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Procès Verbal - PV CM 2025 04 08
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PV DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Membres présents à la séance :
Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien
DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique
MARTINEZ, Marie PAILLONCY (à partir de 21h), Franck SUBERT.
Membres absents : Nicolas HIRSCH
Ordre du jour
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025 (DELIBERATION D2025-12)
ADMINISTRATION GENERALE
1. DESIGNATION DU REFERENT SANTE ENVIRONNEMENT (ARS)
FINANCES
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (DELIBERATION D2025-13)
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024 (DELIBERATION D2025-14)
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 (DELIBERATION D2025-15)
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025 (DELIBERATION D2025-16)
VOTE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS (DELIBERATION D2025-17)
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 (DELIBERATION D2025-18)
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, A L'UNANIMITE LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2025 AUX ASSOCIATIONS SUIVANTES :
PERSONNEL COMMUNAL
7. TITULARISATION D'UN AGENT TECHNIQUE ET STAGIAIRISATION D'UN AGENT ADMINISTRATIF
VIE DU VILLAGE
8. CONSEIL D'ECOLE DU 3 AVRIL 2025
9. CLASSE VERTE A VILLARS DE LANS DU 24 MARS AU 28 MARS 2025
TRAVAUX
10.ORGANISATION DES TRAVAUX DE DEPOLLUTION DU TALUS DE LA RD76
11.PARKING DE L’ECOLE
12.PARKING DU PERROUX
13. POINT SUR LA VIDEOPROTECTION
URBANISME
14. DOSSIERS INSTRUITS OÙ EN COURS D’INSTRUCTION
QUESTIONS DIVERSES
15.EVOLUTION DU MODE DE SCRUTIN POUR LES PROCHAINES ELECTIONS MUNICIPALES
DU
PEYRE
Page 119 Election du président de séance
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le
compte administratif du maire, est débattu, le conseil municipal élit son président.
Ilest donc demandé aux membres du conseil municipal volontaires de faire acte de candidature.
Mr Norddine GUEDAMI étant le seul candidat, à l’unanimité des membres présents est élu président de la
séance du conseil municipal
Désignation du secrétaire de séance
Mr Franck DEMOULIN est désigné secrétaire de séance.
Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2025 (délibération D2025-12)
Mr le président demande aux membres présents s'ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2025.
En l'absence de remarques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du mardi 11 mars 2025.
Administration Générale
Rapporteur : Pascal LEBRUN
1. Désignation du référent santé environnement (ARS)
Mir Franck DUMOULIN est référent pour l'ensemble des thématiques suivantes :
- _ Moustiques tigre, lutte anti-vectorielle (LAV)
- __ Ambroisie
- _ Chenilles processionnaires
- Espèces invasives
Marie Pailloncy rejoint la séance à 21h
Finances
Rapporteur: Norddine GUEDAMI
1. Vote du Compte Financier Unique 2024 (délibération D2025-13)
Le rapport ayant été présenté lors de la précédente séance et aucune question complémentaire n'étant formulée, il est rappelé que le document comptable dégage les résultats suivants :
Investissement : Dépenses 138 393,13 € ; Recettes 82 568,60 €; RAR 88 110,19 €
Fonctionnement : Dépenses 515 570,48 € ; Recettes : 566 767,42 € ; RARO€
Monsieur le Maire est sorti au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique 2024.
2. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2024 (délibération D2025-14)
Page 219
AP — Compte tenu des résultats du compte financier résumé dans le tableau suivant :
Détermination du résultat lé à la fin de l'exercice N
hvestissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale Ja 864 157.82 494 370,00 1358 527.82 Recettes Recettes réalisées (1) 8 82 568,60 566 76742 649 326.02 Resies à réaîser c 0,00 0.00 0,00 Autorisation budgétaire totale D 922 900.00 920 799.29 1 853 69929 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 138 393.13 515 57048 653 963,61 Restes à réaiser F 88 110,19 0,00 88 110.19 Différences entre les titres et les mandats |Sokie des réaisations de1 &+) G=B-E |-556824,53 51 196,94 -4 627,50 Résultats antérieurs reportés RE antérieurs reportés (+) H 58 742,18 436 429,29 495 171,47
nes tRre sm résulatde [ec sdert géct G+H [20176 487 626,23 400 543,88
Différence entre les restes à réañiser Resies à réaliser (+7.) i=C-F |-8811019 0,00 -88 110,19 Résultat cumulé Excédent sdéficit G+H+1 |-95 19254 |asr 626,23 402 433,69
Le résultat cumulé de la section d’investissement et les restes à réaliser 2024 conduisent à un besoin de
financement de 85 192,54 € pour l’année 2025.
