Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 03 PV du 26 05 23
Procès Verbal - PV du 03 06 22
Procès Verbal - PV 28 06 2024
Procès Verbal - 05 PV du 25 08 23
Déliberation - 6 28 05
Procès Verbal - 06 PV du 13 10 2023
Compte-Rendu - 5 23 04 21
Procès Verbal - PV du 4 11 22
Compte-Rendu - 3 12 06 2020
Compte-Rendu - 12 22 decembre
Procès Verbal - 04 PV du 28 06 23
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du 28 06 23)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
Maire de BOUVERANS
25560 BOUVERANS
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du mercredi 28 juin à 20 h 30
Membres présents : Mmes BENOIT Béatrice, DEFRASNE Sophie, REYMOND Anne-Laure et MM DEBOIS Rémi, DELAVENNE Florian, LAFFLY Florent, VALION Cyril. Absents excusés : CART-COLTAT Gaëlle (procuration à DEFRASNE Sophie), DEFRASNE Marie, DURAFFOURG Valérie, DHOTE Olivier (procuration à BENOIT Béatrice) Absents : - Secrétaire de séance : REYMOND Anne-Laure, conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Date de convocation : 14/06/2023
ARR AROUE
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 26 mai 2023
Devis et délibérations
Questions et informations diverses
-__ Emplacement base de vie
-_ Travaux croix du clocher de l'église
- Fêtes des hommes
2. Attribution du marché « aménagement de voirie route du lac »
3. Sécurisation de la D47
4. Renouvellement d'adhésion au PEFC
5. ONF
6. CFD
7.
8.
1) Approbation du compte-rendu de la séance du 26/05/2023 M. le Maire demande aux membres du conseil municipal s'ils ont des remarques à présenter con- cernant le précédent procès-verbal de séance du 26 mai 2023. Rien n'étant signalé, le procès- verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) Attribution du marché « aménagement de voirie route du lac » Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal lautorise à lancer un appel d'offres suivant procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, pour l'aménagement de voirie route du lac.
Il indique que le montant de l'opération est estimé à 604 445,95€ HT et expose le déroulement de la procédure d'appel d'offres :
Publication en ligne sur le site marches.securises le 26 avril 2023 La date de remise des offres fixée au 26 mai 2023 à 12 heures ; 19 entreprises ont retiré le dossier
Les critères d'attribution du marché :
Délai d'exécution
Coût Ds
eee
Il rapporte que sur les 19 entreprises, 1 a fait parvenir une offre dans les délais et fait part des résultats de la consultation :
COLAS FRANCE 621 577.25 2.8 % | 80 jours| Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
. Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux conclu suivant pro- cédure adaptée avec l'Entreprise COLAS FRANCE pour un montant de 621 577.25 € HT soit 745 892.70 € TTC ;
. Charge Monsieur le Maire de signer tous les actes nécessaires pour mener à bien l’opération, en particulier les mandats de paiement :
. S’engage à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération au budget de la commune.
Résultat du vote : Pour : 9 - Contre : 0 — Abstention : 0
3) Sécurisation de la D 47
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie de la part du STA du Doubs informant que des arbres ou des branches menacent de tomber sur la route départementale D47 et représentent donc un danger pour les usagers.
La commune étant propriétaire de la parcelle cadastré C n°406 le long de la départementale D47, il lui appartient de procéder à l'abattage des arbres ainsi qu’à l'évacuation des branches et déchets.
Ces interventions devront être effectuées rapidement puisque la commune demeure responsable de tout incident susceptible de porter atteinte à un usager de cette voirie et de tous dégâts pouvant être causés au domaine public routier
Le Conseil Municipal, exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
. Autorise Monsieur le Maire à demander des devis aux entreprises forestières pouvant intervenir rapidement
. Autorise M le Maire à signer le devis
Résultat du vote : Pour: 9 - Contre : O0 — Abstention : 0
4) Renouvellement d'adhésion au PEFC
Notre commune est engagée dans la certification PEFC pour l'ensemble de ses forêts. PEFC, c'est la certification en faveur de la gestion durable des forêts, elle assure un accès pérenne à la ressource bois en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt ou la possèdent tout en préservant la biodiversité.
L’adhésion de 5 ans à la certification PEFC de la commune arrive à échéance le 31/12/2023, il convient donc de se prononcer sur le renouvellement de l'adhésion.
La contribution forfaitaire pour 5 ans est de 20 € si la surface totale de la forêt est inférieure ou égale à 10 hectares ;
Si la surface totale de la forêt est supérieure à 10 hectares, s'ajoute une contribution de 0.65 € par hectare.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
. Accepte de renouveler l'adhésion de la commune à la certification PEFC.
Résultat du vote : Pour : 9 - Contre : O0 — Abstention : O0
5} ONF
Lors de la vente de coupe de bois à Champagnole le 20 juin 2023, les lots de bois façonnés de la parcelle 16 sont restés invendus
6) CFD
Néant 7) Devis Et Délibérations
L'entreprise REGNIER SARL était jusqu'à aujourd'hui en charge de l'entretien des bords de route de la commune. L'entreprise a malheureusement cessé son activité. La SAS CHAUVIN Clément de GELLIN a proposé d'effectuer les travaux et a fait parvenir un devis d'un montant de 65 € pour une heure de prestation
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, le devis étudié et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e Accepte de la proposition de la SAS CHAUVIN Clément
e Autorise M le Maire à signer le devis et engager les travaux
Résultat du vote : Pour : 9 - Contre : 0 — Abstention : O
8) Informations Et Questions Diverses
-_ Emplacement base de vie
L'emplacement sera déterminé en temps voulu
-__ Travaux croix du clocher de l’église
Des devis seront demandés
- Fêtes des hommes
Elle aura lieu le vendredi 30 juin 2023
La séance est levée à 22h 15
Le secrétaire de séance
Anne-Laure REY