Procès Verbal - 05 PV du 25 08 23

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Procès Verbal - 05 PV du 25 08 23 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Bouverans. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du 25 08 23)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, Maire de BOUVERANS

25560 BOUVERANS

PROGCÉS:VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du vendredi 25 août 20 h 30

Membres présents : Mmes BENOIT Béatrice, CART-COLTAT Gaëlle, DEFRASNE Sophie,

DURAFFOURG Valérie, et MM DEBOIS Rémi, DELAVENNE Florian, DHOTE Olivier, VALION Cyril.

Absents excusés : DEFRASNE Marie, REYMOND Anne-Laure, LAFFLY Florent Absents :

Secrétaire de séance: CART-COLTAT Gaëlle conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Date de convocation : 16/08/2023 ARR RON ROUE

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 28 juin 2023

2. Décision modificative budget commune

3. ONF

- Vente amiable lot parcelle 16

-__ Devis travaux sylvicoles et de maintenance

4 Demande d'achat de terrain communal de Mme Cindy PIGUET

5. Proposition de vente de garage de la SCAF

6. Cartes jeunes

7. Courrier de M VADROT

8 Demande d'achat de caveaux de la famille TAILLARD-PAGNIER

9. Vente du véhicule utilitaire de la commune

10. Devis de M RINALDI

11. Abattage d'épicéas secs à la chapelle du lac

12. Admission en non-valeurs

13. CFD

14. Devis et délibérations

15. Questions et informations diverses

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 28/06/2023 M. le Maire demande aux membres du conseil municipal s'ils ont des remarques à présenter con- cernant le précédent procès-verbal de séance du 28 juin 2023. Rien n'étant signalé, le procès- verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2) Décision modificative budget commune

L'entreprise TRIGBOIS a procédé au remplacement des portes des garages de la mairie et la facture s'élève ‘à 8 947.80 €, mais le compte 2131-construction bâtiments publics n'a pas été suffisamment budgétisé pour pouvoir régler la dépense. La somme disponible restant au chapitre 21 est5 712.122 €

Il reste aussi à prévoir le remplacement des volets du logement de la mairie. l'est donc nécessaire d'effectuer un virement de crédits dans la section investissement dépense

Ainsi en dépenses d'investissement :

- le compte 231/ chapitre 23 (immobilisations corporelles en cours) sera diminué de 10 000 €

- le compte 2131/ chapitre 21 (construction bâtiments publics) sera augmenté de 10 000

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

« Autorise la décision modificative précitée

Résultat du vote : Pour : 8- Contre : O0 — Abstention : 03) ONF - Vente amiable lot parcelle 16

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'ONF reçu le 03 août 2023 informant que suite à la vente du 20/06/2023, l’article de la commune de Bouverans a été invendu. La scierie LORIN se propose de reprendre cet article au prix proposé lors de la vente et a fait parvenir l’imprimé de reprise d’invendu signé.

La scierie LORIN propose l'acquisition du lot de bois n° 231508, parcelle 16 au prix de 83.46 €/ m° L'ONF attend confirmation de la part de la commune.

M Olivier DHOTE demande des renseignements sur le contexte de la vente et sur l’état du marché du bois aujourd’hui.

M Florian Delavenne s'interroge sur les délais de mise en attente du bois et soulève le risque de perte de qualité et chute des prix

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

« Accepte la proposition d'achat de la scierie LORIN du lot de bois n° 231508, parcelle 16 au prix de 83.46 €/ m°

Résultat du vote : Pour: 8- Contre : 0 — Abstention : O

- Devis travaux svlvicoles et de maintenance

L'ONF a fait parvenir le devis pour des travaux sylvicoles des parcelles 7, 9, 10, 15, 17 et des travaux de maintenance des parcelles 6, 7, 13, 14, 15, 16, 17, 20.