Ce besoin de financement est déduit du résultat de la section de fonctionnement qui s'élève à 487 626,23€.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- d’affecter 85 192,54 euros au financement de la section d'investissement via le compte 1068
« excédents de fonctionnement capitalisés »
- d’affecter 402 433,69 euros au compte RO02 de la section de fonctionnement
3. Vote des taux d'imposition 2025 (délibération D2025-15)
Mr le président rappelle la volonté de la municipalité de conserver des taux d'imposition stables. Ceci a été
confirmée par l'avis de la commission finances du 1° avril 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, à l’unanimité, les taux des taxes locales pour l’année 2025
comme suit :
Taux applicables en 2025
Taxe foncière (bâti) 32,50%
Taxe foncière (non bâti) 34,63%
ML ac = Taxe | d'habitation résidence 17,15%
secondaire
4. Vote du Budget Principal 2025 (délibération D2025-16)
Mr le président présente l’élaboration du budget 2025 et précisant les points les plus significatifs d'évolution
par rapport au budget 2024.
Pour la section de fonctionnement :
En dépenses :
- Le chapitre relatif aux charges à caractères générales (011) est globalement identique au budget
2024. On constate une évolution des dépenses liées à la restauration scolaire du fait de
Page 319
IE — l'augmentation des effectifs. Les frais de nettoyage de l’école sont également en légère augmentation du fait de l’externalisation d’une partie de cette activité.
- Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont prévues à la hausse. Après plusieurs années de
mobilités et de vacances de postes, l'effectif est aujourd’hui stabilisé, il est donc nécessaire de prévoir un budget tenant compte d’un effectif complet sur une année.
- Concernant les autres chapitres les montants sont similaires aux années précédentes : le montant
total des subventions accordées aux associations est en légère hausse pour atteindre 6500 euros.
En recettes :
- Le budget communal reposera à 52% sur la fiscalité locale (268 500 €).
- Les dotations de l’état devraient représenter 20 % (101 497 €)
- Le ralentissement des transactions immobilières devrait se traduire par une baisse des droits de mutation estimé à 30 000 € pour 2025 (41 231 € en 2024).
- Ainsi les recettes externes du budget municipal sont prévues à hauteur de 519 751 €.
Pour la section d'investissement :
En dépenses :
- les dépenses inscrites atteignent 962 900 €
- 4 importants projets structurent le budget d'investissement 2025 :
Y_ L'acquisition et la rénovation de certains bâtiments dans le cadre de la cession du site de
l’ancien hôpital (300 000 €). Ces acquisitions sont corrélées à la réussite de la vente en cours ainsi que de la
possibilité pour le potentiel repreneur de construire un modèle économique sans l’utilisation des bâtiments souhaités par la municipalité.
Ÿ Les travaux de rénovation de l'arrière chœur de l’église (200 000 €): compte tenu des
montants à engager, les travaux ne seront lancés qu'à la condition de la perception de subventions. Une demande est actuellement en cours auprès de l'état.
Ÿ Un projet de vidéoprotection (100 000 €) qui devrait faire l’objet d’un subventionnement de
l'Etat et de la Région.
La sécurisation de l'entrée nord de la commune (70 000 €).
En recettes :
Afin de pouvoir équilibrer le budget, l’autofinancement communal n'étant pas suffisant (257 357 €), si le
projet d'acquisition des bâtiments de l’ancien séminaire se concrétisait, la municipalité devra avoir recours à un emprunt estimé à 597 432,12 €.
