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Déliberation - Tableau deliberations 17septembre
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Gravé.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau deliberations 17septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT GRAVÉ
TABLEAU PFS DELIBERATIONS DU
Seprembe
L’an deux mil vingt-quatre, le À 3/09 à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT GRAVÉ dûment convoqué le si, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur BONNE Dominique, Maire,
Nombre de conseillers municipaux
* En exercice : 15
+ Présents : 13
° Votants: 15
PRÉSENTS : BONNE Dominique, AUTRAN Thierry, BROHAN Paul, DRUGEON Marie-Christine, GAUCHER Aline, JÉHANNO Stéphane, LE CARS Yannick, LEBEDEFF William, MANHES
Christine, MONNIER Régis, PANHALEUX Firmin, Joseline PIQUET, POSSÉMÉ André.
ABSENTS EXCUSÉS : HUGUEL Yves, Claude NEVOUX
ABSENT NON EXCUSE : -
POUVOIRS : Yves HUGUEL donne pouvoir à Aline GAUCHER, Claude NEVOUX donne pouvoir à Joseline PIQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : William LEBEDEFF
N° DELIBÉRATION OBJET ANNEXE DÉCISION DU CONSEIL
2024-09-01 Marché "Assurances 2025-2027" Approuvé - 15 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2024-09-02 Convention QC prestation de services Approuvé - 15 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2024-09-03 Subvention sentiers Approuvé - 15 voix POUR - 6 CONTRE - 0 ABST
2024-09-04 Admission en non valeur Approuvé - 15 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2024-09-05 Renouvellement contrat panneau affichage Approuvé - 15 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2024-09-06 Attributions bons d'achats Approuvé - 15 voix POUR - 6 CONTRE - 0 ABST
2024-09-07 Décision modificative Approuvé - 15 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
Visa Préfecture : 23 septembre 2024
Date affichage + parution site internet : 23 septembre 2024
Certifié exacte le : 20 septembre 2024 Le Maire Le Secrétaire de Séance
D.BONNE