unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 05 21

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 05 21 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 05 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Jeunesse, 2015-59

REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES DÉ É É ÉLIB LIB LIB LIBÉ É É ÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 21 MAI 2015 21 MAI 2015 21 MAI 2015 21 MAI 2015

L’an deux mil quinze, le vingt et un mai à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Goujounac,

sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 13 mai 2015.

Présents : Mesdames BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne-Marie, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, IRAGNES- COLIN Viviane, et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BONAFOUS Jérôme, COSTES Serge, COURNAC Jean-Marie, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, GUITOU Jean-François, LAFON Joël, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PAUL Marcel, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : DOMINGUES Magali (pouvoir à COURNAC Jean-Marie), DUPUY Jacques (pouvoir à COSTES Serge), RUSCASSIE Philippe (pouvoir à PAUL Marcel), VIGNAUD Fabienne (pouvoir à VILARD Gilles).

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : MALEVILLE Bernard, SAGNET Lucienne.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. INF I. INF I. INF I. INFORMATION DU CONSEIL ORMATION DU CONSEIL ORMATION DU CONSEIL ORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle la délibération n°14.2404.01 du 24 avril 2014 qui le charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montants HT Montants HT Montants HT Montants HT Équipement salle de

Rampoux (tables) Ugap 2 606,37 € Équipement salle de

Rampoux (chaises et support) DPC 4 259,96 €

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2015-60

II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS

N° N° N° N° 15.2105.01 15.2105.01 15.2105.01 15.2105.01 – – – – ZONE ARTISANALE DU MOULIN D’ICHES ZONE ARTISANALE DU MOULIN D’ICHES ZONE ARTISANALE DU MOULIN D’ICHES ZONE ARTISANALE DU MOULIN D’ICHES : DISSIMULATION DES : DISSIMULATION DES : DISSIMULATION DES : DISSIMULATION DES RÉSEAUX RÉSEAUX RÉSEAUX RÉSEAUX

En marge de l’opération d’extension de la zone artisanale de Cazals- Montcléra, le Président présente un projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens situés sur la zone artisanale actuelle.

Il indique que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot (FDEL), la Communauté de communes Cazals- Salviac doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux associés de rénovation de l’éclairage public ainsi que des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la communauté de communes, il propose au conseil d’appliquer les dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la communauté de communes pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Le Président présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau, la contribution de la Communauté de communes Cazals-Salviac pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les coûts des travaux d’éclairage public et téléphonique, réalisés par la FDEL pour le compte de la communauté de communes, lui seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité :

- approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 108 150 € HT, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL, - souhaite que ces travaux puissent être programmés en 2015,

- s’engage à participer à ces travaux à hauteur de 16 230 euros, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communautaire,

- approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL,

- désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public et autorise le Président ou son représentant à signer, avec le Président de la FDEL et dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées pour le compte de la communauté de communes par la FDEL étant intégralement répercuté sur la communauté de communes.

- s’engage à financer l’ensemble de ces travaux conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses au budget de la communauté de communes ;

- autorise le Président ou son représentant à signer tous documents concernant cette opération.2015-61

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°15.2105. 15.2105. 15.2105. 15.2105.02 02 02 02 - - - - RÉGIME D’AIDES ÉCONOMIQUES DIRECTES ET INDIRECTES RÉGIME D’AIDES ÉCONOMIQUES DIRECTES ET INDIRECTES RÉGIME D’AIDES ÉCONOMIQUES DIRECTES ET INDIRECTES RÉGIME D’AIDES ÉCONOMIQUES DIRECTES ET INDIRECTES Le Président rappelle que la Commission chargée du Développement économique a travaillé sur la mise en place d’un régime d’aides directes aux entreprises, qui s’ajouterait aux aides indirectes existantes ou en projet (extension de la zone artisanale à Montcléra, construction d’un hôtel d’entreprises etc.) Le Vice-Président, chargé de la Commission, présente les 5 propositions d’aides directes envisagées et leur contenu : aide à l’immobilier d’entreprise, aide à l’investissement mobilier productif, aide à l’accessibilité des établissements recevant du public, aide à l’embauche, et aide levier.

Il précise que les modalités et conditions d’attribution de ces aides devront être précisées par un règlement et s’inscriront dans le cadre d’une enveloppe budgétaire annuelle globale.

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité :

- valide le projet de régime d’aides directes aux entreprises tel que présenté ; - charge la Commission développement économique de la rédaction du règlement qui permettra l’attribution des aides dans le cadre d’une enveloppe budgétaire annuelle globale.