Le budget primitif 2025 est ainsi synthétisé :
Page 419 1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
un __ VUE D’ENSEMSLE DU BUDGET-VOTE ET REPORTS Te A
DÉPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris l# compte 1068) 874 789,81 859 382,35
- _ _ + + +
] a — =
Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1] (1) 88 110,19 0,00
L REPORTS
(si solde négatif) {si solde positif)
001 Soïde d'exécution de la section d'investissement reporté {1}
0,60 2 917,65
= = =
Total de la section d'investissement {2} 962 900,00 862 500,00
== DEPENSES RECETTES
D VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 922 184,69 519 751,00
__ + + _ —
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1) | 0,00 a,00
REPORTS {si déficit) {si excédent)
802 Résultat de fonctionnement reporté (1}
— —— a 0,00 _— 402 433,69
Total de ia section de fonctionnement (3) [ 922 184,69 922 164,65
TOTAL DU BUDGET (4) | 4 896 084,69 | 1 685 084,69 |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2025
5. Vote de la fongibilité des crédits (délibération D2025-17)
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité
au Conseil Municipal de déléguer au maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Il est précisé que le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux
concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections pour l’exercice 2025.
6. Vote des subventions aux associations 2025 (délibération D2025-18)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité le versement des subventions de
fonctionnement pour l’année 2025 aux associations suivantes :
Comité d'entraide aux Anciens 900,00 €
Compagnie du Fil Rouge 200,00 €
Harmonie de Charnay 200,00 €
Milles et Un Livres 900,00 €
Sou des Ecoles 1 100,00 €
Ass Gérontologique du canton de Anse 77,20 €
La nuit du conte 150 €
Souvenir Français 100,00 €
Espace Pierres Folles 10,00 €
Page 519 Personnel communal
Rapporteur: Fabien DUPIN
7. Titularisation d’un agent technique et stagiairisation d’un agent administratif
L'agent technique stagiairisé en avril 2024 ayant donné satisfaction pendant cette période probatoire a été titularisé au 1° avril 2025.
L'agent administratif exerçant la mission de secrétaire de mairie à mi-temps et d'ATSEM sur le second mi- temps a été stagiairisé au 1°’ avril 2025.
Vie du Village
8. Conseil d'école du 3 avril 2025
La directrice a évoqué les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2025-2026. L'école devrait compter 8 élèves
en moins. Cette réduction de l'effectif est liée à la diminution des inscriptions en petite section ne compensant pas les départs au collège. La classe des CM comptera 16 enfants.
Cette baisse de l’effectif ne remet pas en cause le nombre de classe car l'effectif minimal est fixé à 77 par
l'académie.
Le projet NEFLE, présenté lors d’un précédent conseil municipal n’est plus labellisé par le ministère de
l'Education Nationale pour de raisons de choix budgétaires. Ceci a pour conséquence la suppression des subventions. L'équipe pédagogique souhaite toutefois maintenir la dynamique qui repose sur le bénévolat de
parents et l’investissements des employés et enseignants.
9. Classe verte à Villars de Lans du 24 mars au 28 mars 2025
Le bilan du séjour est assez positif malgré que l’activité ski de fond n’a pas être pratiquée faute de neige.
L'hébergement était de bonne qualité.
La guide du musée a été très appréciée, s'étant adaptée parfaitement à l'âge des enfants au regard de la thématique abordée.
Le prochain voyage scolaire sera organisé vers 2030.
Pour les classes restées à Alix, une activité théâtre a été proposées et a été très appréciée.
Travaux
Rapporteur : Franck DUMOULIN
10. Organisation des travaux de dépollution du talus de la RD76
Les travaux débuteront au mois de juin 2025. La première tranche de travaux concernent l'assainissement,
puis se poursuivront en juillet et août avec la dépollution du talus.
Pendant toute la durée des travaux, la route départementale sera fermée entre l'intersection avec la route
du château de Marzé et la route des Bruyères. Un mode doux (piéton, vélo) sera maintenu.
Une déviation sera organisée par le service voirie du Département en concertation avec la commune.
Ce chantier sera suivi par les travaux de sécurisation de l’entrée nord de la commune avec notamment la mise en place d’une écluse où sera située le nouvel arrêt de bus.
11. Parking de l’école
Page 619 La tranche des travaux relative à lenfouissement des réseaux secs sur le chemin des écoliers et le
déplacement du poteau électrique se déroulera pendant les vacances scolaires de printemps.
Ainsi, d’ici la fin de la l'année scolaire les travaux d'aménagement du parking devraient être finalisés et la
borne IRVE de 50 KW installée.
12. Parking du Perroux
Suite aux difficultés administratives pour obtenir les autorisations d'urbanisme auprès du Service
Départemental des Architectes des Bâtiments de France, le projet est repoussé. Dans l'attente de sa
concrétisation, le terrain sera entretenu afin que les véhicules puissent stationner sur la partie en herbe.
