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Arrêté - 2026 131 la fcedig arrt relatif loccupation du domaine public dans la rue nolivos implantation des gradins
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h54 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 131 la fcedig arrt relatif loccupation du domaine public dans la rue nolivos implantation des gradins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|
2026-131
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
_« FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
À
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
LE
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
AFIN
D'IMPLANTER
DES
GRADINS
SUR
L'ESPACE
SITUÉE
DEVANT
tA
MAIRIE,
À
L'OCCASION
DE
«
LA
GRANDE
PARADE
NOCTURNE
DU
LUNDI-GRAS
»
ET
DE
«
LA
GRANDE
PARADE
DU
MARDI-
GRAS
»,
À
PARTIR
DU
LUNDI
16
FEVRIER
2026
À
05
HEURES,
JUSQU’AU
JEUDI
19
FÉVRIER
2026
À
10
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
le
demande
formulée
en
date
du
16
Janvier
2026,
par
laquelle
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
sise
au
06
allée
des
FUSCHIAS,
97100
BASSE-
TERRE,
représentée
par
Monsieur
NAZARIN
Roger,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
dans
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
afin
d'implanter
des
gradins
sur
l'espace
situé
devant
la
mairie,
à
l'occasion
de
«
LA
GRANDE
PARADE
NOCTURNE
DU
LUNDI-GRAS
» et
de
«
LA
GRANDE
PARADE
DU
MARDI-GRAS
»,
à
partir
du
lundi
16
février
2026
à 05
heures,
jusqu’au
jeudi
19
février
2026
à
10
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: autorise
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
dans
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
afin
d'implanter
des
gradins
sur
l'espace
situé
le
long
du
Champ
d'ARBAUD,
à
l'occasion
de
«
LA
GRANDE
PARADE
NOCTURNE
DU
LUNDI-GRAS
»
et
de
«
LA
GRANDE
PARADE
DU
MARDI-GRAS
»,
à
partir
du
lundi
16
février
2026
à
05
heures,
jusqu'au
jeudi
19
février
2026
à
10
heures,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
-
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
pour
la
mise
en
place
des
gradins
et
assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
de
celle-ci.
-
Après
l'installation
des
gradins,
faire
parvenir
à
la
collectivité
une
copie
de
l'attestation
de
bon
montage.
ARTICLE
2
: La
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: La
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
devra
assurer
la protection
des
personnes,
notamment
les
spectateurs. Domaine
d’intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
|
2026-131
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Vile
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
compte
tepu
Basse-Terre,
le
12
FEV. 20%
de
sa
notification,
le
2
FEV. 206
42
FEV.
2076
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
'
Fait
à
Basse-Terre,
le
4
2
FEV.
20%
P/Le.Maire
André
ATALLAH
‘PLe
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la Sécurité
Publique,
Délégué
à
la Sécurité
Publique,
«A
=
\
+
“Jean-François
ISSA
+__Jeañ-François
ISSA
‘t