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Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 18 mai modifie)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 sur 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Murielle CARETTE, Natacha BROUCK, Emmanuel LASSON, Cathy DELOFFRE
Représentés : Annie JACQUART, Jean-Pierre HECQUET,
Absents excusés : Fabienne HAUX, Didier ROSEREAU, Priscilla LEGRAND, Marie-Catherine HORNAIN
Absent(s) : Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART,
Secrétaire : Natacha BROUCK
Le Conseil Municipal décide d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
Voyage des Aînés
Demande de remboursement de salle
Demande de remboursement voyage des aînés
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents ou représentés le compte rendu de la séance du 4 mai 2017.
I] FINANCES
1.1 Décision Modificative n°1 Budget 2017
Madame la Maire expose qu’il convient de revoir les prévisions budgétaires au regard de la publication du montant des dotations intervenues après le vote du budget de manière à avoir une meilleure lisibilité des sommes à percevoir sur les lignes de crédits concernés.
Madame La Maire propose la modification suivante :
Dépenses de Fonctionnement
Imputation Désignation BP DM Nouveau Budget
658 Charges diverses de la gestion courante 1 640 191 € 4 850€ 1 645 041 €
Recettes de Fonctionnement
Imputation Désignation BP DM Nouveau Budget
7411 D.G.F. – Dotation forfaitaire 170 000 € -497€ 169 503 €
74121 Dotation de solidarité rurale 15 000 € 3 973€ 18 973 €
74127 Dotation nationale de péréquation 8 000 € 1 374€ 9 374 €
total 4 850€ Page 2 sur 5
Pour mémoire, la dotation globale de fonctionnement a évolué comme suit :
Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de décision modificative
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
APPROUVE
La décision modificative proposée
1.2 Demande de Subvention au CNDS
Madame La Maire présente au Conseil Municipal le projet des violettes. Il consiste à la mise en place de quatre appareils de fitness de plein air, d’une aire de jeux pour enfants et d’un aménagement paysager.
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que le Centre National pour le Développement du Sport subventionne les équipements structurants au niveau local.
Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer, sur le plan de financement, de l’autoriser à demander une subvention au CNDS et de signer tous les documents liés.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
D’approuver le plan de financement, d’autoriser Madame La Maire à demander une subvention au CNDS, d’autoriser Madame La Maire à signer tous les documents liés.
1.3 Fonds de concours CAD
Madame la Maire expose que la CAD met à la disposition de ses communes membres une enveloppe annuelle et triannuelle de subventions permettant pour certaines (FICS et fonds de concours) de financer des projets d’investissement et pour une autre (fonds de concours) des projets en fonctionnement ayant trait aux équipements publics.
Madame la Maire propose que le Conseil Municipal l’autorise à demander une subvention à la CAD comme suit :
Type
d’opération
Type de
subvention Opération Montant total
Montant
subvention
Pourcentage
du montant
Fonctionnement Fonds de concours
Amélioration du
terrain de sport
gazonné
7 945,44 € TTC 3 972,72 € TTC 50 %
Année Montant écart
2013 237 804 €
2014 227 853 € - 9 951 €
2015 206 072 € - 21 781 €
2016 182 143 € - 23 929 €
2017 169 503 € - 12 640 €
TOTAL - 68 301 € Page 3 sur 5
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
AUTORISE
Madame La Maire à demander une subvention à la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour l’amélioration du terrain de sport gazonné.
1.4 FACECO, soutien aux victimes de la famine
Madame La Maire explique que les Nations Unies ont lancé une alerte pour quatre pays menacés de catastrophe humanitaire. Une situation de famine a été déclarée au Soudan du Sud et au Nigéria ; le risque est imminent pour la Somalie et le Yemen.
Le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International va financer le projet de Première Urgence Internationale (PUI) qui mène une action d’urgence en nutrition au Soudan du Sud. Le projet combine des actions en matière de santé, de nutrition et de sécurité alimentaire. L’objectif principal est la réduction de la malnutrition aigüe des populations déplacées et des communautés.
La collectivité peut agir en contribuant au FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales) afin de venir en aide aux victimes de la famine.
Madame La Maire demande de se prononcer sur la demande d’aide.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 180 euros
1.5 Participation financière Voyage des Aînés
Madame la Maire propose, au Conseil Municipal d’ouvrir exceptionnellement le voyage des aînés aux Férinois n’ayant pas encore atteint l’âge.
Madame La Maire rappelle que la participation est de 10 euros pour le public visé et de 58 euros pour les personnes extérieures.
