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Procès Verbal - CR CM 2017 08 novembre
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2017 08 novembre)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Page 1 sur 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2017 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ, André GODARD, Annie JACQUART, Jean-Pierre HECQUET, Fabienne HAUX, Didier ROSEREAU, Natacha BROUCK, Cathy DELOFFRE, Marie-Catherine HORNAIN
Représentés : Monique ROUSSEAU, Jean-Marie GOTRAND
Absents excusés : Michel LEBLOND, Priscilla LEGRAND, Emmanuel LASSON, Absent(s) : Murielle CARETTE, Maurice PAMART
Secrétaire : Marie-Catherine HORNAIN
Le conseil municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu de la séance du 14 septembre 2017.
I] MARIAGE
1.1 Demande de désignation d’une salle des mariages pendant les travaux de la mairie au Procureur de la république
Madame la Maire rappelle que lors des travaux de restructuration et d’extension de la mairie, la salle des mariages actuelle sera indisponible pendant plusieurs mois.
Madame la Maire indique que la loi n° 2016-1547 offre désormais, par son article 49 (codifié à l’art. L.2121-30-10 du CGCT), la possibilité aux maires de célébrer des mariages dans un autre bâtiment communal que celui de la mairie.
Depuis le 4 mars 2017, les maires peuvent donc affecter tout autre bâtiment communal situé sur leur territoire pour la célébration d’unions, à condition de recueillir l’autorisation préalable du procureur de la République « en lui transmettant son projet de décision d’affectation, accompagné de tous documents utiles » (CGCT, art. R. 2122-11) lui permettant de s’assurer « que la décision du maire garantisse les conditions d’une célébration solennelle, publique et républicaine [et] que les conditions relatives à la bonne tenue de l’état civil sont satisfaites » (CGCT, art. L. 2121-30-1). Le procureur de la République dispose de deux mois pour faire connaître son opposition motivée.
Madame la Maire demande au conseil municipal de choisir une autre salle dans un bâtiment communal pour la célébration des mariages. Ce choix fera l’objet d’une demande d’autorisation auprès du procureur de la République de DOUAI.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De proposer la salle des fêtes pour la célébration des mariages
De demander au Procureur de la République l’autorisation de célébrer les mariages dans la salle des fêtes. Page 2 sur 5
II] FINANCES
2.1 Demande de subvention FCIS 2015 - 2017
AJOURNEE
2.2 Subvention agence de l’eau
Madame la Maire expose que le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis a analysé le projet de l’ensemble mairie, salle des fêtes et espace musique.
Ce service a signalé que le projet (incluant la phase optionnelle) était subventionnable auprès de différents partenaires économiques. Le projet permettra de déconnecter 47 375 € de plafond (1895 m² x 25 €/m²) qui pourra être pris en compte sur le montant des travaux.
Sur la base de ces 47 375 € :
- Le Département accorde une subvention de 25% soit 11 843.75 €
- L’Agence de l’Eau accorde une subvention de 35 % soit 16 581.25 €
Nous sommes à 60% de subventions cumulées.
L’Agence de l’Eau complète avec 20% d’avance à taux zéro soit 9 475 € remboursables sur 10 ans (habituellement c’est sur 20 ans mais ici le montant est inférieur à 10k€).
Ces subventions sont accordées et réservées au surcoût lié à l’infiltration des eaux pluviales.
Madame la Maire demande au conseil municipal l’autorisation de demander cette subvention et de signer tous les documents liés.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
D’autoriser Madame la Maire à demander cette subvention et de signer tous les documents liés.
2.3 Publicité sur le véhicule communal
Madame la Maire expose au conseil municipal qu’il est possible pour la collectivité d’offrir des emplacements publicitaires sur le véhicule de la commune. Un publicitaire a contacté la commune pour proposer la pose de la publicité sur le camion. Ainsi la commune peut proposer aux commerces un espace pour une durée de trois ans.
Madame la Maire demande aux Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif des emplacements publicitaires.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés Page 3 sur 5
DECIDE
D’autoriser la pose de publicités sur les véhicules de la commune
De fixer le tarif des emplacements publicitaires comme suit :
ESPACE TARIF € 1 AN 3 ANS
130 X 24 63 189
130 X 64 168 504
110 X 24 54,6 163,8
130 X 55 147 441
80 X 20 42 126
74 X 64 105 315
74 X 16 42 126
50 X 16 33,6 100,8
74 X 16 42 126
III] JEUNESSE
3.1 Séjour hiver 2018
Madame COYAUX propose un camp d’ados pour les sports d’hiver 2018. Quinze places seront disponibles pour les enfants âgés de 11 à 16 ans.
Madame COYAUX propose le séjour à VALMEINIER, en SAVOIE, du 03 au 10 mars 2018.
