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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 085 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 085 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2023-085
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2023Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2023-08-02-00002 - Arrêté n° 84-2023-03 - TCA du 02/08/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de SOCIETE
PHILARMONIQUE DE VILLELAURE (2 pages) Page 3
84-2023-08-02-00003 - Arrêté n° 84-2023-04 - TCA du 02/08/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de UNIVERSITE POPULAIRE
VENTOUX (2 pages) Page 6
84-2023-08-02-00004 - Arrêté n° 84-2023-05 - TCA du 02/08/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de AMICALE LAIQUE DE
SERIGNAN (2 pages) Page 9
84-2023-08-02-00005 - Arrêté n° 84-2023-06 - TCA du 02/08/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de RTVFM (RADIO
TERRITOIRE VENTOUX) (2 pages) Page 12
84-2023-08-02-00006 - Arrêté n° 84-2023-07 - TCA du 02/08/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de ASSOCIATION DE
GESTION DU CENTRE SOCIAL DE LA TOUR D'AIGUES (2 pages) Page 15
84-2023-08-02-00007 - Arrêté n° 84-2023-08 - TCA du 02/08/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de LE JARDIN D’ALICE (2
pages) Page 18
84-2023-08-02-00008 - Arrêté n° 84-2023-09 - TCA du 02/08/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de DANSE MOUVANCE (2
pages) Page 21
84-2023-08-02-00009 - Arrêté n° 84-2023-10 - TCA du 02/08/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de LES SONS CHANTES
ATELIERS MELODIE MUSIQUE ET CHANT (2 pages) Page 24
84-2023-08-02-00010 - Arrêté n° 84-2023-11 - TCA du 02/08/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de CMF VAUCLUSE
(CONFEDERATION MUSICALE DE France) (2 pages) Page 27
84-2023-08-02-00011 - Arrêté n° 84-2023-12 - TCA du 02/08/2023 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de CULTURE ET LOISIRS (2
pages) Page 30
84-2023-08-02-00001 - Arrêté n°84-2023-02-JEP du 02/08/2023 Portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) (2 pages) Page 33
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2023-08-02-00012 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2023-035 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 36
2AUTRES SERVICES
84-2023-08-02-00002
Arrêté n° 84-2023-03 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de SOCIETE PHILARMONIQUE DE
VILLELAURE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00002 - Arrêté n° 84-2023-03 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de SOCIETE PHILARMONIQUE DE VILLELAURE 3Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-03 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
SOCIETE PHILARMONIQUE DE VILLELAURE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN directrice académique des
services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice
académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par SOCIETE PHILARMONIQUE
DE VILLELAURE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00002 - Arrêté n° 84-2023-03 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de SOCIETE PHILARMONIQUE DE VILLELAURE 4ARTICLE 1er
SOCIETE PHILARMONIQUE DE VILLELAURE
dont le siège social est situé situé MAIRIE 84530 VILLELAURE
n° RNA : W8410000621
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
SOCIETE PHILARMONIQUE DE VILLELAURE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 02/08/2023
Pour la DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00002 - Arrêté n° 84-2023-03 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de SOCIETE PHILARMONIQUE DE VILLELAURE 5AUTRES SERVICES
84-2023-08-02-00003
Arrêté n° 84-2023-04 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de UNIVERSITE POPULAIRE
VENTOUX
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00003 - Arrêté n° 84-2023-04 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX 6Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-04 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN directrice académique des
services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice
académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par UNIVERSITE POPULAIRE
VENTOUX
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00003 - Arrêté n° 84-2023-04 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX 7ARTICLE 1er
UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX
dont le siège social est situé situé 214 BD MARECHAL LECLERC 84200 CARPENTRAS n° RNA : W842000829
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 02/08/2023
Pour la DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00003 - Arrêté n° 84-2023-04 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX 8AUTRES SERVICES
84-2023-08-02-00004
Arrêté n° 84-2023-05 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de AMICALE LAIQUE DE SERIGNAN
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00004 - Arrêté n° 84-2023-05 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de AMICALE LAIQUE DE SERIGNAN 9Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-05 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
