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Déliberation - deliberations seance du 08 03 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 08 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
ilLVT'{Y
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VIL:.E Ðã
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS . Article L2L2T-25 du cGcT
PÀESEAITS M. FAUVET, J. BORZYCK|, MH. BO|T|ER, C. GRil.tET,
H, HE5, P. CRANGA, JI PEZARD, D. FRANTZ, V. POU
H. BO|TT|N, P.GA|_LAND, B. ROUSSE, J. TORON
BERI,
DEMONGEOT, COMPAROT,
E. Jt A. LEMONON, DELPEUCH, VUE RO AM 20h20), (avant c. NEVE,
A. tAIN, JF. c. B. ROLLAND, ROULON
A. GAILTARD à M. FAUVÊT
F MARBACH à
MH BOITIER
A vUE (après 20h20) à C NEVE
R GEOFFROY
D FRANTZ
PROCURATIONS
J CHEVATIER P GALLAND
N'DETIBERATION OBJET VOTES
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
2023-10 Compte de gestion 2022 X
2023-7r Compte admìnistratif 2022
VILLE 18 4 3
EAU . ASST - CAMPING . CLUNY SEJOUR
X
2023-12 Affection des résultets
Budget 2r 4 7
Budget EAU - ASST - CAMPING - CLUNY SEJOUR
X
2023-73 Budeets primitÌfs 2023
BudÉet VILLÊ 18 8
Budget CLUNY SEJOUR 18 8
Budget EAU - ASST - CAMPING X
2023-r4 Fiscal¡té directe locale - taux d'¡mposition 2023 22 4
2023-L5
Subventions aux assocÌat¡ons
En tant que personnes intéressées, les élus ci-dessous nommés ne prennent pas
part au vote sur les subventions des associat¡ons suivantes ;
0M ROULON Les Grandes Heures)
OMH BOITIER + JL DELPEUCH (CCtC)
EC ROLLAND (La Croìx Rouge)
0P GALLAND (Le Centre d'Etudes Clunisiennes)
oAM ROBERT (La Clunys¡a)
X
2023-t6
Convention portant mise à disposit¡on de terra¡ns et de bâtÌments entre la VÌlle
et le GIP EQUIVALLEE X
2023-L7 Mod¡ficat¡on des statuts du SYDÊSL X
2023-L8 Présentation de la liste des ouvrages de la Médiathèque à désherber X
2023-r9 Travaux sur les réseaux AEP - attr¡bution du marché X
2023-20
Rénovation énergétique de l'école Mar¡e Cur¡e - avenant au marché de maîtrise
d'æuvre X
2023-2r Modifìcation du tableau des effectifs 2L 1 4
AMne ld MA//RE |øAe+ererétej>ßéance
/ DEPARTEMENT
sAÔNE-et-totRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CTUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
,^-N
\¿t F
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
A. GAILLARD
F MARBACH
A VUE
R GEOFFROY
J CHEVALIER
Absent (e)s :
N MARKO
à M. FAUVET
à MH BOITIER
à c NEVE (après 20h20)
à D FRANTZ
à P GALLAND
Extra¡t du Registre des DEtIBERAT¡oNS du conseil Municipal
de la Commune de CLUNy
= = = = = = = = = = = _-_-= == =_-== =_-==_-=_-= =_- == =
L'an deux mille vingt-trois, le HUIT du mois de MARS, le Conseil municipal de la Commune de CLUNy
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON,
JL DELPEUCH, A. VUE (avant 2Oh2O), AN RoBERT, c, NEVE, H. HES, P. CRANGA, JF PEZARD, D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITT|N, P.GALLAND, B. ROUSSE, i. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
Date de la convocation
<01.03.2023>
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELPEUCH
Date de publication
Délibération N" 2023 - 10 Séance du 8 MARS 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Comptes de gestion 2022
c GRILLET, Adjoint au Maire informe que Monsieur le Trésorier, comptable de la commune, a dressé le compte de gestion de I'exercice 2022 pour l'ensemble des budgets Ville - Eau - Assainissement - Camping - Cluny Séjour. ll convient d'examiner leur conformité à la comptabil¡té de I'ordonnateur.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de
l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux
écritures portées sur le compte administratif :
1') statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2") statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes,
3') statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le ropport o été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 1er mors 2023
Le Conseil Municípal, ìt K L'UNANIMITE ),
réserue et ce pour les comptes de gestion; Ville - Eau - Assainissement - Camping - Cluny Séjour .
