2023-23-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LES AMIS DE LA DANSE 26ARTICLE 1er
LES AMIS DE LA DANSE
dont le siège social est situé situé av St Paul Québec route de Taulignan 84600 VALREAS n° RNA : W842000254
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
LES AMIS DE LA DANSE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00009 - Arrêté n°84-2023-23-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LES AMIS DE LA DANSE 27SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00010
Arrêté n°84-2023-24-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
CIVAM PACA
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00010 - Arrêté n°84-2023-24-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 28Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-24-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
CIVAM PACA
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par CIVAM PACA
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00010 - Arrêté n°84-2023-24-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 29ARTICLE 1er
CIVAM PACA
dont le siège social est situé situé MIN 13 marché d'intérêt national 84953 CAVAILLON CEDEX n° RNA : W841001813
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
CIVAM PACA est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00010 - Arrêté n°84-2023-24-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 30SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00012
Arrêté n°84-2023-26-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
ÉCOLE DE MUSIQUE JOSEPH FRANCOIS
GARNIER
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00012 - Arrêté n°84-2023-26-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 31Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-26-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
ECOLE DE MUSIQUE JOSEPH FRANCOIS GARNIER
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par ECOLE DE MUSIQUE
JOSEPH FRANCOIS GARNIER
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00012 - Arrêté n°84-2023-26-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 32ARTICLE 1er
ECOLE DE MUSIQUE JOSEPH FRANCOIS GARNIER
dont le siège social est situé situé 27 lot. Les Rousselle 84360 LAURIS n° RNA : W841001057
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
ECOLE DE MUSIQUE JOSEPH FRANCOIS GARNIER est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00012 - Arrêté n°84-2023-26-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 33SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00013
Arrêté n°84-2023-27-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
TAXI PANTAI
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00013 - Arrêté n°84-2023-27-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 34Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-27-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
TAXI PANTAI
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par TAXI PANTAI
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00013 - Arrêté n°84-2023-27-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 35ARTICLE 1er
TAXI PANTAI
dont le siège social est situé situé 42 ch. Vallat de Pommet 84410 BEDOIN n° RNA : W843002136
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
TAXI PANTAI est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00013 - Arrêté n°84-2023-27-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 36SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00014
Arrêté n°84-2023-28-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
AVENIR 84
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00014 - Arrêté n°84-2023-28-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 37Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-28-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
AVENIR 84
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par AVENIR 84
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00014 - Arrêté n°84-2023-28-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 38ARTICLE 1er
AVENIR 84
dont le siège social est situé situé 27 B av de la Trillade 84000 AVIGNON n° RNA : W842000221
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
AVENIR 84 est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00014 - Arrêté n°84-2023-28-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 39SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00016
Arrêté n°84-2023-30-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
CRREA SUD
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00016 - Arrêté n°84-2023-30-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 40Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-30-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
CRREA SUD
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par CRREA SUD
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00016 - Arrêté n°84-2023-30-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 41ARTICLE 1er
CRREA SUD
dont le siège social est situé situé 36 B av. Moulin Notre Dame 84000 AVIGNON n° RNA : W302005509
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
CRREA SUD est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00016 - Arrêté n°84-2023-30-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 42SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00017
Arrêté n°84-2023-31-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
COTE COUR COTE JARDIN
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00017 - Arrêté n°84-2023-31-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 43Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-31-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
COTE COUR COTE JARDIN
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par COTE COUR COTE JARDIN
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00017 - Arrêté n°84-2023-31-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 44ARTICLE 1er
COTE COUR COTE JARDIN
dont le siège social est situé situé Maison Culture et association 167 rue résini 84120 PERTUIS n° RNA : W841000888
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
COTE COUR COTE JARDIN est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00017 - Arrêté n°84-2023-31-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 45SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00018
Arrêté n°84-2023-32-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE
CAVAILLON
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00018 - Arrêté n°84-2023-32-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 46Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-32-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CAVAILLON
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par MAISON DES JEUNES ET
DE LA CULTURE DE CAVAILLON