AMICALE LAIQUE DE SERIGNAN
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN directrice académique des
services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice
académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par AMICALE LAIQUE DE
SERIGNAN
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00004 - Arrêté n° 84-2023-05 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de AMICALE LAIQUE DE SERIGNAN 10ARTICLE 1er
AMICALE LAIQUE DE SERIGNAN
dont le siège social est situé situé 190 CRS JOEL ESTEVE 84830 SERIGNAN n° RNA : W842000306
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
AMICALE LAIQUE DE SERIGNAN est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 02/08/2023
Pour la DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00004 - Arrêté n° 84-2023-05 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de AMICALE LAIQUE DE SERIGNAN 11AUTRES SERVICES
84-2023-08-02-00005
Arrêté n° 84-2023-06 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de RTVFM (RADIO TERRITOIRE
VENTOUX)
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00005 - Arrêté n° 84-2023-06 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de RTVFM (RADIO TERRITOIRE VENTOUX) 12Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-06 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
RTVFM (RADIO TERRITOIRE VENTOUX)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN directrice académique des
services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice
académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par RTVFM (RADIO
TERRITOIRE VENTOUX)
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00005 - Arrêté n° 84-2023-06 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de RTVFM (RADIO TERRITOIRE VENTOUX) 13ARTICLE 1er
RTVFM (RADIO TERRITOIRE VENTOUX)
dont le siège social est situé situé 35 RUE DU COLLEGE 84200 CARPENTRAS n° RNA :
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
RTVFM (RADIO TERRITOIRE VENTOUX) est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 02/08/2023
Pour la DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00005 - Arrêté n° 84-2023-06 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de RTVFM (RADIO TERRITOIRE VENTOUX) 14AUTRES SERVICES
84-2023-08-02-00006
Arrêté n° 84-2023-07 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de ASSOCIATION DE GESTION DU
CENTRE SOCIAL DE LA TOUR D'AIGUES
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00006 - Arrêté n° 84-2023-07 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE LA TOUR D'AIGUES 15Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-07 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE LA TOUR D’AIGUES
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN directrice académique des
services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice
académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par ASSOCIATION DE GESTION
DU CENTRE SOCIAL DE LA TOUR D’AIGUES
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00006 - Arrêté n° 84-2023-07 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE LA TOUR D'AIGUES 16ARTICLE 1er
ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE LA TOUR D’AIGUES dont le siège social est situé situé MAIRIE 84240 LA TOUR D'AIGUES n° RNA :
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE LA TOUR D’AIGUES est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 02/08/2023
Pour la DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00006 - Arrêté n° 84-2023-07 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE LA TOUR D'AIGUES 17AUTRES SERVICES
84-2023-08-02-00007
Arrêté n° 84-2023-08 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de LE JARDIN D’ALICE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00007 - Arrêté n° 84-2023-08 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LE JARDIN D’ALICE 18Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-08 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
LE JARDIN D’ALICE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN directrice académique des
services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice
académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par LE JARDIN D’ALICE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00007 - Arrêté n° 84-2023-08 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LE JARDIN D’ALICE 19ARTICLE 1er
LE JARDIN D’ALICE
dont le siège social est situé situé 85 BD PASTEUR 84200 CARPENTRAS n° RNA :
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
LE JARDIN D’ALICE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 02/08/2023
Pour la DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00007 - Arrêté n° 84-2023-08 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LE JARDIN D’ALICE 20AUTRES SERVICES
84-2023-08-02-00008
Arrêté n° 84-2023-09 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de DANSE MOUVANCE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00008 - Arrêté n° 84-2023-09 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de DANSE MOUVANCE 21Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-09 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