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
LalLe/[es Secrétaire (s) de Mme la Maire
Marie FAUVET seance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecturele La/ß/2023
Publié sur le site de la Mairie le :
1,4/03/2023
Réf : 07 t-217 t0t37 7 -20230308-
DEL 2023-L0-DE
Retiré le CANTON CLUNY
Date de publication
<14.03.2023>
Délibération N" 2023 - 11
Fl NANCES/AFFAI RES G EN ERALES - Comptes ad ministratifs 2O22
DEPARTEMENT
SAÔNE.et-LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Date de la convocation
<01-.03.2023>
Certifié
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
==_-_-=_-_-_-:_-_-_-_-=_-_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-_-_-_-==_-_-
L'an deux mille vingt-trois, le HUIT du mois de MARS, le Conseil municipal de la Commune de
CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON,
JL DELPEUCH, A. vuE (avant 20h20'), AN RoBERT, c. NEVE, H. HEs, p. CRANGA, JF PEZARD,
D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, JF. DEMONGEOT, C, ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
A. GAILLARD à M. FAUVET
F MARBACH à MH BOITIER
A VUE à C NEVE (après 20h20)
RGEOFFROY àDFRANTZ
JCHEVALIER àPGALLAND
Absent (e)s :
N MARKO
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELPEUCH
Séance du 8 MARS 2023
C GRILLET, Adjoint au Maire rappelle que le compte administratif constitue le compte-rendu de la gestion du
Maire (ordonnateur) pour l'exercice écoulé. ll retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en
recettes votées par l'assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l'ordonnateur au cours de
l'exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats
comptables.
Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de
gestion. ll est préparé par l'ordonnateur, obligatoirement au vu du compte de gestion fourni préalablement
par le Trésorier Municipal (comptable).
Le compte administratif doit être adopté au plustard le 30 juin de chaque année, par l'assemblée.
L'ordonnateur peut assister aux débats mais il doit impérativement se retirer au moment du vote car il ne peut pas être juge et partie.
ll est présenté à l'assemblée les Comptes Administratifs 2022 pour le budget principal Ville et les budgets annexes Eau - Assainissement - Camping - Cluny Séjour.
Le ropport o été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie le 1er mors 2023.
Morie FAUVET Moire, quitte lo séonce ; Jocques BORZYCKL Adjoint ou Moire, prend la Présidence.
Le Conseil Munícipdl, approuve:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Lallelles Secrétaire (s) Mme la Maire
Marie FAUVET de séance
Certifié exécutoire pour avoir été recu
à ta préfectur
"1" þ\ lo? / /zZ,
s -
Publié sur le site de la Mairie le :f,l .! I
031)6 - 4
;.' 1
Alo
pour ovo
nét : CJn -1,1 lol21 - $pf"z
Retiré le >L Å01;1 - 4t ->l
\) DEPARTEMENT
sAôNE-et-rorRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CTUNY
COMMUNE DE
CTUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
A. GAILLARD
F MARBACH
A VUE
R GEOFFROY
J CHEVALIER
Absent (e)s :
N MARKO
à M. FAUVET
à MH BOITIER
à C NEVE (après 20h20)
à D FRANTZ
à P GALLAND
Extrait du Registre des DELIBERATIoNS du conseil Municipal
de la Commune de CtUNy
= = = = = = = = = = = =_-=== ==_-= ===:======_-=_-
L'an deux mille vingt-trois, le HUIT du mois de MARS, le Conseil municipal de la Commune de CLUNy
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M' FAUVET, J. BoRZYcKl, MH. BolrlER, c. GRILLET, E. LEMONON,
JL DELPEUcH, A. vuE (avant 20h20), AN RoBERT, c. NEVE, H. HES, p. CRANGA, JF PEZARD, D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
Date de la convocation
<01.03.2023>
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELpEUCH
Date de publication
<14.03.2023>
Délibération N" 2023 - 12
FINANCES/AFFAIRES GENERAIES - Affection des résultats 2022
Budget Ville
Séance du 8 MARS 2023
RESUTTAT DE FONCTIONNEMENT
A / Résultat de l'exercice 2022
B/ Résultat antérieur reporté N-1
ligne 002
Dépense Fonct Recette Fonct total
6 0L7 07r,08 7 0L1294,09 994 223,0r
577 122,94
C/ RESULTAT A AFFECTER 1 571 345,95
D/ SOLDE D'EXECUTTON D'TNVESTTSSEMENT Dép lnvest Recette lnvest total
E/Résultat de l'exercice 2022
D 001 déficit antérieur reporté N-1
D 001. Besoin de financement
solde excédent R 001 année2O22
I876 797 ,77 2 053 361,81" t76 564,04
888 996,02
-7L243t,98
E/ Solde des Restes à Réaliser lnvestissement
résultat antérieur reporté
Besoin de financement
Excédent
RAR Dépenses RAR Recettes total
667 025,39 736 075,33 69 049,94
643 382,04
F / Besoin de Financement 643 382,04
AFFECIATION = C 1 571 345,95
G / Affectation en réserve R 1068 lnvestissement
Minimum couverture besoin de financement
643 382,04
H en fonctionnement R 002 927 963,9L
I Budget Eau
0,00 Déficit Reporté
o,oo
H / Report en fonctionnement R
002
t3 941,L6
