Convocation - 16juin

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 8 juin 2009

Déliberation - MAI

unknown - dorfbot avril2025 web

Déliberation - septembre

Conseil Municipal - CM 14 avril 2009

Conseil Municipal - CM janvier

Conseil Municipal - CM 23 fevrier 2009

Convocation - CM19 juillet2011

Procès Verbal - PV 23 05 2023 signe 1

Déliberation - 21octobre

Convocation - 16juin Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - 16juin)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, Lipsheim - Conseil Municipal du 16 juin 2015

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 16 juin 2015

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 16 + 3 procurations

L'an deux mil quinze, le 16 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 9 juin 2015

Ordre du jour

1. Espace Culturel et Sportif – location

2. Jury d’assises

3. PLU Métropolitain – avis intermédiaire

Présents : R. SCHAAL – JP RAYNAUD – I. REHM – F. FISCHER – C. OTT – JC. BUFFENOIR – C. CATALLI – E. FINCK – D. HIPP– E. KELLER – S. LOBSTEIN – JC. SOULE – G. SUPPER – S. ZIMMERMANN - G KAERLE - G MULLER –

Abs. Excusés : L. BAHY proc à ZIMMERMANN S - A. CUTONE proc à SCHAAL R - P. IRISSARRY proc à JP RAYNAUD

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Jean-Charles BUFFENOIR ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim - Conseil Municipal du 16 juin 2015

1. Espace Culturel et Sportif – location

En raison des nombreux incidents et nuisances provoqués par les utilisateurs de l’espace culturel et sportif lors de fête de famille – provenant souvent de membres extérieurs à la commune – il est proposé de compléter la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2014 concernant le règlement d’utilisation de l’ECS et la tarification par un article définissant les utilisateurs autorisés pour les évènements festifs en soirée.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Arrête le principe ci-dessous définissant la notion d’utilisateurs autorisés en soirée

Pour toutes manifestations festives en soirée et le weekend (évènement familial de type mariage, baptême, anniversaire, fête comité d’entreprises, ligues sportives ou associatives et groupements, et autres….) l’espace culturel ne sera mis à disposition selon les règles tarifaires en vigueur et en application du règlement d’utilisation de la salle que pour les seuls citoyens résidents et contribuables de Lipsheim ou entités domiciliés à Lipsheim càd les représentants directs parents/ enfants résidants à Lipsheim. Il est à exclure une possible location d’une personne domiciliée à Lipsheim pour le compte d’un parent collatéral ou connaissance non domicilié à Lipsheim (exemple cousin, tante, oncle, ami, collègue, etc.…)

Cette délibération est applicable à compter de ce jour sauf pour les contrats de réservation déjà en vigueur.

Pour tout autre type de manifestation la location Groupe 3 est toujours applicable et doit être terminée à 23 heures.

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

2. Jury d’assises

Vu les instructions données par Monsieur le Préfet de la Région Alsace – Préfet du Bas Rhin dans sa missive du 01 juin 2015, le conseil municipal a procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale de Lipsheim des jurys d’assises pour l’année 2016

Le nombre sera triple de celui fixé par les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral précité soit 2 x 3 = 6 noms.

Personne 1 - : M BURKARD Julie - 3 impasse des Vergers LIPSHEIM

Personne 2 - : Mme MERLE GASS Martine – 3 rue de la Scheer - LIPSHEIM

Personne 3 - : M. KRUMB Pierre – 3 rue Beethoven – LIPSHEIM

Personne 4 - : M. WEBER François – 6 rue de l’Ehn – LIPSHEIM

Personne 5 - : M. GITZ Jean Marc - 2 rue de la Carpe - LIPSHEIM

Personne 6 : M. STOLL Christian – 3 rue Gounod - LIPSHEIMLipsheim - Conseil Municipal du 16 juin 2015

3. PLU Métropolitain – avis intermédiaire

Engagé en 2011, l’élaboration du PLU communautaire récemment devenu métropolitain entre aujourd’hui dans sa phase finale. L’objectif d’une approbation du PLU reste fixé à juin 2017, et il est prévu que le Conseil de l’Eurométropole « arrête » le projet de PLU au mois de novembre.

