Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 009 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 009 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 009 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

AISNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°02-2024-009

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024Sommaire

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

/ Bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle

02-2024-01-15-00002 - Arrêté n°2024-01 modifiant l'arrêté n°2023-30

donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de

l'arrondissement de Soissons (2 pages) Page 3

02-2024-01-15-00001 - Arrêté n°2024-02 modifiant l'arrêté n°2023-33

donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du

département de l'Aisne en matière d'ordonnancement secondaire. (2

pages) Page 6

2Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

02-2024-01-15-00002

Arrêté n°2024-01 modifiant l'arrêté n°2023-30

donnant délégation de signature à Mme Carine

ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de

Soissons

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-15-00002 - Arrêté n°2024-01 modifiant l'arrêté n°2023-30 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons 3PRÉFET Direction de la coordination des politiques

DE L'AISNE publiques et de l’appui territorial Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2024-01 modifiant l'arrêté n°2023-30

donnant délégation de signature à

Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète

de l'arrondissement de Soissons

Le Préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du Président de la République du 1° février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,

VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, Préfet de l'Aisne,

VU le décret du Président de la République du 14 novembre 2022 nommant M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du Préfet de l'Aisne,

VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous- préfète de l'arrondissement de Soissons,

VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Stéphane PACCARD, sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,

VU l'arrêté n°2023-30 du 29 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous- préfète de l'arrondissement de Soissons,

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er - L'arrêté n°2023-30 du 29 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons, est modifié comme suit :

2, rue Paul Dourner - BP 20104

\ ET préfet de r'aisne © (EN oprefetoz K®, E

02000 LAON

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet Bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-15-00002 - Arrêté n°2024-01 modifiant l'arrêté n°2023-30 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons 4Aux articles 2, 3 et 4, les références à « Mme Fatou MANO, sous-préfète de l'arrondissement de Château-Thierry » sont remplacées par « M. Stéphane PACCARD, sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry ».

Article 2 - Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de l'arrondissement de Soissons, le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry et le directeur de cabinet du préfet de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

À Laon, le 15 JAN. 909

Le préfet,

Bu Thomas CAMPEAUX

2/2

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-15-00002 - Arrêté n°2024-01 modifiant l'arrêté n°2023-30 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons 5Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

02-2024-01-15-00001

Arrêté n°2024-02 modifiant l'arrêté n°2023-33

donnant délégation de signature aux

sous-préfets d'arrondissements du département

de l'Aisne en matière d'ordonnancement

secondaire.

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-15-00001 - Arrêté n°2024-02 modifiant l'arrêté n°2023-33 donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du département de l'Aisne en matière 6PRÉFET Direction de la coordination des politiques

DE L'AISNE publiques et de l'appui territorial

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2024-02 modifiant l'arrêté n°2023-33

donnant délégation de signature aux sous-préfets

d'arrondissements du département de l'Aisne

en matière d'ordonnancement secondaire

Le Préfet de l'Aisne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances,

VU 13 loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 43-5,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,

VU le décret du Président de la République du 1° mars 2019 nommant Mme Corinne MINOT, sous- préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,

VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, Préfet de l'Aisne,

VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous- préfète de l'arrondissement de Soissons,

VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Stéphane PACCARD, sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,

VU l'arrêté SGCDO2 n°2021-08 du 6 août 2021 portant organisation et répartition des services de la préfecture,

VU l'arrêté n°2023-33 du 29 août 2023 donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du département de l'Aisne en matière d'ordonnancement secondaire,

Ce} E3 Préfet de l'Aisne Q @FPrefet02

2, rue Paul Doumer - BP 20104

02000 LAON

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ‘ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-15-00001 - Arrêté n°2024-02 modifiant l'arrêté n°2023-33 donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du département de l'Aisne en matière 7VU l'arrêté n°2023-51 du 13 décembre 2023 portant désignation de Madame Corinne MINOT, sous- préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Vervins,

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 - L'arrêté n°2023-33 donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du

département de l'Aisne en matière d'ordonnancement secondaire est modifié comme suit :

‘1° Aux articles 1 et 2, les références à « Mme Fatou MANO, sous-préfète de l'arrondissement de

Château-Thierry » sont remplacées par « M. Stéphane PACCARD, sous-préfet de l'arrondissement de

Château-Thierry ».

2° À l’article 1, après la référence à « Mme Corinne MINOT, sous-préfet de l'arrondissement de Saint- Quentin », les termes suivants sont insérés : «, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Vervins ».

3° À l'article 1, la référence à « M. Benoît READY, sous-préfet de l'arrondissement de Vervins » est

supprimée ». |

Article 2 - Les sous-préfets des arrondissements de Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons et Vervins, et le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

us JAN. OS À Laon, le

Le préfet,

Ps Thomas CAMPEAUX

2/2

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-15-00001 - Arrêté n°2024-02 modifiant l'arrêté n°2023-33 donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du département de l'Aisne en matière 8