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Arrêté - 2025 719 uesbt arrts relatif loccupation du domaine public installation chapiteaux
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 15h11 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 719 uesbt arrts relatif loccupation du domaine public installation chapiteaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'UNION
ECONOMIQUE
SUD
BASSE-TERRE
(UESBT)
» À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'INSTALLATION
DE
CHAPITEAUX
POUR
EE
—Ea—————_————_—__——_—
"2
TER
DES
EXPOSANTS,
À
L'OCCASION
DE
LA
3ème
ÉDITION
DE
«
NWEL
AN
NOU
»,
PREVUE
À
PARTIR
DU
SAMEDI
20
DÉCEMBRE
2025,
JUSQU’AU
MERCREDI
31
DÉCEMBRE
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et suivants
:
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
:
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
:
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
CONSIDERANT
la
demande
formulée
mail
en
date
du
12
novembre
2025,
par
laquelle
«
L'UNION
ÉCONOMIQUE
SUD
BASSE-TERRE
(UESBT)
»,
représentée
par
Madame
Nathalie
EDDO,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public
dans
certaines
rues
de
la
ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'installation
de
chapiteaux
pour
des
exposants,
à
l'occasion
de
la
troisième
édition
de
«
NWEL
AN
NOU
»,
prévue
à
partir
du
samedi
20
décembre
2025,
jusqu'au
mercredi
31
décembre
2025.
LL
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:Autorise
«
L'UNION
ÉCONOMIQUE
SUD
BASSE-TERRE
(UESBT)
»
à
occuper
le
domaine
public
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'installation
de
chapiteaux
pour
des
exposants,
à
l'occasion
de
la
troisième
édition
de
«
NWEL
AN
NOU
»,
prévue
à
partir
du
samedi
20
décembre
2025,
jusqu’au
mercredi
31
décembre
2025,
dans
les
rues
suivantes
:
Réservations
de
places
de
stationnement
-
Installation
de
chapiteaux
- Exposants
:
-
Rue
du
Cours
NOLIVOS
- début
à
côté
de
l'ancienne
caisse
d'épargne
(trottoirs)
-
Rue
de
ia
RÉPUBLIQUE
- devant
la
maison
LIENSOL
-
Rue
BAUDOT
- devant
magasin
Secret
de
Beauté
(4
emplacements)
-
Rue
Saint-François
- côté
magasin
l'Écrin
(5
emplacements)
-
Rue
de
la
République
- devant
le
salon
James
Style,
côté
Marché
(1
emplacement)
-
Rue
de
la
République
- après
le
magasin
Jet
7
(4
emplacements)
Disposition
particulière
:
>
Les
chapiteaux
ne
doivent
pas
empiéter
sur
la voie
de
circulation
des
véhicules.
ARTICLE
2
:Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la
fourrière
systématiquement. Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
_2025-719
ARTICLE
3
: «
L'UNION
ÉCONOMIQUE
SUD
BASSE-TERRE
(UESBT)
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc…..).
ARTICLE
4
:La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8
:Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
9
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
;:Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
fRPUNS
Basse-Terre,
le l
9 DEC,
2025
de
sa
notification,
le
'
1 9
DEC.
205
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
°
Fait
à Basse-Terre,
le
1 9
DEC.
20%
KA
Municipal sécurité
publique,