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N° N° N° N°15.210 15.210 15.210 15.2105.03 5.03 5.03 5.03 – – – – CONVENTION VOIRIE PO CONVENTION VOIRIE PO CONVENTION VOIRIE PO CONVENTION VOIRIE POUR L’ACCÈS À L’ABATT UR L’ACCÈS À L’ABATT UR L’ACCÈS À L’ABATT UR L’ACCÈS À L’ABATTOIR À SALVIAC OIR À SALVIAC OIR À SALVIAC OIR À SALVIAC Le Président fait état de la proposition de la Commission Développement économique de procéder aux travaux de voirie nécessaires à la réalisation d’un accès au nouvel abattoir des Établissements Martegoute à Salviac. Il indique que ces travaux nécessitent qu’une convention soit établie entre l’entreprise Martegoute et la Communauté de communes Cazals-Salviac, précisant les obligations respectives des parties et notamment le respect des conditions d’accessibilité publique.

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité :

- décide de procéder aux travaux de voirie nécessaires à la réalisation d’un accès au nouvel abattoir de l’entreprise Martegoute à Salviac ;

- charge le Président ou son représentant de la conclusion et de la signature de la convention requise entre les parties.

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N°15.210 N°15.210 N°15.210 N°15.2105.04 5.04 5.04 5.04 - - - - CRÉATION DE 2 POSTES CRÉATION DE 2 POSTES CRÉATION DE 2 POSTES CRÉATION DE 2 POSTES D’ADJOINT TE D’ADJOINT TE D’ADJOINT TE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS PLEI CHNIQUE À TEMPS PLEI CHNIQUE À TEMPS PLEI CHNIQUE À TEMPS PLEIN N N N Le Président rappelle les besoins du service technique liés, notamment, aux départs en retraite prévisionnels. Il propose de créer deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps plein afin d’assurer les transitions nécessaires dans les meilleures conditions et afin de permettre l’intégration du personnel recruté et formé dans le cadre d’emplois-aidés et donnant satisfaction pour les emplois qui seront à remplacer.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps plein à compter du 1er juin pour les besoins du service technique.

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N°15.210 N°15.210 N°15.210 N°15.2105.05 5.05 5.05 5.05 - - - - CONTRATS AIDÉS CONTRATS AIDÉS CONTRATS AIDÉS CONTRATS AIDÉS POUR LE SERVICE TECH POUR LE SERVICE TECH POUR LE SERVICE TECH POUR LE SERVICE TECHNIQUE NIQUE NIQUE NIQUE Le Président rappelle que, depuis la fusion, trois emplois-aidés sont affectés au service technique. Il précise que les conditions d’emploi dans le cadre des contrats aidés sont liées aux situations individuelles (types de contrat selon l’âge etc.). Il propose au conseil de valider le principe de trois emplois-aidés affectés au2015-62

service technique, qu’il s’agisse d’emplois d’avenir (jeunes de moins de 25 ans sous certaines conditions), de CUI-CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi pour le secteur non marchand) ou toute autre forme de contrat aidé favorisant l’accès ou le retour à l’emploi. Le Président précise que les conventions relatives à l’aide à l’insertion professionnelle sont conclues soit avec l’État, soit avec le Conseil Départemental selon le type de contrat, et que le taux d’aide varie de 40 à 75%. Il précise en outre que les durées hebdomadaires aidées varient de 20 à 35 heures selon le type de contrat et que les durées d’engagement des contrats de travail peuvent varier de 6 à 36 mois.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valider le principe de trois emplois-aidés affectés au service technique, quel que soit le type de contrat ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour signer les conventions et contrats de travail afférents, dans la limite des prévisions budgétaires.

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N°15.2105.06 N°15.2105.06 N°15.2105.06 N°15.2105.06 – – – – CONVENTION AVEC LA S CONVENTION AVEC LA S CONVENTION AVEC LA S CONVENTION AVEC LA SCIC INITIATIVES ENVI CIC INITIATIVES ENVI CIC INITIATIVES ENVI CIC INITIATIVES ENVIRONNEMENT RONNEMENT RONNEMENT RONNEMENT Le Président rappelle la délibération n° 12 du 15 janvier 2015 relative au programme d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) ; il rappelle également les termes des précédentes conventions conclues avec la SCIC Initiatives Environnement relatives aux actions menées en partenariat et en lien avec le Jardin Bourian. Il donne connaissance du contenu du nouveau projet de convention.