13. Point sur la vidéoprotection
Urbanisme
14. Dossiers instruits ou en cours d'instruction
Rapporteur : Alain DRIOT
DP0690042400038 — 14/12/2024
GOMEZ/ 713 route des Bruyères / Pose de clôtures / Accord
PCO690042400008 -— 30/12/2024
SCI IMMO MG / rue Aymé Chalus (secteur OAP ouest) / Construction d’un bâtiment sur 3 niveaux avec 4 logements
(348m°) / En cours
DP0690042400039 — 31/12/2024
BOUCAUD / 717 route des Bruyères / Pose panneaux photovoltaïques en toitures / Accord
DP0690042500001 - 06/01/2025
DEVIRIEUX / 50 impasse du Lavoir / Changement des tuiles / En cours
DP0690042500003 — 09/01/2025
LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / Changement de menuiseries / Accord avec prescriptions
DP0690042500004 — 14/01/2025
LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / Création d'ouverture en toiture / Accord avec prescriptions
DP0690042500006 — 11/02/2025
BARROT / 269 route des Bruyères / Transformation d’un garage en pièce d'habitation / Accord
PCO690042400008 — 12/02/2025
MICHEL / 232 chemin du Clos des Liesses / Extension d’une maison individuelle / En cours
DP0690042500007 — 16/02/2025
BLES-GAGNAIRE / 46 cour de la Fraternité / Création d'ouverture et cha ngement de menuiseries / Refus
DP0690042500008 — 15/02/2025
DRIOT / 53 impasse du Bois des Noyers / Réfection d’un mur de clôture / Accord
DP0690042560009 — 05/03/2025
CHAREYRE / 345 rue des Trottières / Division parcellaire en vue de construire / Refus
DP0690042500010 - 05/03/2025
SOCIETE GROUPE ISOLA ENERGIES / 467 rue Aymé Chalus / pose de panneaux photovoltaïques en toiture / En cours
DP0690042500011 — 10/03/2025
MOIROUX / 93 chemin des Dames et de la Roue / Rénovation de toiture et création d'ouvertures en toiture / En cours
Page 719
tr : DP0690042500012 — 12/03/2025
SANSSOIS / 46 cour de la Fraternité / Installation d’une piscine hors-sol / En cours
DP0690042500013 — 13/03/2025
DURAND / 172 route de La Rochelle / Changement de menuiseries et pose de volets roulant / En cours
DP0690042500014 — 22/03/2025
PRESSELIN / 171 route du Château de Marzé / Pose de panneaux photovoltaïques au sol/ En cours
DP0690042500015 — 28/03/2025
LEBOIS / 46 chemin des Charmilles / Pose de murs de clôture et murs de soutènement / En cours
DP0690042500016 — 31/03/2025
BLES-GAGNAIRE / 46 cour de la Fraternité / création d’une ouverture / En cours
DP0690042500017 — 31/03/2025
BLES-GAGNAIRE / 46 cour de la Fraternité / changement de menuiseries/ En cours
Questions diverses
15. Evolution du mode de scrutin pour les prochaines élections municipales
Rapporteur : Pascal LEBRUN
L'assemblée nationale a adopté le 7 avril 2025 le projet de loi instaurant le scrutin de liste pour les communes
de moins de 1000 habitants. Ce mode de scrutin remplace le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours,
avec possibilité de panachage.
Désormais, la loi prévoit que les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants « sont élus selon les modalités prévues aux articles L260 et L262 » du Code électoral, c'est-à-dire «au scrutin de liste
à deux tours, avec dépôt de listes incomplètes jusqu’à deux candidats de moins que le seuil légal, et au plus
deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de
présentation ». Ces listes doivent être composées de façon paritaire : « La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
Désormais, la liste des adjoints devra être paritaire. Sur Alix, davantage de femmes devront prendre des
responsabilités.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.
Le prochain conseil municipal est programmé le mardi 13 mai à 19h30.
Page 819 Suivent les signatures :
Le Maire : La secréta) Le
Lg
ranck DUMOULIN Pascal LEBRUN
Les conseillers municipaux :
Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT
TE
SAS
Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI
Stéphanie GUERIN Nicolas HIRSCH Véronique JON
Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Franck SUBER
Page 919