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Arrêté - Arrete portant reglementation de la circulation instaurant un Sens unique rue du Lavoir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation de la circulation instaurant un Sens unique rue du Lavoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal portant règlementation de la
u circulation instaurant un Sens Unique
PPrIEU Rue du Lavoir
wWww.apprieu fr
Le maire d'APPRIEU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales :
Considérant le problème posé par la largeur de la rue du Lavoir, voie communale n°27, les contraintes liées aux stationnements en bordure de voie, et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l'empruntent,
Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par ladite rue du Lavoir,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite rue du Lavoir,
ARRETE
Article 1- La circulation dans la rue du Lavoir sera à sens unique entrant à partir de
l'intersection formée avec la route départementale 50, route de Charavines (carrefour Rue du Lavoir — chemin des Pierres, route départementale et rue Paul Rossat) et jusqu’au niveau du 415 de la rue du Lavoir. Le double sens reprendra à partir du 170 rue du lavoir et ce jusqu'à
l'intersection avec la route de Charavines conformément au plan annexé au présente arrêté,
Article 2 - Les services techniques de la commune d'APPRIEU sont chargés de la mise en
place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 3 - Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Article 4— Monsieur le maire d'APPRIEU, la brigade de gendarmerie du Grand Lemps sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le...3 0 OCT. 207