En 2017, la participation des familles était de 320 €.
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de cette participation.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De maintenir la participation des familles à 320 euros
IV] SCOT
4.1 Renouvellement de la convention au service Énergie Collectivité
Depuis 2011 le Syndicat Mixte du Scot Grand Douaisis a décidé d’engager, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Territorial, une stratégie d’amélioration du patrimoine communal.
Cette stratégie climat-énergie vise à amener progressivement l’ensemble des communes du Grand
Douaisis vers la rénovation de leur patrimoine le plus énergivore et à s’inscrire dans les obligations du Grenelle de l’environnement qui impose de réduise à 38% les consommations énergétiques du parc public à l’horizon 2020. Page 4 sur 5
Par ailleurs, en plus de la maitrise et de la réduction des consommations énergétiques, les communes sont confrontées à de nombreuses problématiques : rénovation basse consommation, éclairage
public, ouverture des marchés de l’énergie, développement des énergies renouvelables…
Le SM SCoT a ainsi mis en place le Service Énergie Collectivités qui a pour mission de travailler auprès des communes membres sur les problématiques climat-énergie de leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicule) et sur les différentes démarches à entreprendre (contrats de
fourniture d’énergie, consommations, marchés publics de rénovation, installations utilisant des énergies renouvelables…).
La commune de FERIN est adhérente depuis avril 2013.
Les conventions arrivant à échéance fin 2017, il est nécessaire de connaître le positionnement de la commune de FERIN quant à un renouvellement à ce dispositif pour la période 2018-2020.
La commune de FERIN souhaitant continuer à adhérer à cette stratégie d’amélioration du
patrimoine, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la commune à poursuivre :
- La mise en place d’une politique globale et durable de la gestion de son patrimoine - La participation au Service Énergie Collectivité mis en place sur le territoire du Grand Douaisis
- La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement adossé à un programme de travaux de rénovation durable de son patrimoine prioritaire d’ici 2020
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
- D’autoriser le partenariat relatif aux actions contenues dans la stratégie climat d’amélioration du patrimoine communal entre la commune et le SM SCoT.
- D’autoriser le SM SCoT à contractualiser avec les fournisseurs d’énergie et autres établissement pour obtenir les données énergétiques nécessaires sur le patrimoine. - D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat « service de conseil en énergie partagé » avec le SM SCoT
VI] QUESTIONS DIVERSES
1) LINKY
Madame Cathy DELOFFRE demande si la commune est propriétaire des compteurs Linky.
Madame la Maire répond que les compteurs n’appartiennent pas à la commune.
Est-ce que le changement de compteur est programmé sur la commune ?
Madame la Maire répond que oui et qu’une réunion sur ce sujet est prévue prochainement.
2) Micro-Crèche Page 5 sur 5
Madame la Maire et Monsieur Michel LEBLOND ont rencontré des habitants de Goeulzin ayant un projet de micro-crèche. Ils se sont renseignés sur le règlement d’urbanisme de la commune pour travailler leur projet. Il est souhaitable que l’immeuble soit en mesure d’être aménagé en maison d’habitation si le projet ne se fait pas.
Une étude de besoin a été menée.
Une rencontre avec Madame la Maire, Madame COYAUX, le porteur de projet et la CAF a été organisée pour présenter le projet et connaitre sa faisabilité.
Le projet de micro-crèche serait de 10 places.
3) Déménagement des bureaux de la mairie
L’appel d’offres pour les travaux de la mairie a été publié dans la Voix Du Nord le samedi 28 octobre 2017. Les entreprises ont jusqu’au lundi 20 novembre à 16heures pour répondre.
Une commission d’appel d’offre sera organisée à la suite.
Le déménagement du matériel informatique et du téléphone sera opéré en fin d’année. Les bureaux de la mairie seront sans doute fermés pendant cette opération.
4) Voisins vigilants
Madame Fabienne HAUX, suite à des cambriolages au mois d’août sur la commune, demande s’il est possible de connaître l’identité des voisins vigilants dans les différentes rues.
Madame la Maire répond que les voisins vigilants ne sont pas des référents mais simplement des citoyens attentifs à tout ce qui peut se passer dans la commune. Leur nom n’a pas à faire l’objet d’une publicité. Seuls eux-mêmes peuvent décider de se faire connaître.
5) Méthanisation
Monsieur Jean-Pierre HECQUET demande la position de la mairie à propos du projet de Méthanisation sur Gouy-sous-Bellonne.
Madame la Maire rappelle qu’elle a exprimé sa position dans la feuille infos. Monsieur le Maire de Gouy-sous-Bellonne porte le dossier. Tous deux sont opposés à ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h05.