-__ Travaux sylvicoles d'un montant de 3 760 € HT

-__ Travaux de maintenance d'un montant de 940 € HT

Ce devis correspond au programme d'action de FONF 2023 présenté lors de la séance du 7 avril 2023

4) Demande d’achat de terrain communal de Mme Cindy PIGUET M le Maire donne lecture du courrier de Mme Cindy PIGUET reçu en mairie le 22 juin 2023 dans lequel elle fait part de sa volonté d'acheter une partie (environ 35 m?) du terrain communal situé sur le chemin communal n°21 à côté de la parcelle cadastrée ZN 150, 1 rue de la croix rouge. Mme PIGUET est récemment devenue propriétaire de la maison au 1 rue de la croix rouge et souhaite faire de cette partie de terrain une place de parking privé. La commission voirie s'est rendue sur place et présente le plan au conseil municipal. Une proposition sera faite à Mme PIGUET concernant la surface. Un nouveau bornage est à prévoir. Quant au tarif de vente de terrain d'aisance, il est proposé la somme de 45€ le m°?

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

° Accepte la demande de Mme PIGUET d’acquérir une partie du chemin communal (sur- face à définir)

+ Demande à ce qu’un nouveau bornage soit effectué et ce, au frais de l'acquéreur Définit le prix de vente du terrain d’'aisance à 45 € le m°

Autorise M le Maire à engager toutes les démarches et procédures nécessaires pour réaliser cette cession

Résultat du vote : Pour : 8 - Contre : 0 — Abstention : 0

5) Proposition de vente de qarage de la SCAF

M le Maire donne lecture du courrier de de la SCAF de Bouverans reçu en mairie le 2 août 2023. La coopérative explique être en phase de liquidation et donc tous les immeubles dont elle est propriétaire, sont mis en vente. || y a quelques années, la commune avait vendu à la SCAF un garage. La coopérative souhaite donner la priorité à la commune pour le rachat de ce garage. L'ensemble du conseil approuve le projet de rachat et souligne l'utilité de cette acquisition, le garage étant situé à proximité des bâtiments municipaux.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents :+ Valide le projet de rachat du garage de la SCAF

+ Autorise M le Maire à engager les démarches et procédures nécessaires pour réaliser cette opération

Résultat du vote : Pour : 8 - Contre : 0 — Abstention : 0

6) Cartes jeunes

La carte avantages Jeunes est délivrée sur le territoire Frasne-Drugeon depuis 2016 et l'ensemble des communes de la CFD a fait le choix d'une prise en charge harmonisée pour les jeunes des villages âgés de 6 à 18 ans.

Les communes ont délibéré dans ce sens en 2022, avec un tarif public de 8€ (facturé 7€ aux communes).

Le tarif public sera augmenté dès septembre et passera à 10€ (facturé 9€ aux communes) I convient alors de délibérer à nouveau afin de formaliser les nouvelles conditions tarifaires.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

°< Accepte les nouvelles conditions tarifaires des Cartes Jeunes, soit un coût de 9€ facturé par la CFD pour chaque carte délivrée

Résultat du vote : Pour: 8- Contre : 0 - Abstention : O

7) Courrier de M VADROT

M le Maire donne lecture du courrier de M Jérôme VADROT domicilié 4 chemin en croin. Il y souligne la nécessité d'élaguer l'arbre au coin de sa propriété dont les branches tombent chez lui. Une visite de la municipalité est envisagée prochainement avec une concertation du voisinage.

8) Demande d’achat de caveaux de la famille TAILLARD-PAGNIER M le Maire donne lecture du courrier de Mme Claire Bresciani, file de Colette Taillard, née Pagnier décédée le 2 juillet 2023. En accord avec sa famille proche à Bouverans, le caveau de la famille Pagnier du cimetière de Bouverans l'a accueilli lors de son inhumation vendredi 7 juillet 2023 à 11 heures, de manière temporaire. En effet, son époux, Claude Taillard désire reposer plus tard au- près d’elle et demande donc une concession et un caveau pour deux personnes au cimetière du village.

Mme Colette Pagnier est née à Bouverans et le couple s'y est marié en 1962 ; même s'ils ne rési- dent plus sur la commune, le couple a conservé de nombreuses attaches avec le village.

