Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 02 01 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2023 01 02 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2023 01 09 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 05 01 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 01 07 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 01 13 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 01 08 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 01 06 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 05 01 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 07 02 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 01 09 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 01 09 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
eçu
en
préfecture
le
31/01/2024
fun
24 11
[0
ID
: 031-213104219-20240130-DEL2024_01_09-DE
Folio
2023-1
REPUBLIQUE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT HAUTE
- GARONNE
|
de la COMMUNE
de PINS-JUSTARET
ROVENENENOENE Afférents au Conscil Municipal
-
SEANCE
du
30
janvier
2024
Qui ont pris Tran
deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
janvier
à dix-huit
heures
palila
|Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
délibération |
7"
je
s
à
ns
_
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
exercice
27
27
26
0
Dis
Co
Mo
Vite
Ai
anvier 2024
J
DATE
D'AFFICHAGE
24 janvier 2024
Etaicnt
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
MLJOULE,
GOUSSET,
MORANDIN
CHARRON,
BERGONZAT
,
Procurations M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
PERON
avait
donné
procuration
à Mme
MARTY
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents M,
PIRIOU
Mme
TARDIEU
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour).
DELIBERATION
N°2024-01-09
ADHESION
DISPOSITIF
D'ACHAT
GROUPE
DE
L’UGAP
POUR
LA
FOURNITURE
DE
GAZ
DIT
« GAZ
2025
»
Par
délibération
du
2020-08-11
du
5
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
rejoindre
le groupement
de commande
piloté
par
l'UGAP
pour
la fourniture
de gaz
dit Gaz
6,
Ce
groupement
de
commande
a
donné
satisfaction
pendant
la
période
considérée
et
les
marchés
en
cours
arrivent
à échéance
au
30 juin
2025.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
nouveau
groupement
de
commandes
relatif
au
Gaz
(GAZ2025)
et
d’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de groupement.
Le
Conseil
Municipal,
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise lobelisée
Vmenurvenr
1 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publiée
‘74 [11 IA
ET
ID :
031-213104
19-20240130-DEL2024_01_09-DE
CE
Folio
2023-2
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
(26
voix
pour),
CE
APPROUVE
le principe
de se
joindre
au
groupement
de
commande
ayant
pour
objet
la mise
à
M
disposition
d’un
marché
de
fourniture,
d’acheminement
de
Gaz
et
services
associés
passé
sur
le
fondement
d’accords-cadres
à conclure
par
l'UGAP
dénommé
GAZ
2025.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
et
à
prendre
toutes
les
«
#
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente.
Ainsi
fait
et délibéré
à Pins-Justaret,
le 30 janvier
2024
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Philippe
G
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wueanrvenre