Convocation - CM19 juillet2011

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Convocation - CM19 juillet2011 Document publié le Mardi 19 juillet 2011 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - CM19 juillet2011)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Lipsheim – Conseil Municipal du 19 juillet 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 19 juillet 2011

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 16 + 2 procurations

L'an deux mil onze, le 19 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 13 juillet 2011.

Ordre du jour :

1- Ecole élémentaire

a. – APD

b. Fixation rémunération du MOE

c. Dépôt de permis de construire et autorisation de signature.

2- Espace Culturel et Sportif – autorisation de clôturer – Déclaration préalable

3- Ecole maternelle - autorisation installer un abri de jardin – Déclaration préalable

4- Budget - Décision modificative – virement de crédits

5- RAM - avenant convention

6- Vogésia – demande de subvention

Présents : R. SCHAAL – P. WOLFF - J. FREY - G. GUY - F. FISCHER - E. SPEHNER - C. SCHWARTZ - JL. HIRN - E. KELLER - N. SOUHAIT - S. LAZARUS - G. MULLER – A. HEITZ - R. KOHLER - G.SIEGEL. – V.REBHOLTZ

Abs. Excusés : JC SOULE (proc. à R SCHAAL) – R. BIJOU (proc. à JL HIRN )

Absents : /

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Geoffrey SIEGEL ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim – Conseil Municipal du 19 juillet 2011

1. Ecole élémentaire

a. – APD

b. Fixation rémunération du MOE

c. Dépôt de permis de construire et autorisation de signature.

Par délibération prise en date du 17 mai 2011, le conseil municipal a défini le programme de réhabilitation de l'école élémentaire et a déterminé les travaux à réaliser dans le bâtiment ; Le bureau ARCHITECTURE ET SOLEIL de Strasbourg a été retenu en qualité de maitre d'œuvre.

Suite aux différentes réflexions et observations, des modifications ont été portées au projet portant notamment :

- WC élèves au rdc

- WC enseignants au 1er étage

- préau avec toit végétalisé

- protection solaire sur l'ensemble des fenêtres

- clôture et réfection de la cour de récréation

Le permis de construire sera déposé et l'APD est présenté en annexe pour - un coût des travaux de HT 727 800 € - une dépense supplémentaire liée au label BBC HT 58 500 € Soit montant total coût travaux de HT 786 300 €

A ce montant se rajoutent les honoraires et l'ensemble des frais liés au contrôle du bâtiment, frais de branchement, ….

Pour information, c'est au stade de l'APD que l'on précise les surfaces, les principes constructifs et qu'est établie l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément au Code des Marchés Publics et à la Loi MOP

Vu les délibérations du Conseil Municipal ci-dessus nommées

Vu le contrat d'architectes et les clauses particulières relatives à la rémunération signés en date du 18 mai 2011

Après en avoir délibéré

a) Arrête le programme de travaux tel que présenté dans l'Avant Projet Définitif ci-annexé fourni par le Maître d'œuvre, en l'occurrence ARCHITECTURE ET SOLEIL de Strasbourg pour un montant de 727 800 €.

b) Accepte d’augmenter ce montant initial de HT 58 500€ pour le porter au montant de 786 300€ pour financer des investissements complémentaires visant à l’obtention du label BBC

c) Fixe la rémunération de l'architecte à :

Taux pour mission de maitrise d'œuvre : 8.75 % HT Simulation thermique dynamique 1.5 % HT

Soit au total 10.25 %

Sur la base des conditions ci-dessus énumérées.

Autorise le maire à signer les contrats y relatifs

Autorise René SCHAAL, maire, à déposer la demande de permis de construire et tous documents d’urbanisme y relatifsLipsheim – Conseil Municipal du 19 juillet 2011

Autorise Patrice WOLFF adjoint en charge de l'urbanisme à signer le permis de construire et tous documents d’urbanisme y relatifs

Autorise le Maire à déposer toutes demandes de subvention auprès des collectivités, de l'Etat et de tous organismes pouvant contribuer à cet investissement.

