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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2022 065 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2022 065 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2022-065
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Direction départementale des territoires / Secrétariat général commun
départemental
02-2022-12-06-00003 - Arrêté n°DIR-DDT-015 fixant les postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la
mise en œuvre du Protocole Durafour (4 pages) Page 3
02-2022-12-06-00001 - Arrêté portant composition du bureau de vote
concernant l'élection du Comité Social d'Administration de proximité de la
Direction Départementale des Territoires de l'Aisne (2 pages) Page 8
02-2022-12-06-00002 - Arrêté portant répartition de l'enveloppe de la
nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique
ville à certains personnels de la Direction Départementale des Territoires
de l'Aisne (4 pages) Page 11
2 Direction départementale des territoires
02-2022-12-06-00003
Arrêté n°DIR-DDT-015 fixant les postes éligibles à
la nouvelle bonification indiciaire au titre des
6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du
Protocole Durafour
Direction départementale des territoires - 02-2022-12-06-00003 - Arrêté n°DIR-DDT-015 fixant les postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour 3 PRÉFET Direction départementale
DE L'AISNE des territoires Liberté Égalité Fraternité
ARRETE n° DIR-DDT-015
fixant les postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du
Protocole Durafour
Le Préfet de l'Aisne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat,
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances
sociales, et notamment son article 27,
Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel pour les
fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère
administratif,
Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié. portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de
l'Espace,
Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisions relatives à
l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l'Equipement, des
Transports et du Logement,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret n° 2009-1484 modifié relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de
l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2022 portant répartition de l'enveloppe de la nouvelle bonification
indiciaire dans certains services déconcentrés, au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre
du Protocole Durafour,
Vu l'arrêté préfectoral 2022-03 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
ROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne.
Vu la décision du directeur départementale des territoires de l'Aisne fixant la liste des postes éligibles
pour une durée de trois ans
Considérant les mouvements de personnel,
ARRETE
Article 1er : La répartition de l'enveloppe de la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et
7ème tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour à certains personnels de la DDT 02 est fixée
aux postes mentionnés à l'annexe ci-jointe.
50, boulevard de Lyon
02071 LAON Cedex
Affaire suivie par: Michel MAIRE EE rrétet de raisne © (E)) erretero2 Tél. : 03 23 24 65 29
Mél. : michel.maire@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
DDT 02/$SG 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2022-12-06-00003 - Arrêté n°DIR-DDT-015 fixant les postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour 4 Article 2: les agents dont le poste a été déclaré éligible après le 31 août 2020, gardent le bénéfice de
la NBI pour une durée de trois ans à compter de cette date (sauf mutation).
Article 3 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAON, le 9 6.DEC. 2022 Pour le Préfet et par délégation,
Vincent ROVEN
Le Directeur départemental
des territoires
Direction départementale des territoires - 02-2022-12-06-00003 - Arrêté n°DIR-DDT-015 fixant les postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour 5 Î | = |Ï 02 [ 2 21#or-sn0S | deJOT/TO JUiSIURQIN.p S9XE] IN9J2NASUI TE00€00€01T I OT T 2 | OTITO/TO SallOjLue) sep saapsedsoid sagensiuupe queysissy |GEZOZ0076 G OT |I 9 | 0Z/60/T0 aluSILEqUN Sueunop Jefoid ap aB1eyo G2Z070026 I ST T q | 6T/YOITO aUBIpUI Je1qeU ‘ISHU0 'NAANY - SSPNI9,P Grey) 9+z0Z0026 I ST |T g + — —— | PT/TO/TO 71994 AJUN,pJeu9 LLOOZ00ZE€L £ ST | T a | Ÿ————— + — GT/60/T0 S]0S S8p S101q UONEUIUE a[gesuodssy PSe0€00€6 I GT |T q | . = = LE 02/60/T0 Je1qeU/aLUSIUEqUN jUIOÏPE SOIASS 2p JaU9 6000200291 I £c T ÿ 60/0T/TO Seu99p ‘39dj Sepuonssô jun ajgesuodsay GPcOZ00Z6 A £e T Ÿ &CIOT/TO Sal 2HUn,p Jeu 0SL:0C0026 T EC T Ÿ TC/60/T0 19vd alod ap Jay9 £cc0c00€6 rA EC T ÿ SIo[dua,p 249119 LUNNIan Siutod Sn | 9p 91quou 19}J2,p 91eqJojdus, ap uoreufisap auogyes ZaIOVITE np sieur, ed o9xy addojanus,] uojos HNOAVHNA 21020301d np 21An90Ua 9SIW e] 8P SIHONVHL 82 L3 89 [INep Siujod ap ja siordius,p addopoaus]sp uomuedsy aUSIÿ ,| 9P SANOJUSL S9p ajeuauauedaq UOI9811Q A4IVIOIQNI NOLLYOHINOS ATTIANON30 SLNIOd30 13S101dW3.q S3ddOT3AN3 S3QNOLLILHVdFH Direction départementale des territoires - 02-2022-12-06-00003 - Arrêté n°DIR-DDT-015 fixant les postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour 6 Direction départementale des territoires - 02-2022-12-06-00003 - Arrêté n°DIR-DDT-015 fixant les postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour 7 Direction départementale des territoires