G / Affectation en réserve R 1068
lnvest¡ssement
Minimum couverture besoin de
financement
t394t,t6 AFFECTATION = C
207 329,83 F / Besoin de Financement
26 679,96 689 245,83 662 565,87
total Rar recette Rar dépt
E/ Solde des Restes à Réaliser
lnvestissement
t52 367,9t
-386 377,70
-234009,79
357 631,87 205263,96 Résultat de I'exercice 2022
résultat antérieur Déficit reporté
n-1
D 001 déficit 2022
total invest recette investi dépt
D/ SOTDE D'EXECUTTON
D'INVESTISSEMENT
1394t,16
C/ RESUTTAT A
AFFECTER
t3 94t,16
0,00
683 026,93 669 085,77 A /de I'exercice 2022
B/ Résultat antérieur Excédent
reporté 002 n-l
total recette fct dépense fct RESUITAT DE FONCTIONNEMENT
2 Budget Assainissement
RESUITAT DE FONCTIONNEMENT
A /de I'exercice 2022
B/ Résultat antérieur reporté N-1
ligne 002 N
DEP FONCT RECETTES FONC total
373 289,O2 622894,28 249 605,26
796 683,96
c/ RESUTTAT A AFFECTER t046289,t2
D/ SOTDE D'EXECUTTON D'TNVESTTSSEMENT DEP INV RECETTE INV total
Résultat de l'exercice 2021
résultat antérieur Excédent reporté N-1
DEFICIT OO1 N
564170,2! 387 053,37 -L771t6,84
-385 877,65
562994,49
E/ Solde des Restes à Réaliser lnvestissement
2020 RAR DEP RAR RECETTE totel
66 596,35 337 959,30 271362,95
F / Besoin de Financement
AFFECTATION = C
29t 63L,54
L046289,t2
G / Affectation en réserve R 1068
lnvestissement
Minimum couverture besoin de financement
291631,54
H rt en fonctionnement R 002 754 657,58
Déficit reporté 001 Investissement 562994,49
3 Budget Camping
45 086,58 excédent 001 lnvestissement
15 065,67 H en fonctionnement R 002
0,00
G / Affectation en réserve R 1068
lnvestissement
Minimum couverture besoin de financement
15 065,67 AFFECTATION = C
F / Besoin de Financement
total RAR RECETTE RAR DEP
E/ Solde des Restes à Réaliser lnvestissement
2020
16 689,88
28396,70
45 086,58
29 356,38 12666,50 Résultat de I'exercice 2021
résultat antérieur Excédent reporté N-1
DOOlN
total RECETTE INV DEP INV D/ SOTDE D',EXECUTTON D'TNVESTTSSEMENT
15 065,67 C/ RESUTTAT A AFFECTER
-3 539,56
18 605,23
189 161,L1 192700,67
RESUTTAT DE FONCTIONNEMENT
A/de l'exerci ce2022
B/ Résultat antérieur reporté N-1
ligne 002 N
total RECETTES FONC DEP FONCT
4 Budget Cluny Séjour
La commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 7er mars 2023 a émis l'avis su¡vont : fovorable
Le ConseilMunicipal
budget Ville
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/te/tes Secrétaire (s) de
séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecturele Lalß/2023
Publié sur le site de la Mairie le :
t4/0312023
Réf : 07 7-2!7 t0I37 7 -20230308-
DEL2O23-L2-DE
Retiré le
Mme la Maire
Marie FAUVET
RESUTTAT DE FONCTIONNEMENT
A /de I'exercice 2022
B/ Résultat antérieur reporté N-1
ligne 002 N
DEP FONCT RECETTES FONC total
It7 780,70 89 953,30 -27 827,40
-33 533,55
C/ RESUTTAT A AFFECTER -51 360,95
D/ SOLDE D'EXECUTTON D'TNVESTTSSEMENT DEP INV RECETTE INV total
Résultat de l'exercice 2021
résultat antérieur Excédent reporté N-1
DOOlN
0,00 0,00 0,00
-1 336,69
-1 336,69
E/ Solde des Restes à Réaliser lnvestissement 2020 RAR DEP RAR RECETTE total
F / Besoin de Financement
AFFECTATION = C -61 360,95
G / Affectation en réserve R 1068 lnvestissement
Minimum couverture besoin de financement
0,00
H / Report en fonctionnement R 002 -61 360,95
excédent reporté 001 lnvestissement -1 336,69
5 DEPARTEMENT
SAôNE-et-LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Date de la convocation
<01".03.2023>
A. GAILLARD
F MARBACH
A VUE
R GEOFFROY
J CHEVALIER
Absent (e)s :
N MARKO
à M. FAUVET
à MH BOITIER
à C NEVE (après 2Oh2O)
à D FRANTZ
à P GALLAND
Extrait du Registre des DELtBERATIoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
=----_-=----=--------=------------=----------_-=------=----
L'an deux mille vingt-trois, le HUIT du mois de MARS, le Conseil municipal de la Commune de
cLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Maríe
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON,
JL DELPEUCH, A. vuE (avant 20hzo), AN RoBERT, c. NEVE, H. HES, p. CRANGA, JF PEZARD,
D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (els avant donné pouvoir :
Date de publication
<14.03.2023>
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELpEUCH
Délibération N" 2023 - 13 Séance du 8 MARS 2023
FINANCES - Budgets primitifs 2023- budgets < Principal - Eau - Assainissement - Camping - Cluny Séjour>
C GRILLET, Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal les budgets primitifs 2023
Le ropport o été présenté en commission FTNANCES/AFFAtREs GENERALES réunie le J_er mars 2023
A VUE quitte lo séonce ù 20h20
Le Conseil Municìpdl adopte les budgets 2023 comme suit :
tels que présentés en dnnexes.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/tes Secrétaire (s)
de séance
Mme la Maire
Marie FAUVET
{
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