DANSE MOUVANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN directrice académique des
services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice
académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par DANSE MOUVANCE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00008 - Arrêté n° 84-2023-09 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de DANSE MOUVANCE 22ARTICLE 1er
DANSE MOUVANCE
dont le siège social est situé situé LOT 6 ZI LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE n° RNA :
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
DANSE MOUVANCE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 02/08/2023
Pour la DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00008 - Arrêté n° 84-2023-09 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de DANSE MOUVANCE 23AUTRES SERVICES
84-2023-08-02-00009
Arrêté n° 84-2023-10 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de LES SONS CHANTES ATELIERS
MELODIE MUSIQUE ET CHANT
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00009 - Arrêté n° 84-2023-10 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LES SONS CHANTES ATELIERS MELODIE MUSIQUE ET CHANT 24Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-10 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
LES SONS CHANTES ATELIERS MELODIE MUSIQUE ET CHANT
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN directrice académique des
services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice
académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par LES SONS CHANTES
ATELIERS MELODIE MUSIQUE ET CHANT
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00009 - Arrêté n° 84-2023-10 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LES SONS CHANTES ATELIERS MELODIE MUSIQUE ET CHANT 25ARTICLE 1er
LES SONS CHANTES ATELIERS MELODIE MUSIQUE ET CHANT
dont le siège social est situé situé MAIRIE 84440 ROBION
n° RNA :
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
LES SONS CHANTES ATELIERS MELODIE MUSIQUE ET CHANT est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 02/08/2023
Pour la DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00009 - Arrêté n° 84-2023-10 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LES SONS CHANTES ATELIERS MELODIE MUSIQUE ET CHANT 26AUTRES SERVICES
84-2023-08-02-00010
Arrêté n° 84-2023-11 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de CMF VAUCLUSE
(CONFEDERATION MUSICALE DE France)
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00010 - Arrêté n° 84-2023-11 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de CMF VAUCLUSE (CONFEDERATION MUSICALE DE France) 27Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-11 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
CMF VAUCLUSE (CONFEDERATION MUSICALE DE France)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN directrice académique des
services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice
académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par CMF VAUCLUSE
(CONFEDERATION MUSICALE DE France)
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00010 - Arrêté n° 84-2023-11 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de CMF VAUCLUSE (CONFEDERATION MUSICALE DE France) 28ARTICLE 1er
CMF VAUCLUSE (CONFEDERATION MUSICALE DE France)
dont le siège social est situé situé CONSERVATOIRE DE MUSIQUE AVENUE DE STALINGRAD 84300 CAVAILLON
n° RNA :
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
CMF VAUCLUSE (CONFEDERATION MUSICALE DE France) est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 02/08/2023
Pour la DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00010 - Arrêté n° 84-2023-11 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de CMF VAUCLUSE (CONFEDERATION MUSICALE DE France) 29AUTRES SERVICES
84-2023-08-02-00011
Arrêté n° 84-2023-12 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de CULTURE ET LOISIRS
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00011 - Arrêté n° 84-2023-12 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de CULTURE ET LOISIRS 30Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2023-12 - TCA du 02/08/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
CULTURE ET LOISIRS
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN directrice académique des
services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d’attribution aux recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice
académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément présenté par CULTURE ET LOISIRS
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00011 - Arrêté n° 84-2023-12 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de CULTURE ET LOISIRS 31ARTICLE 1er
CULTURE ET LOISIRS
dont le siège social est situé situé ANCIENNE MAIRIE 84330 CAROMB n° RNA :
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
CULTURE ET LOISIRS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 02/08/2023
Pour la DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00011 - Arrêté n° 84-2023-12 - TCA du 02/08/2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de CULTURE ET LOISIRS 32AUTRES SERVICES