Cette convention vise à définir les conditions de mutualisation des compétences techniques, présentes à La communauté de communes Cazals- Salviac et à la SCIC Initiatives Environnement pour le programme 2015 d’Éducation à l’Environnement et au développement Durable sur l’axe Jardin. Elle définit les interventions de l'animatrice de la communauté de communes pour la réalisation des animations auprès du public scolaire du territoire du Pays Bourian, leur nombre et les modalités financières de ce partenariat.

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer la convention relative au programme d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) avec la SCIC Initiatives Environnement.

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N° N° N° N° 15.2105.07 15.2105.07 15.2105.07 15.2105.07 – – – – É É É ÉQUIPEMENT DU CENTRE CULTUREL L’OSTAL QUIPEMENT DU CENTRE CULTUREL L’OSTAL QUIPEMENT DU CENTRE CULTUREL L’OSTAL QUIPEMENT DU CENTRE CULTUREL L’OSTAL À À À À RAMPOUX RAMPOUX RAMPOUX RAMPOUX - - - - DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER Le Président informe de la fin des travaux de construction de la salle socio- culturelle L’Ostal à Rampoux. Il indique qu’il y aurait nécessité à équiper cette salle avec un certain nombre d’équipements notamment scéniques afin de faciliter son utilisation pour les utilisateurs. Il indique que cette action a été présentée dans le cadre du PETR Grand Quercy et pourrait faire l’objet d’une aide du programme européen Leader selon le plan de financement suivant :

DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES 50 515 50 515 50 515 50 515 € € € € HT HT HT HT

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES 100% 50 515 50 515 50 515 50 515 € € € €

Leader 60% 30 309 €

Autofinancement 40% 20 206 €

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement tel que présenté,2015-63

- sollicite une participation sur les fonds européens au titre du Leader d’un montant de 30 309,00 €

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.2105.08 15.2105.08 15.2105.08 15.2105.08 – – – – STRUCTURATION DE L’OFFRE EN RANDONN STRUCTURATION DE L’OFFRE EN RANDONN STRUCTURATION DE L’OFFRE EN RANDONN STRUCTURATION DE L’OFFRE EN RANDONNÉ É É ÉE P E P E P E PÉ É É ÉDESTRE, VTT ET DESTRE, VTT ET DESTRE, VTT ET DESTRE, VTT ET É É É ÉQUESTRE QUESTRE QUESTRE QUESTRE - - - - DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER Le Président rappelle les différents circuits de randonnées existants sur le territoire. Il précise qu’il y a lieu d’harmoniser et d’améliorer l’offre existante notamment avec la réalisation d’un balisage aux normes, de liaisons entre certains circuits et d’une signalétique efficace au départ des bourgs. Il indique également que les supports de communication seraient à reprendre entièrement en intégrant le volet numérique (géolocalisation, site internet).

Il indique que cette action, estimée à 42 000 € HT a été proposée dans le cadre du PETR Grand Quercy et pourrait faire l’objet d’une aide du programme européen Leader selon le plan de financement suivant :

DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES 42 000 42 000 42 000 42 000 € € € € HT HT HT HT

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES 100% 42 000 42 000 42 000 42 000 € € € €

Leader 60% 25 200 €

Autofinancement 40% 16 800 €

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le plan de financement tel que présenté,

- sollicite une participation sur les fonds européens au titre du Leader d’un montant de 25 200,00 €

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.2105.09 15.2105.09 15.2105.09 15.2105.09 - - - - INDEMNIT INDEMNIT INDEMNIT INDEMNITÉ É É ÉS DE FONCTION DU PR S DE FONCTION DU PR S DE FONCTION DU PR S DE FONCTION DU PRÉ É É ÉSIDENT SIDENT SIDENT SIDENT Le Président rappelle au conseil communautaire que, compte tenu de la strate démographique de la communauté de communes, le taux maximum applicable pour la fonction de président est de 41,25 % du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Il rappelle que l’indemnité actuellement allouée s’élève à 22 % de l’indice brut 1015 soit 836,32 € bruts, ce qui représente 614,36 € mensuels nets après déduction des cotisations sociales.