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00018 - Arrêté n°84-2023-32-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 47ARTICLE 1er
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CAVAILLON
dont le siège social est situé situé 157 av. du Général de Gaulle BP40 84301 CAVAILLON CEDEX n° RNA : W841000446
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CAVAILLON est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00018 - Arrêté n°84-2023-32-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 48SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00019
Arrêté n°84-2023-33-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
ASSOCIATION SKA BARRE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00019 - Arrêté n°84-2023-33-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 49Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-33-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
ASSOCIATION SKA BARRE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par ASSOCIATION SKA BARRE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00019 - Arrêté n°84-2023-33-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 50ARTICLE 1er
ASSOCIATION SKA BARRE
dont le siège social est situé situé Escudelette 84400 SAIGNON
n° RNA : W841000775
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
ASSOCIATION SKA BARRE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00019 - Arrêté n°84-2023-33-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 51SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00020
Arrêté n°84-2023-34-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de FOYER RURAL D’ÉDUCATION POPULAIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00020 - Arrêté n°84-2023-34-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de FOYER RURAL D’ÉDUCATION POPULAIRE 52Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-34-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
FOYER RURAL D'EDUCATION POPULAIRE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par FOYER RURAL
D'EDUCATION POPULAIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00020 - Arrêté n°84-2023-34-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de FOYER RURAL D’ÉDUCATION POPULAIRE 53ARTICLE 1er
FOYER RURAL D'EDUCATION POPULAIRE
dont le siège social est situé situé route de Bouchet 84820 VISAN
n° RNA : W842001003
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
FOYER RURAL D'EDUCATION POPULAIRE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00020 - Arrêté n°84-2023-34-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de FOYER RURAL D’ÉDUCATION POPULAIRE 54SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00021
Arrêté n°84-2023-35-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
COMPAGNIE CHANTIER PUBLIC
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00021 - Arrêté n°84-2023-35-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 55Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-35-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
COMPAGNIE CHANTIER PUBLIC
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par COMPAGNIE CHANTIER
PUBLIC
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00021 - Arrêté n°84-2023-35-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 56ARTICLE 1er
COMPAGNIE CHANTIER PUBLIC
dont le siège social est situé situé Pole culturel associatif 5 av. Pierre de Courbertin 84000 AVIGNON n° RNA : W842004718
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
COMPAGNIE CHANTIER PUBLIC est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00021 - Arrêté n°84-2023-35-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 57SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00022
Arrêté n°84-2023-36-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
ASSER
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00022 - Arrêté n°84-2023-36-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 58Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-36-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
ASSER
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par ASSER
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00022 - Arrêté n°84-2023-36-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 59ARTICLE 1er
ASSER
dont le siège social est situé situé 546 chemin des Ramières 84700 SORGUES n° RNA : W842000641
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
ASSER est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00022 - Arrêté n°84-2023-36-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 60SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00023
Arrêté n°84-2023-37-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de
AMÉTHYSTE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00023 - Arrêté n°84-2023-37-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 61Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-37-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
AMETHYSTE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par AMETHYSTE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00023 - Arrêté n°84-2023-37-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 62ARTICLE 1er
AMETHYSTE
dont le siège social est situé situé Mairie Le village 84480 BUOUX
n° RNA : W841001873
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
AMETHYSTE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00023 - Arrêté n°84-2023-37-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de 63SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2023-11-17-00024
Arrêté n°84-2023-38-TCA du 17/11/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de LES NOMADES DU VENTOUX
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00024 - Arrêté n°84-2023-38-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LES NOMADES DU VENTOUX 64Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-38-TCA du 17/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
LES NOMADES DU VENTOUX
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 nommant Monsieur Phillipe MAHEU en charge de l’intérim des fonctions de
directeur académique des services départementales de l’Education Nationale de Vaucluse et lui donnant
délégation de signatures consenties à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par LES NOMADES DU
VENTOUX
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00024 - Arrêté n°84-2023-38-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LES NOMADES DU VENTOUX 65ARTICLE 1er
LES NOMADES DU VENTOUX
dont le siège social est situé situé Les Valettes 84340 BEAUMONT DU VENTOUX n° RNA : W843003352
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
LES NOMADES DU VENTOUX est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17/11/2023
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2023-11-17-00024 - Arrêté n°84-2023-38-TCA du 17/11/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LES NOMADES DU VENTOUX 66