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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 02 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LAVIT DE LOMAGNE
(TARN-ET-GARONNE)
Conseil municipal du Mardi 03 mai 2023
Liste des délibérations
DELIBERATIONS VOTES
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article
L.2121.15 du C.G.C.T
Madame HYGONENQ Brigitte
Adoptée à l’unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
27 mars 2023
Approuvé à l’unanimité
2023_03_27_01 : Plan de financement pour demande de
subvention : plan d’épandage des boues de la station d’épuration de
Lavit
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_02 : Vente d’une parcelle à Bertranon Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_03 : Constitution du jury d’assises 2024 Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_04 : Devis clim bâtiments communaux Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_05 : Etude globale plan guide de référence des
aménagements urbains et des espaces publics à Beaumont de
Lomagne et Lavit de Lomagne : Validation de la convention tripartite
de gouvernance et de cofinancement
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_06 : Tarif assainissement 2023 Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_07 : Création d’équipement sportifs de proximité en
accès libre (2 terrains de padel) à Lavit de Lomagne : Validation du
coût prévisionnel, plan de financement prévisionnel, demande de
subvention auprès des partenaires
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_08 : Signature du contrat Bourg-Centre Occitanie /
Pyrénées Méditerranée
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_09 : Règlement cimetière communal- Lavit de
Lomagne
Approuvée à l’unanimité
2023_03_27_10 : Approbation du plan d’épandage et la délivrance
du récépissé de déclaration
Approuvée à l’unanimité