02-2022-12-06-00001
Arrêté portant composition du bureau de vote
concernant l'élection du Comité Social
d'Administration de proximité de la Direction
Départementale des Territoires de l'Aisne
Direction départementale des territoires - 02-2022-12-06-00001 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection du Comité Social d'Administration de proximité de la Direction Départementale des Territoires de l'Aisne 8 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIR-DDT-017
Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection du
Comité Social d'Administration de proximité de là Direction départementale
des Territoires de l'Aisne
Le directeur départemental des territoires de l'Aisne,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
. Vule décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars
2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain
renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État,
Arrête :
Article 1°: Il est institué un bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au
Comité Social d'Administration de proximité de la Direction départementale des Territoires
de l'Aisne situé :
50 boulevard de Lyon 02011 Laon cedex
Article 2 : Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 09 h et 17h00 (heure
de Paris).
Article 3 : Le bureau de vote se compose comme suit :
Vincent
Etienne Roussel
Claude Barthelme
Valérie Bultot
Sabine Burlion É
Direction départementale des territoires - 02-2022-12-06-00001 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection du Comité Social d'Administration de proximité de la Direction Départementale des Territoires de l'Aisne 9 Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué, et le
cas échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :
Geoffrey Planchon
Hervé Vasseur
Stéphanie Maire
Jenny Poirette
Monique Vigneron
Denis Suin
Article 4 : En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes
relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du
bureau de vote, en cas d'empêchement du vice-président du bureau de vote, la signature des
actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée à la secrétaire du
bureau de vote.
Le Directeur départemental
des territoires
\y
Vincent ROYER
Direction départementale des territoires - 02-2022-12-06-00001 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection du Comité Social d'Administration de proximité de la Direction Départementale des Territoires de l'Aisne 10 Direction départementale des territoires
02-2022-12-06-00002
Arrêté portant répartition de l'enveloppe de la
nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise
en œuvre de la politique ville à certains
personnels de la Direction Départementale des
Territoires de l'Aisne
Direction départementale des territoires - 02-2022-12-06-00002 - Arrêté portant répartition de l'enveloppe de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique ville à certains personnels de la Direction Départementale des Territoires de 11 Eu PREFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIR-DDT-016
Arrêté portant répartition de l’enveloppe de la nouvelle bonification indiciaire
au titre de la mise en œuvre de la politique ville à certains personnels de la Direction
départementale des Territoires de l’ Aisne
“
Le Préfet de l’ Aisne
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vulaloi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Vu la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé et aux assurances so-
ciales, et notamment son article 27.
Vu l’ordonnance n°82-196 du 31 mars 1982 relative à l’exercice de fonctions à temps partiel pour
les fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère ad-
ministratif,
Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels du Ministère de l’Equipement, du Logement, des Transports et de
l'Espace,
Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisions
relatives à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de
l’Équipement, des Transports et du Logement,
Vu le décret n°2009-1484 modifiés relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu l’arrête du 29 novembre 2001 modifié fixant les conditions d’attributions de la nouvelle
bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels de
l'équipement, des transports et du logement,
Vu l’arrête préfectoral 2019-597 du 9 décembre 2019 portant délégation à Monsieur Vincent
ROYER, directeur départemental des territoires de [’ Aisne.
Considérant les mouvements de personnel,
Arrête :
Article 1°: l’attribution de la NBI ville à certains personnels de la DDT 02 est fixée dans les
conditions de l’annexe jointe.
Direction départementale des territoires - 02-2022-12-06-00002 - Arrêté portant répartition de l'enveloppe de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique ville à certains personnels de la Direction Départementale des Territoires de 12 Article 2: Le directeur départemental des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAON, le
Vincent ROYER
Direction départementale des territoires - 02-2022-12-06-00002 - Arrêté portant répartition de l'enveloppe de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique ville à certains personnels de la Direction Départementale des Territoires de 13 vLOOCO0CEL T
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