Ato Préfecture le 1À10)llotJ')
Et pubtié sur le site te LE io a/ ,oLj ,,
^éi
;i -С^"/-'iii- k U 0òc8 -ò"2 J¿l,a 'aå àã Retiré
Se DEPARTEMENT
SAôNE.et-LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Extrait du Registre des DELIBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
=_-_-_-_-=_-_-==_-_-:=_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-=_-_-=_-_-_-_-
L'an deux mille vingt-trois, le HUIT du mois de MARS, le Conseil municipat de la Commune de
CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous ta Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON,
JL DELPEUCH, A. vuE (avant 20h20), AN RoBERT, c. NEVE, H. HEs, p. CRANGA, JF PEZARD,
D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Date de la convocation
<01.03.2023>
A. GAILLARD
F MARBACH
A VUE
R GEOFFROY
J CHEVALIER
Absent (els :
N MARKO
à M. FAUVET
à MH BOITIER
à C NEVE (après 20h20)
à D FRANTZ
à P GALLAND
Date de publication
<1.4.03,2023>
Délibération N' 2023 - 14 Séance du 8 MARS 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Fiscalité locale - Taux d'imposition année 2023
c GRILLET, Adjoint au Maire, rappelle aux conseillers que depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la ville est composé :
- De la taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale et part départementale)
- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- De la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Selon la loi du 10 janvier l-980, le vote par le Conseil municipal des taux d'imposition relatifs aux taxes
d¡rectes locales intervient au vu de l'état transmis par I'administration des impôts, portant notification des
bases communales. Les états l-259 n'ont pas été reçus à ce jour par la collectivité.
ll est proposé le maintien des taux de taxes foncières sur 2023 soit :
Taxe Foncière Bâti 39.78%
Taxe Foncière non Bâti 56.70 %
Compte tenu du coefficient de revalorisation forfaitaire de 7,I%fixé par la loi de finances, les bases de la
fiscalité locale évoluent ainsi 1:
TAXES Bases d'imposition
2022
Taux d'imposition
communaux
2022
Bases d'imposition
prévisionnelles
2023
Produits à taux
constants
20232
Foncier foncière
bâti 5 2s3 000 39.78 5 625 963 2 238 008
Foncier non bâti 113 000 56,70 1.21.O1.3 68 620
Par ailleurs, après 3 années de gel du taux de taxe d'imposition sur les résidences secondaire, les communes
retrouvent leur pouvoir sur ce taux en 2023. Lors du dernier vote de taux de taxe d'habitation en 2019, celui- ci était fixé à L1,L0%. ll est proposé de le maintenir pour cette année 2023.
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELPEUCH Le ropport a été présenté à la commission F|NANCES/AFFA|RES GENERALEi réunie le 7er mars 2023.
Le ConseÍl Munìcipal, par 22 voix << POUR >¡ ET 4 << CONTRE D se prononce sur les taux d'ímposítion pour
2023 comme suit:
o Taxe foncier Bâti 39,78 %
o Taxe foncière non Bâti 5G.70%
o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : L!,LOTo
(2) Hors application du coefficient correcteur
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
la/te/Les Secrétaire (s)
de séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le L4 /O3 /2023
Publié sur le site de la Mairie le :
L410312023
Réf : 07 L-217 10137 7 -20230308-
DEL 2023-14-DE
Retiré le
Mme la Maire
MaTie FAUVET
2 DEPARTEMENT
SAÔNE-Et-tOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CTUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
a.¿t ì
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil Municipal
de la Commune de CLUNy
==_-_-=_-===_-_-:_-===_-===_-==_-_-=__==____==
Uan deux mille vingt-trois, le HUIT du mois de MARS, le Conseil municipal de la Commune de CIUNy
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET Maire.
Etaíent présents :
M. FAUVET, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C,
JL DELPEUCH, A. VUE (avant 20h20), AN ROBERT, C. NEVE, H
D. FRANTZ, V. pouLAtN, A. COMPAROT, JF. DEMONGEOT,
H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé {els avant donné pouvoir :
GRILLET, E. LEMONON,
HES, P. CRANGA, JF PEZARD,
C. ROLLAND, B. ROULON,
A. GAILLARD
F MARBACH
A VUE
R GEOFFROY
J CHEVALIER
Absent (els :
N MARKO
à M. FAUVET
à MH BOITIER
à C NEVE (après 20h20)
à D FRANTZ
à P GALLAND
Date de la convocation
<01.03.2023>
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELpEUCH
Date de publication
Délibération N" 2023 - 15 Séance du 8 MARS 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Attribution de subventions aux associations - EXERCTCE 2023- Subventions de
fonctionnement - Su bventions exceptionnelles
AM. RoBERT, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle à l'assemblée que chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la Ville de CLUNY dans le cadre de leurs activités et des prestations qu'elles peuvent offrir à un large public.