Le Conseil Municipal, lexposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

+ Accepte la vente d’un caveau 2 places à M Claude TAILLARD au prix de 3 156 € + 100 € de concession

Emplacement : n°100

Résultat du vote : Pour: 8 - Contre : 0 — Abstention : O

9) Vente du véhicule utilitaire de la commune

Monsieur le Maire informe le conseil que M Florent ROGER, domicilié 5 chemin du laveron à Bouverans, est intéressé par l'achat du véhicule utilitaire FIAT de la commune, immatriculé 8945XR25.

Un contrôle technique a été réalisé pour la vente et le résultat est défavorable pour défaillances

majeures.

M ROGER a confirmé sa volonté d'acquérir le véhicule et s'est engagé à réaliser toutes les réparations nécessaires pour obtenir un contrôle technique favorable.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents :+ Accepte la vente du véhicule de la commune à M Florent ROGER dans l’état et sans recours, pour la somme de 150 €

e< Autorise M le Maire à engager les démarches et procédures nécessaires pour réaliser cette opération.

Résultat du vote : Pour: 8 - Contre : 0 — Abstention : O

10) Devis de M Rinaldi

Monsieur le Maire rappelle le courrier reçu en mairie de la part du STA du Doubs informant que des arbres où des branches menacent de tomber sur la route départementale D47 et représentent donc un danger pour les usagers.

La commune étant propriétaire de la parcelle cadastré C n°406 le long de la départementale DA47, il lui appartient de procéder à l'abattage des arbres ainsi qu'à l'évacuation des branches et déchets. Vi l'implantation des arbres, il est nécessaire de procéder à un abattage mécanisé. M RINALDI est venu évaluer le chantier sur place et a proposé un devis :

- _ Abatteuse : 180 € par heure

-__ Porteur : 100 € par heure

M le Maire propose de replanter des arbres, cette proposition est approuvée par l'ensemble des membres du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

°< _Accepte la proposition de M Rinaldi pour l'abattage et débardage mécanisés le long de la D47

Résultat du vote : Pour : 8 - Contre : O — Abstention : 0

11) Abattage d’épicéas secs à la chapelle du lac

Il a été constaté que les épicéas implantés à côté de la chapelle du lac sont bien malades. M le Maire propose de bénéficier de l'intervention de M Rinaldi avec l’abatteuse le long de la D47 pour abattre ces épicéas

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

+ Valide l’abattage de ces épicéas secs

+ Accepte la proposition de M Le Maire de faire effectuer les travaux par l'entreprise Rinal- di le jour où celle-ci interviendra pour abattre les arbres le long de la D47

Résultat du vote : Pour: 8 - Contre : O0 — Abstention : 0

12) Admission en non valeurs

Lorsqu'une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolväbilité), de l'attitude de l’ordonnateur (refus d'autorisation des poursuites} ou de l'échec du recouvrement, le comptable peut demander l'admission en non-valeur de la créance. La décision d'admission en non-valeur relève de l'assemblée délibérante. C'est une mesure d'ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l'admission en non-valeur n'éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

M. le Trésorier a avisé la commune de la liste des pièces à admette en non-valeur. Toutes les actions ont été mises en place pour procéder au recouvrement des sommes dues, malheureusement sans résultat. Il convient alors d'admettre ces sommes en non-valeur.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

+ D'’admettre en non-valeur la somme de 84 € pour le budget général. Les crédits né- cessaires seront ouverts au compte 6541 du budget communal

Résultat du vote : Pour: 8 - Contre : O0 — Abstention : O13) CFD

RAS

14) Devis Et Délibérations

L'armoire réfrigérée de la salle des fêtes est en panne. Un technicien de la société Paulin Frigoriste est intervenu et a posé un diagnostic.

M le Maire donne lecture du devis pour remplacer le moteur ventilateur pour la somme HT de 380.46 €

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e Valide le devis de la société Paulin Frigoriste pour la somme de 380.46 € HT e Autorise M le Maire à engager les démarches pour faire réparer l'armoire réfrigérée

Résultat du vote : Pour : 8 - Contre : O0 - Abstention : O

15) Informations Et Questions Diverses

- Mise en place de gabions chemin du moulin

-__ Réflexion sur l’usure de la croix de l’église et mise en place d’un paratonnerre

La séance est levée à 22 h 24

Le secrétaire de séance Le Maire CART-COLTAT Gaëlle