Madame La Maire demande au Conseil Municipal de fixer la participation financière pour les Férinois n’ayant pas encore atteint l’âge.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De permettre exceptionnellement l’inscription au voyage des Aînés aux Férinois n’ayant pas encore atteint l’âge
De fixer la participation financière à trente euros pour les Férinois n’ayant pas encore atteint l’âge
1.6 Remboursement Voyage des Aînés
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame SALUARD ont annulé leurs participations au voyage des Aînés à DINANT par courrier en date du 15 mai 2017.
Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de remboursement de la participation de 20 euros. Page 4 sur 5
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
ACCEPTE
La demande de remboursement de la participation de vingt euros
1.7 Remboursement location de salle
Madame La Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Pierre COUTURE demande l’annulation de la réservation de la salle du Chaudron en date du 30 septembre 2017 en raison d’un déplacement professionnel.
Monsieur COUTURE demande le remboursement de son acompte d’un montant de quatre-vingt euros.
Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de remboursement.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
ACCEPTE
La demande de remboursement d’un montant de quatre vingt euros
II] JEUNESSE
2.1 Séjour été
Madame COYAUX, Adjointe au Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du contrat enfance jeunesse la commune propose un camp d’ados aux mois de juillet et d’août 2017 pour les jeunes de 12 à 16 ans organisé par OCEANE VOYAGE.
Trois destinations sont disponibles pour 7 ados:
- Du 19/07/2017 au 31/07/2017 et du 02/08/17au 14/08/2017 COSTA DORADA - Espagne → Montant facturé à la mairie : 975 €
- Du 01/08/2017 au 12/08/2017 MOUNTAIN ENERGY – Haute Savoie → Montant facturé à la mairie : 1 075 €
- Du 20/07/2017 au 31/07/2017 Séjour à PEGOMAS Côte d’Azur → Montant facturé à la mairie : 1 030 €
La participation demandée aux familles était fixée à 400 €
Madame La Maire demande au Conseil Municipal son accord pour cette dépense et de fixer la participation des familles
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De proposer le séjour en Espagne – COSTA DORADA
De fixer la participation aux familles à 406 euros Page 5 sur 5
III] JURY CRIMINEL
Madame La Maire procède au tirage au sort des personnes appelées à figurer sur la liste provisoire du Jury Criminel pour l’année 2018 :
André Georges Francis BROUCK ;
Martine CAMBIER épouse DESBONNET
Christiane RODEK épouse FIORI.
IV] QUESTIONS DIVERSES
1) Projet des violettes
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que l’association Gscale se propose d’installer un décor d’une superficie de deux cents mètres carré. Le conseil se déclara favorable à l’installation d’une association de miniatures ferroviaires dans cet espace.
2) Centre aéré
Madame COYAUX informe le Conseil Municipal que la directrice du centre aéré va détacher un groupe pour les enfants de 11 à 13 ans. Les enfants seront avec un animateur en permanence et ils auront le choix des activités du lendemain. L’objectif de cette organisation est de permettre aux enfants de se responsabiliser et de les rendre autonome.
Madame La Maire a suggéré à Madame COYAUX de se renseigner sur la possibilité de faire passer le BAFA à des personnes d’âge mûr qui pourraient très bien encadrés des enfants lors des ALSH et des activités périscolaires.
3) Cadeau pour les élèves entrant au collège
Madame La Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un stylo plume au cadeau habituel pour les élèves de l’école Suzanne Lanoy entrant au collège.
4) Rythmes scolaires
Suite aux élections présidentielles, Madame La Directrice de l’école a demandé si les rythmes scolaires évoluaient pour la rentrée 2017-2018. Madame La Maire a répondu qu’il faut attendre le décret devant paraître dans le courant de l’été avant toute décision.
5) Projet parking
Un projet de parking est à l’étude ruelle Bajeux. Quatre propriétaires sur cinq sont prêts à vendre leur terrain à la commune.
6) Projet d’élargissement de la route entre FERIN et GOEULZIN
Le notaire est en charge de relancer les propriétaires et les locataires pour les acquisitions foncières indispensables à la réalisation du projet.
7) Zone 1AU
Monsieur Michel LEBLOND informe que des aménageurs et des promoteurs ont contacté la mairie pour présenter des projets pour la zone 1AU.
Monsieur Michel LEBLOND a proposé au Conseil Municipal de les recevoir pour les entendre sur le projet de lotissement.
8) Mutuelle communale
Madame La Maire informe que la signature de la convention de coopération intercommunale aura lieu le mardi 20 juin 2017 à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20