Les subventions sont allouées au regard des crédits disponibles inscrits au budget de l'exercice 2023.
La commission < VIE ASSOCIATIVE > s'est réunie le 28 Février 2023 pour étudier la répartition des subventions de
fonctionnement et des su bventions exceptionnelles aux associations.
Le montant total de la nature comptable K 6574 subventions de fonctionnement aux associations > s'élevait à g6 000€
en 2022. L'enveloppe globale 2022 a été reconduite pour 2023.
ll est proposé d'attribuer les subventions de fonctionnement et exceptionnelles suivant le tableau joint.
Lo commission VIE ASSOCIATIVE réunie le 28 Février 2023 a émis !'avis suivant : favoroble
En tant que personnes intéressées, les élus ci-dessous nommés ne prennent pas part au vote sur les subventions des
associations suivantes :
./ M ROUL)N (Les Grondes Heures)
,/ MH BOITIER + JL DELPEUCH (CCIC)
./ C ROLLAND (Lo Croix Rouge)
,/ P GALLAND (Le Centre d'Etudes Clunisiennes)
./ AM R?BERT (La ctunysio)
Le Conseil Municípal, ìt K L'IJNANIMITE > décide d'attribuer les subventions de fonctionnement et exceptionnelles oux
différentes associations suivant Ie tabteau joint en annexe,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
LalLe/Les ¡re de
seance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le Ml03/2023
Publié sur le site de la Mairie le :
t4/03/2023
Réf : 07 t-2L7 tjt377 -20230308-
DEL 2023-15-DE
Retiré le
Mme la Maire
MaT¡e FAUVET
ùE
tj ç lle
l^ DEPARTEMENT
SAÔNE-et.LoIRE
ARROND¡SSEMENT
MACON
CANTON CTUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Extrait du Registre des DEtIBERAT¡oNS du conseil Municipal
de la Commune de CtUNy
= = = = = = = = = = = = =_-== _-= == =_-_-_-== =_-=_-=:=
Uan deux mille vingt-trois, le HUIT du mois de MARS, le Conseil municipal de la Commune de CIUNy
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maíre.
Etaient présents :
M. FAUVET, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C.
JL DELPEUCH, A. VUE (avant 20h20), AN ROBERT, C. NEVE, H
D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, JF. DEMONGEOT,
H. BOITTIN, P.GALLAND, B, ROUSSE, J. LORON
Excusé (els avant donné pouvoir :
GRILLET, E. LEMONON,
HES, P. CRANGA, JF PEZARD,
C. ROLLAND, B. ROULON,
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
\lt I
Nombre de Conseillers
présents à la séance
1.¿2)t
Absent (e)s :
Date de la convocation
<01.03.2023> N MARKO
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELpEUCH
Date de publication
<14.a3.2023>
Délibération N" 2023 - 16 Séance du 8 MARS 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Convention portant mise à disposition de terrains et de bâtiments entre la ville de
Cluny et le GIP EQUIVATLEE
M FAUVET, Maire, rappelle que par délibération n'2023-03 du 7 février 2023,le conseil municipal de la ville de Cluny a approuvé la convention modificative des statuts du GIP EQUIVALLEE actant le passage de 3 actionnaires à 2 action nai res.
La convention modificative du GlP, comme la convention originelle, prévoit que les biens immeubles nécessaires à
l'exercice des missions du GIP sont mis à disposition gratuitement par ses membres. Cette mise à disposition a lieu sans
constitution de droits réels et n'entraine pas de transfert de propriété.
La convention actuelle de mise à disposition prolongée par avenant prend fin au 3L mars 2023.¿a présente convention
vise à remplacer la précédente et mettre à disposition du GIP les terrains et bâtiments de la ville à vocation hippiques à
savoir :
- Le haras national et ses dépendances
- L'hippodrome dans le respect des obligations liées à la convention de 20L5 liant la ville à la Société des Courses
Lo commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 7er mars 2023 a émis l'avis suivont : fovoroble
Le Conseil municìpdl, à
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
talte/Les Secrétaire de Mme la Maire
Marie FAUVET seance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfectur e le 14/03/2023
Publié sur le site de la Mairie le :
14/03/2023
Réf : 07 !-2t7 L0t37 7 -20230308-
DEL 2023-16-DE
Retiré le
A. GAILLARD
F MARBACH
A VUE
R GEOFFROY
J CHEVALIER
à M. FAUVET
à MH BOITIER
à c NEVE (après 20h20)
à D FRANTZ
à P GALLAND DEPARTEMENT
SAôNE-et.LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Date de la convocation
<01.03.2023>
A. GAILLARD
F MARBACH
A VUE
R GEOFFROY
J CHEVALIER
à M. FAUVET
à MH BOITIER
à C NEVE (après 2Oh2O)
à D FRANTT
à P GALLAND
Extra¡t du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
=_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-_-=_-_-_-==*-_-==_-_-_-_-_-_-==_-_-
L'an deux mille vingt-trois, le HUIT du mois de MARS, le Conseil municipat de la Commune de
CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVEI J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON,
JL DELPEUCH, A. vuE (avant 2oh2o), AN RoBERT, c. NEVE, H. HES, p. CRANGA, JF PEZARD,
D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (eìs avant donné pouvoir :
Date de publication
<14.03.2023>
Absent (e)s :
N MARKO
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELPEUCH
Délibération N' 2023 - 17 Séance du I MARS 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Approbation de la modification des statuts du SyDESL
¡ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles
L571-L-I, et L 521L-20 ;
o Vu la délibération n" CS22/066 en date du 15 décembre2022 par laquelle le comité syndical du
Syndicat Départemental d'Energies de Saône et Loire (SYDESL) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;
o Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces
modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Mme la Maire expose aux membres du conseil municipal que :
compétence fondatrice et fédératrice d'autorité organisatrice de distribution publique d'électricité (AODE) pour tous ses membres adhérents, de manière obligatoire, ainsi que des compétences optionnelles en matière de réseaux et de transition énergétique ;
compétences au service de ses membres et d'améliorer les possibilités de collaboration avec les
non-membres;
et leur comité territorial de rattachement ;
portant modification statuta¡re ;
optionnelles du SYDESL pourront le faire par délibération.