84-2023-08-02-00001
Arrêté n°84-2023-02-JEP du 02/08/2023 Portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse
Éducation Populaire)
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00001 - Arrêté n°84-2023-02-JEP du 02/08/2023 Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 33Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de Vaucluse
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 84-2023-02-JEP du 02/08/2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER en qualité de recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ; Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse ; Vu l’arrêté du 3 janvier 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d’agrément transmis par les associations mentionnées en annexe,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Vaucluse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Vaucluse dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Avignon, le 02/08/2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
L’Inspecteur Jeunesse et Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00001 - Arrêté n°84-2023-02-JEP du 02/08/2023 Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 34ANNEXE
Liste des associations dont l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
Nom de l’association Numéro RNA Adresse
SOCIETE PHILARMONIQUE
DE VILLELAURE
W841000621 MAIRIE
84530 VILLELAURE
UNIVERSITE POPULAIRE
VENTOUX
W842000829 214 BD MARECHAL LECLERC
84200 CARPENTRAS
AMICALE LAIQUE DE
SERIGNAN
W842000306 190 CRS JOEL ESTEVE
84830 SERIGNAN
RTVFM (RADIO TERRITOIRE
VENTOUX)
W843001883 35 RUE DU COLLEGE
84200 CARPENTRAS
ASSOCIATION DE GESTION
DU CENTRE SOCIAL DE LA
TOUR D’AIGUES
W841000930 MAIRIE
84240 LA TOUR D’AIGUES
LE JARDIN D’ALICE W843003309 85 BD PASTEUR 84200 CARPENTRAS
DANSE MOUVANCE W842001596 LOT 6 ZI LA PETITE MARINE 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE
LES SONS CHANTES
ATELIERS MELODIE
MUSIQUE ET CHANT
W841002610 MAIRIE
84440 ROBION
CMF VAUCLUSE
(CONFEDERATION
MUSICALE DE France)
W841000245 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
AVENUE STALINGRAD
84300 CAVAILLON
CULTURE ET LOISIRS W843000879 ANCIENNE MAIRIE 84330 CAROMB
AUTRES SERVICES - 84-2023-08-02-00001 - Arrêté n°84-2023-02-JEP du 02/08/2023 Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 35PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-08-02-00012
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2023-035 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-08-02-00012 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2023-035 portant habilitation dans le domaine funéraire 36DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2023-035
portant habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-67 à D.2223-109 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022, publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 nommant Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l’arrêté préfectoral N° DCL-BRTE-2023-006 du 14 février 2023 portant création d’une chambre funéraire sur la commune de CAVAILLON ;
VU la demande d’habilitation funéraire formulée par Monsieur Xavier XIMENES, directeur de secteur opérationnel de la « SA OGF », dont le siège social est situé : 31 rue Cambrai à Paris (75019), pour l’établissement secondaire sis 196, avenue Georges Clémenceau à Cavaillon (84200), en date du 25 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT le rapport de conformité référencé 8476438/S285.640.1.R, établi par l’organisme « BUREAU VERITAS - exploitation SAS» , sis ZI du bois des lots, allée du rossignol à SAINT PAUL LES 3 CHÂTEAUX (26130), en date du 19 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT le certificat de numérotage délivré par la mairie de Cavaillon attestant du numéro de voirie attribué à la parcelle cadastrale CN 49, en date du 17 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT : que le dossier produit à l’appui de la demande est conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-08-02-00012 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2023-035 portant habilitation dans le domaine funéraire 37ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la « SA OGF », dont le siège social est situé : 31 rue Cambrai à Paris (75019), représentée par Monsieur Xavier XIMENES, directeur de secteur opérationnel est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes
➢ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire – sise 196, avenue Georges Clémenceau à Cavaillon (84200) ;
ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est : 2023-84-370
ARTICLE 3 : l’habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
ARTICLE 4 : en application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur et des outre-mer, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 02 août 2023
pour la préfète,
le secrétaire général
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-08-02-00012 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2023-035 portant habilitation dans le domaine funéraire 38