Concertation, réunion publique, campagne d’affichage et mise à disposition de dossiers dans les 28 communes de l’Eurométropole ont eu lieu ces dernières semaines. Un dossier complet sera proposé prochainement aux personnes publiques associées.

Le conseil municipal de la commune de Lipsheim réuni le mardi 16 juin 2015 a pris connaissance du projet de PLU eurométropolitain applicable sur son territoire.

Il a

• Réaffirmé son souhait de voir maintenues les grandes orientations d’urbanisme telles qu’elles étaient inscrites dans le PLU de la CUS pour Lipsheim adopté par le Conseil de CUS en novembre 2011, sans pour autant refuser les modifications pouvant être induites par les évolutions législatives, sociales ou économiques ainsi que par une approche plus globale de l’Eurométropole Strasbourg ;

• Noté avec satisfaction que dans le PDU la desserte du PEM de Lipsheim – Fegersheim devra encore être améliorée notamment par des trains circulant à un cadencement maximal de 1 heure jusqu’à minuit ainsi que les jours non ouvrables ;

• Accepté d’apporter sa contribution au PLH dans le cadre de la mutualisation souhaitée entre les communes de l’Eurométropole Strasbourg tout en soulignant que Lipsheim n’est pas assujetti aux dispositions de la loi SRU-Duflot ;

• Regretté que les dispositions des projets de règlement soit plus libérales en matière de stationnement et de garages que les dispositions actuelles

• Approuvé le projet d’extension de la zone IAUB3 (Chopin II) mais demande expressément que les OAP pour cette zone prévoient un type d’architecture adapté à des maisons individuelles édifiées sur des parcelles réduites ainsi que leur intégration dans la continuité du vieux village ;

• Approuve le projet d’extension de la zone A5 (Mittelegert)

• Réaffirmé son souci de limiter l’urbanisation des cœurs d’îlots (zone UCA6) en densité et en hauteur afin de préserver ces « poumons verts » au sein de l’agglomération ;

• Souhaité qu’il soit fait une application raisonnable du principe de précaution face au risque d’inondation

• Noté avec satisfaction que les OAP applicables à la zone IAUB3 (Niedermatt) conditionnent expressément l’urbanisation de cette zone à la réalisation de l’aménagement de la RD 1083 telle qu’annoncée à Lipsheim en réunion publique par les présidents du Conseil Général, maître d’ouvrage et de la CUS, co-financeur et prévue par la DUP de 2013. Toutefois, compte tenu des incertitudes économiques pesant sur les collectivités locales, il a demandé à l’Eurométropole Strasbourg qui doit reprendre la maîtrise d’ouvrage à partir de 2017 de réaffirmer solennellement que ce projet fait partie de ses priorités d’investissement tant dans sa forme que dans ses délais de réalisation. En cas d’impossibilité de réalisation dans le temps du PLU en cours d’élaboration, le conseil municipal demande que l’on renonce à prévoir de mettre des habitants dans cette zone tout en veillant à modifier les objectifs de production de logements assignés à la commune et en ne renonçant pas à réhabiliter la Niedermatt afin qu’elle soit représentative de l’image que l’Eurométropole Strasbourg veut donner à son entrée Sud . Dans ces conditions la zone IIAU devrait redevenir une zone dédiée à l’agriculture et permettre, dans son implantation actuelle, l’accueil d’une zone d’habitat léger de sédentarisation des gens du voyage ;

• Approuvé le projet d’implanter prioritairement des maisons individuelles dans la partie Nord de la Niedermatt mais pour garantir aux propriétaires actuels de l’impasse de la Gare la maîtrise de la destination de leurs jardins ; a demandé que la ligne de séparation entre la zone UCA2 et la zone IAUB3 soit déplacée jusqu’à la limite Nord des parcelles 1020 et 156 ; a souhaité que les accès à l’ensemble des 2 zones soient traités de manière rationnelle et économe en foncier.

Par

7 voix pour (R SCHAAL – A CUTONE – JP RAYNAUD - P IRISSARRY – JC SOULE – I REHM – G MULLER) 5 voix contre (S LOBSTEIN – E KELLER – D HIPP – G KAERLE – JC BUFFENOIR) 7 abstentions (C CATALLI – S ZIMMERMANN – E FINCK – L BAHY – C OTT - F FISCHER – G SUPPER)