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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1702655325 Decision 181 2023 demande subventions rue Dr ROUX)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Page 167/2023
—— VI LLE DE Décision du Maire
S N°181/2023
À N C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Demande de subventions concernant l’aménagement
de la rue du Docteur ROUX
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Vu la décision du Maire n° 09/2021 en date du 1/07/2021 concernant l’attribution du marché public d'aménagement des espaces publics à l’entreprise LA COLAS, à compter du 2 juillet 2021, et prévoyant une option n°6 afférente à l’aménagement de la rue du Docteur ROUX ; Considérant que la rue du Docteur ROUX s’inscrit dans une opération d’ensemble et que les autres rues intégrées ont déjà été rénovées (rue Saint Louis, rue de l’Aubois-rue des Oiselets, rue
de l’Industrie) ;
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission Voirie / Réseaux lors de sa séance du mercredi 6 décembre 2023 ;
Considérant que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget principal 2024 ;
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter une subvention auprès de l’État, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
Maîtrise d'œuvre 6 500 € ETAT — DETR (40%) 62 694,92 €
DCE (détail estimatif du 118 250,83 € Fonds propres 94 042,38 €
a de révision sur travaux 17 737,62 € TOTAL GÉNÉRAL | 156 737,30 €
TOTAL 142 488,45 €
Aléas de 10% 14 248.85 €
TOTAL GÉNÉRAL 156 737,30 €
Article 2:de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif Ville 2024 -— section
d'investissement.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20231215-DEC181_2023-DE
Reçu le 15/12/2023 Page 167/2023
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 15 décembre 2023
Le Maire,
Pierre GUIBLIN
Date de publication : 15/12/2023
Mode de publication : mise en ligne
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20231215-DEC181_2023-DE
Reçu le 15/12/2023