Lo commission FINANCÊS/AFFAIRES GENERALES réunie le 7er mars 2023 o émis I'ovis suivant: fovorable
I Après avoir pris connaÍssønce du projet de stdtuts, Ie Conseil Municípal, à K L'|NANIM|TE ))
'/ Accepte Ia modification des statuts proposée pør le Syndicøt Départementøl d'Energies de Saône et Loire (SYDESL);
'/ Autorise Mme la Maíre ù réaliser toutes les actions nécessøires en découlønt
'/ Notifte au SYDESL et ù ta Prélecture de Saône et Loire ld présente détibérøtion.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Lalle/tes Secrétaire (s]
de séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfectur e le t4 I 03 I 2023
Publié sur le site de la Mairie le :
t4l03l2023
Réf : 071-21'7 1'01377-20230308-
DEL 2023-17-DE
Retiré le
Mme la Maire
Marie FAUVET
2 DEPARTEMENT
sAôNE-et-totRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CTUNY
Date de la convocation
<01.03.2023>
Et publié sur
Réf
Retiré
Extrait du Registre des DELTBERATToNS du conseil
de la Commune de CLUNy Municipal
L'an deux mille vingt-trois, le HUIT du mois de MARS, le Conseil municipal de la Commune de CLUNy
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C.
JL DELPEUCH, A. VUE (avant 20h20), AN ROBERT, C. NEVE, H
D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, JF. DEMONGEOT,
H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (els avant donné pouvoir :
GRILLET, E. LEMONON,
HES, P. CRANGA, JF PEZARD,
C. ROLLAND, B. ROULON,
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Absent (els :
N MARKO
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELpEUCH
Date de publication
<14.03.2023>
Délibération N" 2023 - 18 Séance du 8 MARS 2023
cULTURE - Présentation d'une liste d'ouvrages de la médiathèque à désherber (Don/pilon - L¡ste n"3)
La bibliothèque ôte chaque année un certain nombre d'ouvrages de ses rayons en libre-accès aux usagers de la
bibliothèque (livres et périodiques).
Ces ouvrages font partie du domaine privé de la commune, en tant qu'ils ne répondent pas aux conditions posées par
l'article L 21'12-2 du Code général de la propriété des personnes publiques : < Les collections de documents anciens, rares ou précieux ) ou ( présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire de l'art, de l,archéologie, de la
science ou de la technique >.
Cette pratique, appelée < désherbage ) par les professionnels des bibliothèques, est une activité nécessaire à l'actualisation des collections mises à disposition des habitants. Cela participe à la recherche d'amélioration de la qualité de service propre aux bibliothèques et au renforcement de leur attractivité.
Le choix du retrait de ces ouvrages s'effectue conformément aux critères validés dans la délibération du 20 juillet 2022
(n"2022-571.
Aliénables, les modalités de leur devenir ont été également définies par la délibération précitée, cédés à titre onéreux
ou gracieux, mis au pilon.
¡ Présentation de la demande
Jusqu'au 10 février 2023, le travail de < désherbage >> concerne 1464 documents destinés à être pilonnés ou donner,
selon leur état matériel. La liste des documents concernés est jointe en annexe, pour information.
Ces ouvrages abîmés, anciens et/ou désuets n'ont plus véritablement de valeur vénale.
En annexe :
' La liste n"3 des ouvrages désherbés pour pilon ou don (édition jusqu'au 10 février 2023).