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité :

Considérant les articles L5211-12, R5211-4 et R5214-1 du code général des collectivités locales,

Considérant l’enveloppe financière prévue au budget primitif,

1/ décide de fixer les indemnités de fonction du Président à 25 % de l’indice brut 1015 avec prise d'effet au 1er juin 2015 ;

2/ décide d’établir le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées comme suit :

FONCTION Montant mensuel brut au 21/05/2015 Pourcentage de l'indice 1015

Président 950,37 € 25%

1er vice-président 494,19 € 13%

2ème vice-président 190,07 € 5%

3ème vice-président 190,07 € 5%2015-64

4ème vice-président 190,07 € 5%

5ème vice-président 190,07 € 5%

6ème vice-président 190,07 € 5%

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°15.2105.10 N°15.2105.10 N°15.2105.10 N°15.2105.10 – – – – DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDES S S S DE SUBVEN DE SUBVEN DE SUBVEN DE SUBVENTION TION TION TIONS S S S DES MUTUELLE DES MUTUELLE DES MUTUELLE DES MUTUELLES « S « S « S « COUP DUR COUP DUR COUP DUR COUP DUR » » » » Le Président indique qu’il a été saisi de demandes de subventions par les Mutuelles « Coup Dur » du territoire.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d’attribuer une subvention de 500 € à chacune des deux mutuelles « Coup Dur » du territoire ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget par voie de décision modificative.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°15.2105.11 N°15.2105.11 N°15.2105.11 N°15.2105.11 – – – – AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP) AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP) AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP) AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP) – – – – DEMANDE DE DEMANDE DE DEMANDE DE DEMANDE DE PROROGATION D PROROGATION D PROROGATION D PROROGATION DE DÉLAIS E DÉLAIS E DÉLAIS E DÉLAIS Le Président rappelle la décision prise, par délibération du 5 janvier 2015, de réaliser conjointement les Agendas d’Accessibilité Programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (Ad’AP) intercommunal et communaux, dans le cadre d’un groupement de commande.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 avril 2015 (article 1 – I. 2° et IV.) et compte tenu de la complexité et des délais supplémentaires liés à la procédure en cours de groupement de commande, il propose de solliciter une prolongation de délai de 6 mois auprès de Madame la Préfète pour la réalisation des Ad’AP de la Communauté de communes et de ses communes membres qui participent au groupement de commande.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant que la procédure de groupement de commande, retenue dans un souci d’économies, nécessite des délais supplémentaires de mise en œuvre,

- sollicite Madame la Préfète afin d’obtenir une prorogation de 6 mois du délai de dépôt et de réalisation des Ad’AP de la Communauté de communes et de ses communes membres qui participent au groupement de commande ;

- charge le Président ou son représentant des démarches nécessaires.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°15.2105.12 N°15.2105.12 N°15.2105.12 N°15.2105.12 – – – – DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIVE (DM) E (DM) E (DM) E (DM) N° 1 N° 1 N° 1 N° 1 Le président indique qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires, conformément aux décisions prises.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de modifie les inscriptions budgétaires de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL - - - - DM N° 1 DM N° 1 DM N° 1 DM N° 1 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 5 700 5 700 5 700 5 700 5 700 5 700 5 700 5 700 CHAPITRE 013 CHAPITRE 013 CHAPITRE 013 CHAPITRE 013 - - - - Atténuations de charges Atténuations de charges Atténuations de charges Atténuations de charges 5 700 5 700 5 700 5 700 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 5 700 CHAPITRE 012 CHAPITRE 012 CHAPITRE 012 CHAPITRE 012 - - - - Charges de personnel Charges de personnel Charges de personnel Charges de personnel 4 600 4 600 4 600 4 600 Rémunérations du personnel titulaire 6411 4 600

CHAPITRE 65 CHAPITRE 65 CHAPITRE 65 CHAPITRE 65 - - - - Autres charges de gestion courante Autres charges de gestion courante Autres charges de gestion courante Autres charges de gestion courante 1 100 1 100 1 100 1 100 Créances irrécouvrables 654 100

Subventions Mutuelles Coups Durs 6574 1 0002015-65

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 21/05/15 21/05/15 21/05/15 21/05/15 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 15.2105. 01 Zone Artisanale du Moulin d’Iches : dissimulation des

réseaux

2015-60

15.2105. 02 Régime d’aides économiques directes et indirectes 2015-61 15.2105. 03 Convention voirie pour l’accès à l’abattoir à Salviac 2015-61 15.2105. 04 Création de 2 postes d’adjoint technique à temps plein 2015-61 15.2105. 05 Contrats aidés pour le service technique 2015-61 15.2105. 06 Convention avec la SCIC Initiatives Environnement 2015-62 15.2105. 07 Équipement du centre culturel l’Ostal à Rampoux -

demande de financement Leader

2015-62

15.2105. 08 Structuration de l’offre en randonnée pédestre, VTT et équestre - Demande de financement Leader

2015-63

15.2105. 09 Indemnités de fonction du Président 2015-63 15.2105. 10 Demandes de subventions des mutuelles « coup dur » 2015-64 15.2105. 11 Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) –

demande de prorogation de délais

2015-64

15.2105. 12 Décision Modificative (DM) n° 1 2015-64