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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 2026 06 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Eau et assainissement,
Fe à
Bayeux intercom l'entente commune
BAYEUX INTERCOM
Communauté de communes
REUNION DU CONSEIL DE BAYEUX INTERCOM
Jeudi 4 Juin 2026
18 h 00
Siège de Bayeux Intercom -— Salle des Assemblées ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 FÉVRIER 2026
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Communautaire
BORDEREAU N° 1 : RESSOURCES HUMAINES
æ Mme DOS SANTOS
N° 01 — Ressources Humaines — Tableau des effectifs permanents.
N° 02 — Ressources Humaines — Emplois non permanents.
N° 03 — Ressources Humaines — Comité Social Territorial commun : détermination du nombre
des représentants titulaires du personnel et représentativité femmes — hommes.
BORDEREAU N° 2: ADMINISTRATION GÉNÉRALE/MUTUALISATION/MARCHÉS PUBLICS
æ M. FERRUÜT
N° 04 — Administration Générale — Renouvellement de la désignation d'un référent déontologue.
N° 05 — Administration Générale — Délocalisation des Conseils Communautaires.
N° 06 — Administration Générale — Contribution Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Calvados (CDAD 14) et Avenant au renouvellement de la convention.
N° 07 — Systèmes d'informations / Marchés Publics —- Groupement de commandes relatif à la prestation de téléphonie (fixe et mobile).
N° 08 — Administration Générale / Systèmes d'informations — Adhésion à la centrale d'achats RESAHI.
N° 09 — Administration Générale/Marchés Publics — Election des membres de la Commission
d'Appel d'Offres.
N° 40 — Administration Générale/Marchés Publics — Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public.
BORDEREAU N° 3 : DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
æ M. JAMIN
N° 11 — Développement Touristique — Subventions aux évènements touristiques ADN.
BORDEREAU N° 4: TRANSITION ENVIRONNEMENTALE/MOBILITÉS/ÉCONOMIE CIRCULAIRE
æ Mme LEPOULTIER
N° 12 — Transition Environnementale — Rapport transition écologique 2025.
N° 13 — Mobilités — Adhésion à l'association AGIR Transport. BORDEREAU N° 5 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, PLANIFICATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT
æ Mme BION-HETET
N° 14 — Aménagement du Territoire, Planification et Politique de l'Habitat — Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat — Subventions complémentaires à l’aide de l'ANAH.
N° 15 — Aménagement du Territoire, Planification et Politique de l'Habitat — Participation financière pour le lauréat de l’appel à projet FJT sur le territoire de Bayeux Intercom.
N° 16 — Aménagement du Territoire, Planification et Politique de l'Habitat — Programme Local de l'Habitat — Aide à la création de logements abordables.
N° 17 — Aménagement du Territoire, Planification et Politique de l'Habitat — Election — Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Bayeux.
BORDEREAU N° 6 : ÉDUCATION ET NUMÉRIQUE
æ M. KERMOAL
N° 18 — Enseignement — Prise en charge de la tarification des transports scolaires — Année scolaire 2026/2027.
N° 19 — Enseignement — Convention avec la commune de Port-en-Bessin-Huppain pour la mise en œuvre d'un atelier collage et vitraux avec 2 écoles.
BORDEREAU N° 7 : TRAVAUX
æ M. POITEVIN
N° 20 — Travaux — SDEC ENERGIE — Renouvellement de l'éclairage public dans la Zone de la Zone d'Activité de la Résistance — Rue de la Résistance (Armoire 48) à Bayeux.
BORDEREAU N° 8 : FINANCES
æ M. BAREY
N° 21 — Finances — Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
N° 22 — Finances — Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025.
N° 23 — Finances — Affectation des résultats 2025 en 2026.
N° 24 — Finances — Budget Supplémentaire.
N° 25 — Finances — Proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. INFORMATIONS DU PRÉSIDENT
Mises à disposition
- Mise à disposition des locaux de l’école Reine Mathilde au profit de l'Association des Parents d'Elèves, le dimanche 31 mai 2026 de 7h30 à 18h30, en vue d'y organiser un vide- grenier.
- Mise à disposition des locaux de l'école Bellevue au profit de la Taverne des Escoliers, le mardi 28 avril 2026 de 18h00 à 20h00, en vue d'y organiser une réunion de présentation de la Taverne des Escoliers pour les bénévoles en vue des Médiévales 2026.
- Mise à disposition des locaux de l’école de Nonant au profit de l'Association des Parents d'Elèves, le samedi 2 mai 2026 de 9h00 à 19h00, en vue d'y organiser le carnaval.
- Mise à disposition des locaux de l'école de Nonant au profit de l'Association des Parents d'Elèves, du vendredi 26 juin 2026 à 18h00 au dimanche 28 juin 2026 à 17h00, en vue d'y organiser la kermesse.
- Mise à disposition des locaux de l'école Louise Laurent au profit de l'Association des Parents d'Elèves, le lundi 11 mai de 18h00 à 20h00, en vue d'y organiser une réunion d'informations.
- Mise à disposition des locaux de l'école Bellevue au profit de l'Association des Parents d'Elèves, le mardi 5 mai 2026 de 18h30 à 20h30, en vue d'y organiser la réunion de préparation de la fête de l'école.
- Mise à disposition des locaux de l'école Argouges au profit du Comité des Loisirs de l'école Argouges, le mardi 5 mai 2026 de 18h30 à 21h00, en vue d'y organiser une réunion.
- Mise à disposition des locaux de l’école Bellevue au profit de l'Association des Parents d'Elèves, le vendredi 29 mai 2026 de 15h00 à 23h00, en vue d'y organiser la fête de l'école.
- Mise à disposition des locaux de l’école Argouges au profit de Monsieur SUZANNE, Directeur, le mercredi 24 juin 2026 de 10h00 à 12h00, en vue d'y organiser une réunion des directeurs de la circonscription de Bayeux.
- Mise à disposition des locaux de l'école de Nonant au profit de Monsieur Sébastien BERARD, Maire de Nonant, du samedi 6 juin 2026 à partir de 8h00 au dimanche 7 juin 2026 à 18h00, en vue d'y organiser la fête du village.
Divers
- _ Décision d'ester en justice concernant l'apparition de désordres au centre aquatique AUREO pendant la durée de garantie décennale.
- Avenant à la convention d'occupation entre Bayeux Intercom et l'entreprise AEXTIS pour la location du bureau n° 4 à la Pépinière d'entreprises de Nonant portant modification de la durée du bail soit du 1°" mai 2024 au 31 mai 2026.
- Aliénation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) relatif à l'opération de réhabilitation du bâtiment de « Groupe scolaire Louise Laurent de Bayeux » - Isolation des plafonds avec l'acquéreur EcoËnergie pour un montant de 2 146,56 € HT.
- Demande d'aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la réalisation de l'étude de faisabilité portant sur la création d'une unité de traitement d’eau potable sur le territoire de Bayeux Intercom. - Convention de mise à disposition d'un logement de type F3 sis 6 bis rue de Bellefontaine — 14400 Bayeux moyennant le versement d’un loyer mensuel d'un montant de 250,00 €.
- Demande d'aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour Is travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif de la rue de la Résistance à Bayeux.
Bayeux, le 28 mai 2026
rnaud TANQUEREL
| eeyeuxi
Président de Bayeux Intercom