La commission CULTURE & PATRIMOINE réunie le 24 Février 2023 a émis I'ovis suivant : favorable
Le Conseil Municípø|, ù KL'IJNAN|MITE > approuve ld sortie des collections des ouvrages concernés par ladite liste,
dfìn qu'ils soíent pilonnés ou donnés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Lalte/tes
séance
Certifié
Ald
A. GAILLARD
F MARBACH
A VUE
R GEOFFROY
J CHEVALIER
à M. FAUVET
à MH BOITIER
à C NEVE (après 20h20)
à D FRANTZ
à P GALLAND
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfectur e te t4/03/2023
Publié sur le site de la Mairie le :
14/03/2023
Réf : 07 t-217 IO!37 7 -20230308_
DEL 2023-18-DE
Retiré le
Mme la Maire
Marie FAUVET
ovoir été reçu DEPARTEMENT
SAôNE.et-LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Date de la convocation
<01.03.2023>
CANTON CLUNY
Date de publication
<14.03.2023>
Délibération N" 2023 - 19 Séance du I MARS 2023
COMMANDE PUBLIQUE - Accord cadre à bons de commandes pour les travaux de renouvellement, de
renforcement et d'extension des réseaux AEP - Référence 2O22-t2- attribution du marché
H HES, Conseiller Délégué soumet au Conseil Municipal le projet d'accord cadre (durée de 1- an, reconductible trois fois par périodes de 1 an) relatif aux travaux de réseaux d'eau potable.
Les montants minimum et maximum de l'accord cadre à bons de commande sont sentés ci-dessous
Les critères de jugement des offres retenus au stade du lancement de la consultation sont les suivants :
Critères Poids
Valeur technique des propositions 60%
Prix des prestations 4O o/o
lls sont appréciés conformément aux détails figurant dans le règlement de la consultation.
La consultation a été réalisée sous forme d'une procédure adaptée. Les étapes de la consultation ont été les
suivantes:
¡ Publication d'un Avis d'Appel Public à la Concurrence dans un journal d'annonces légales : (Journal
de Saône et Loire) le 23 décembre 2022,
o Dossier de consultation des entreprises mis à disposition des entreprises sur la plateforme de
dématérialisation Territoires Numériques BFC (https://marches.ternum-bfc.fr) : 20 décembre 2022;
o Réception des offres : dépôt électronique sur la plateforme Territoires Numériques BFC ;
. Date limite de réception des offres : L9 janvier 2023 à 11h30;
La commission d'ouverture des plis s'est réunie de façon informelle le 21.-02-2023 pour procéder à l'analyse
des candidatures et au classement des offres.
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
--_-_-_-=_-_-_-_-===========_-_-=_-_-_-_-=_-_-_-_-_-
L'an deux mille vingt-trois, le HUIT du mois de MARS, le Conseil municipal de la Commune de
CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séences, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON,
JL DELPEUCH, A. vuE (avant 20h20), AN ROBERT, c. NEVE, H. HES, p. CRANGA, JF pEZARD,
D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (els avant donné pouvoir :
A. GAILLARD à M. FAUVET
F MARBACH à MH BOITIER
A VUE à C NEVE (après 20h20)
RGEOFFROY àDFRANTZ
JCHEVALIER àPGALLAND
Absent (els :
N MARKO
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELPEUCH
Première année Deuxième année (en cas de reconductionl Troisième année (en cas de reconductionl Quatrième année (en cas de reconduction)
Ensemble.des_ pé¡iodes de
reconduction
l¡t Montant
Minimum
Montant
Maximum
Montant
Minimum
Montant
Maximum
Montant
Minimum
Montant
Maximum
Montant
Minimum
. Monqnt
Maximum
Mon144t
Minimum Maximum
Montant
Lot unique Sans objet 550 000 € FIf Sans objet 550 000 € HT Sans objet 550 000 € HT Sans objet 550 000 € HT Sans objet 2 200 000 € tlT Après analyse des 2 candidatures présentées dans les délais, sur la base des critères énumérés dans le
règlement de la consultation, la commission a arrêté le classement des offres comme suit :
- 1. POTAIN TP
- 2. ZIEGER TERRASSEMENTS
Une troisième candidature déposée hors délai a été éliminée en application de l'article R2152-5 du Code de
la Commande Publique.
La notation au regard des critères d'analyse éta¡t la suivante:
H HES propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir l,offre de l,entreprise POTAIN TP.
Lo commission FINANCES/AFFAtRES GENERALES réunie le L"'. mors 2023 a émis l,ovis suivant: fovorobte
Le Conseil Municipal, ù K L,UNANIMITE > décide:
- Retenir I'entreprise porAIN Tp comme tituraire du morché,
- Donner pouvoir ù Mme lo Maîre pour sìgner le marché et en poursuivre I'exécut¡on conlormément
aux loís et règlements en vigueur,
- Préciser que cette décision serø exécutoire ù compter de Ia dote d'occusé de réception de la
présente délibération par I'autorité de tutelte.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
LalLelLes
de séance
(s)
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le t4/03/2023
Publié sur le site de la Mairie le :
14/03/2023
Réf : 07 1-21.7 1.01377-20230308-
DEL 2023-19-DE
Retiré le
Mme la Maire
Marie FAUVET
L' ì)¡:
2 1 Glassernent
61 Note
99 88 00 1 40To X
90 60% tech
ZIEGER
TERRASSEME
NTS
POTAIN TP Poids
Critères de
choix
CLASSEMENT DES ENTREPRISES
2 DEPARTEMENT
SAôNE.et-LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
_-_-==_-_-==_-_-_-=_-_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-==_-_-==_-=_-
L'an deux mille vingt-trois, le HUIT du mois de MARS, le Conseil municipal de la Commune de
cLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON,
JL DELPEUCH, A. VUE (avant 2Oh2O), AN RoBERT, c. NEVE, H. HES, P. CRANGA, JF PEZARD,
D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Date de la convocation
<01.03.2023>
A. GAILLARD
F MARBACH
A VUE
R GEOFFROY
J CHEVALIER
Absent (e)s :
N MARKO
à M. FAUVET
à MH BOITIER
à C NEVE (après 2Oh2O)
à D FRANTZ
à P GALLAND
Date de publication
<14.03.2023>
Secrétaire
Délibération N' 2023 - 20 Séance du 8 MARS 2023
CoMMANDE PUBLIQUE ' Rénovation énergétique de l'école Marie Curie - avenant au marché de maitrise
d'æuvre
MH BOITIER, Adjointe au Maire, rappelle que le projet initial concernait la rénovation de la toiture de l'école
Marie Curie. Suite à l'incident sur la toiture de l'école au printemps 2022, il a finalement été décidé d'envisager une rénovation plus complète du bâtiment. Une consultation pour la maitrise d'æuvre a été lancée dans ce sens le 29 août 2022 el4 entreprises ont déposé des candidatures valables.
Au vu d'une analyse des propositions, une négociation a eu lieu entre les mieux disants sur la base des
critères du Règlement de consultation et de leur pondération. ll a été décidé d'attribuer le marché à l'entreprise BO architectes associés pour un montant d'honoraires de 45.000€ HT (taux de rémunération
8.5%) pour une enveloppe de travaux à 5O0.OOO€ (cf décision du maire 202230 du 7 octobre 2022).
o Type de marché : Maitrise d'æuvre
o Type de procédure: Adaptée
o Durée du marché : Prévisionnelle à 13 semaines
o Montant du marché :45.000€
o Titulaire : Groupement BO ARCHITECTES Associés
A l'issue des premiers éléments de mission remis par le maître d'ceuvre, il s'avère que l'estimation du montant des travaux était sous-évaluée au regard du périmètre du programme; par ailleurs des ambitions fortes en termes de performances énergétiques sont susceptibles de permettre un financement du projet à hauteur de 80%. Ainsi, il est possible de mobiliser les subventions suivantes : DSIL/DETR - Fonds Verts - Effilogis - FEDER. Au-delà des subventions mobilisables, les travaux envisagés permettront un confort optimal pour les élèves et des économies de fonctionnement.
ll est proposé de réévaluer l'enveloppe travaux à hauteur de 1- 350 000€ HT pour un montant d'honoraires de 107 730,00€ (taux de rémunération de 7.98% pour le groupement architectes, économistes, structure bois et ingénierie, énergie) hors mission complémentaire forfaitaire de 5O0O€ HT.
de séance Jean-Luc DELPEUCH
I Lo commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 7"' mors 2023 o émis I'ovis su¡vqnt: fovorable
Le Conseil municipal, à ç L'UNANIMITE > décide
pdrtenaíres
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Laltelles Secrétaire (s)
de séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecturele !4/O312023
Publié sur le site de la Mairie le :
t4/0312023
Réf : 071-2L7101377-20230308-
DEL 2023-20-DE
Retiré le
Mme la Maire
Marie FAUVET
2 DEPARTEMENT
SAôNE-Ct.LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
/^t\
\¿t F
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22>
Date de la convocation
<01_.03.2023>
A lo PréÍecture
Et publié sur Ie
RéÍ
A. GAILLARD
F MARBACH
A VUE
R GEOFFROY
J CHEVALIER
Absent (els :
N MARKO
Extra¡t du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
L'an deux mille vingt-trois, le HUIT du mois de MARS, le Conseil municipal de la Commune de
CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON,
JL DELPEUCH, A. vuE (avant 2oh2o), AN RoBERT, c. NEVE, H. HES, p. CRANGA, JF PEZARD,
D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (els avant donné pouvoir :
Date de publication
<14.03.2023>
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELpEUCH
Délibération N" 2023 - 21 Séance du 8 MARS 2023
PERSONNEL - Modification du tableau des effectifs
Madame la Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l,autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L23t3-L, R2313-3, R2313-g,
vu le code Général de la Fonction publique, notamment son article 1313-1,
Vu le décret n"91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n"84-53 du 26 janvier 19g4,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 1 Mars 2023,
Sur la proposition de Madame la Maire
Le Conseil Municipal, par 21 voix < pouR )), I ( coNTRE > et 4 ( ABsrENTloNs )),
Article 1 :
Approuve letableau des effectifs de la collectivité, annexé à la présente délibération, à compter du 1",Mars 2023.
Article 2 :
Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la collectivité sont abrogées à compter de
l'entrée en vigueur de la présente.
Article 3:
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/tes Secrétaire (s) de Mme la Maire
Marie FAUVET seance
Cert¡fié
à M. FAUVET
à MH BOITIER
à C NEVE (après 20h20)
à D FRANTZ
à P GALLAND
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecturele t4/03/2023
Publié sur le site de la Mairie le :
t4/03/2023
Réf : 07 t-2!7 to!377 -ZO23O3OB-
DEL2023-2t-DE
Retiré le
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