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Déliberation - DELIB n°2023 sept 105 Actualisation du reglement de fonctionnemenbt
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2023 sept 105 Actualisation du reglement de fonctionnemenbt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/SEPT /105
Date du conseil municipal OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT 27/09/2023 DE FONCTIONNEMENT DE LA
MAISON DE Date
del à LA PETITE ENFANCE « LA FARANDOLE » DE
ate de la convocation ANA DE NAN 21/09/2023
LA VILLE DE NANGIS
Date de affichage
21/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le 21 septembre 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION,
Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires- adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUG2A, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Cédric CONTENT, pouvoir à Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Était absent :
Aymetic DUROX
Jules-Armand NOUGA NOUGA est nommé secrétaire de séance confe=2=22 #5 4 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230929-DELIB-105-2023-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 N°2023/SEPT/105
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE « LA FARANDOLE » DE LA VILLE DE NANGIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.2324-18, R.2324-20 et R.2324-30 et R2324-46,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement de la Maison de la petite enfance La Farandole,
VU Pavis de la commission jeunesse, sports et culture du 13 septembre 2023,
VU la proposition de règlement de fonctionnement actualisé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE pat, 28 voix POUR,
ARTICLE 1 : APPROUVE l’actualisation du règlement de fonctionnement de la Maison de la petite enfance « la Farandole » de la ville de Nangis.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.
DE ge aire, Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
FA je SGA en Sous-Préfecture le
0 l'A Et de la transmission ou notification
| * et publication le
ET
Le Maire
eZ
ee iNe ‘nn LE BOUTER LeMae
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230929-DELIB-105-2023-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023