Par :

15 voix pour

0 voix contre

3 abstentions (P WOLFF – E KELLER – A HEITZ)

2. Espace Culturel et Sportif – autorisation de clôturer -

L’espace Culturel et Sportif va accueillir l’école élémentaire pendant l’année scolaire 2011/2012. Lors de la séance du 07 juin 2011, les conseillers ont validé la mise en place de modules préfabriqués. L’emprise de l’ECS n’est pas clôturée dans sa totalité et il est proposé de mettre en place une clôture pérenne consistant, rue de la Croix, en un portail (soit coulissant soit à double battant), rue de l’Andlau de part et d’autre de la salle en un portail côté noue et un portillon côté cuisine. Le restant sera clos par une clôture soit en bois, soit en grillage à panneau.

Conformément aux règles d’urbanisme, une déclaration préalable pour pose d’une clôture devra être déposée.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

VU le Code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur René SCHAAL, maire à déposer la déclaration préalable pour la mise en place d’une clôture à l’espace culturel et sportif

Autorise Monsieur Patrice WOLFF à signer l’autorisation pour la mise en place d’une clôture à l’espace culturel et sportif

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

3. Ecole maternelle – autorisation d’implanter un abri de jardin

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école élémentaire, l’abri situé entre le Presbytère et le bâtiment école sera supprimé. Il est proposé d’ériger dans la cour de l’école maternelle un abri de jardin pouvant accueillir les petits vélos, trottinettes et autres tricycles ou jouets de jeunes enfants.

Conformément aux règles d’urbanisme, une déclaration préalable pour pose d’un abri de jardin devra être déposée.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le MaireLipsheim – Conseil Municipal du 19 juillet 2011

VU le Code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur René SCHAAL, maire à déposer la déclaration préalable pour la mise en place d’un chalet en bois dans l'enceinte de l'école maternelle

Autorise Monsieur Patrice WOLFF à signer l’autorisation pour la mise en place d’un chalet en bois dans l'enceinte de l'école maternelle

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

4. Décision modificative – Budget 2011

Le conseil municipal par délibération prise en date du 20 septembre 2010 a résilié le bail commercial de Mme LEHOT et a accordé une indemnité de 30 000€. Cette somme a été imputée au compte 2313 et Monsieur le trésorier demande à ce qu'elle soit imputée au compte 6748. Un virement de crédits s'impose.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Emet un avis favorable pour les écritures comptables ci-dessous.

Compte à réduire :

Investissement:

2313 construction opération 080 Maison des Sœurs -30 000€ 021 Virement de la section de fonctionnement opération OPFI -30 000€ Fonctionnement

023 Virement à la section d’investissement -30 000€

Compte à créditer

Fonctionnement:

6718 Charges exceptionnelles opération -- +30 000€

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

5. RAM - avenant convention

Par délibération prise en date du 23 mars 2009 les conseillers ont pris la décision d’adhérer au Relais d’Assistants Maternels (RAM), structure en place pour les communes de Fegersheim, Eschau et Plobsheim.

Une convention a été signée avec la Commune de Fegersheim définissant les règles d’emploi et de fonctionnement du Relais. Cette convention étant arrivée à terme, il est proposé de proroger cet acte par un avenant.Lipsheim – Conseil Municipal du 19 juillet 2011

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Approuve le projet d’avenant à la convention de partenariat relative au fonctionnement du Relais d’assistants maternels - ci-annexé - avec la commune de Fegersheim traitant des modalités de fonctionnement, des modalités financières,….

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention et tous documents y relatifs Les crédits sont à imputer au compte 65734 inscrits au BP 2011

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

6. Vogésia – demande de subvention

La société de Musique Vogésia représente la commune de Lipsheim lors de défilés festifs. Défilant en

tenue dans les rues de nombreux villages, la société a prévu de se doter de canotiers portant le logo

du village pour un montant de 857.53 €.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 400 € à la société de Musique Vogésia.

A imputer au compte 6748

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention