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Procès Verbal - 0 PV CM 31 05 2023
Procès Verbal - PV CM 14.09.23
Procès Verbal - PV CM 17.03.25 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.03.25 signé)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
X:\Délibérations délibérations
2025
délibérations
17
mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Iteuil
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
17
mars
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
ou
représentés
: 20
Date
de
convocation
: 10
mars
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le dix-sept
mars
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Iteuil,
régulière-
ment
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie
d’Iteuil,
sous
la présidence
de
Madame
Fran-
çoise
MICAULT,
Maire
d’Iteuil,
Présents
:
MICAULT
Françoise,
BOISSEAU
Bertrand,
BERNE
Florence,
GRIMAUD
Jean-Paul,
CHAIGNE
Chantal,
DENIS
Frédéric,
LOISEAU
Betty, DORET
Baptiste,
GARDAIS
Magalie,
GODET
Benoît,
MELIN
Franck,
MURZEAU
Mariama,
PIGNON
Séverine,
POIREAULT
Angélique,
THE-
BAULT
Valérie.
Absents
: CLATRAND
Floriane,
MAILEOU
Patrick,
RENARD
Gaël
Représentés
par
pouvoir
: AUGER
Jean-Paul
représenté
par
DENIS
Frédéric,
CINQUABRE
Jean-
Christophe
représenté
par
LOISEAU
Betty,
DUMUREAU
Alexandre
représenté
par
BOISSEAU
Ber-
trand,
MOUSSERION
Carine
représentée
par
MICAULT
Françoise,
RIVIERE
Gérard
représenté
par
CHAIGNE
Chantal
Secrétaire
de séance
: DORET
Baptiste
Mme
le Maire
demande
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
s’ils
ont
des
remarques
ou
observations
à formuler
concernant
le procès-verbal
de la séance
du
conseil municipal
du
22
janvier
2025.
Les
conseillers
n’ont
aucune
remarque
à formuler.
Le procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du
22 janvier
2025
est déclaré
approuvé par
le conseil
municipal. X:\Délibérations délibérations
20252
délibérations
17 mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Objet :
Budget
Commune
-—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
Q1
Délibération
: POUR
: 18
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération n° : del2025010 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Juridictions
Financières,
Vu
l'article
60
de
la loi de
Finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article 242
de
la loi de Finances
de
2019
modifié
par
l'article
145
de
la loi du
30
décembre
2022, Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le rapport
de présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la Commune
d'Iteuil, Vu
le Compte
Financier
Unique
- Budget
Commune
de
la Commune
d'Iteuil,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la Collectivité,
en particulier
sur la présentation
des
résultats,
du bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
Compte
Financier
Unique, Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents, Madame
le Maire
se retire
pour
délibérer
sur
cette
question.
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GRIMAUD),
doyen
de
l'Assemblée,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
approuve
le Compte
Financier
Unique
—
Budget
Commune
2024
avec
les
éléments
sui-
vants
:
Commune
d'ITEUIL
- Principal
- CFU
- 2024
___1- INFORMATIONS GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
[
1
]
{
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
Î
B1
|
Détermination
du
résultat
à la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
419 007. 699
569,83
46
1111217,99 X:\Délibérations\délibérations
202512
délibérations
17
mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
-
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exé-
cution
de
la
présente
délibération
Débat
—
rapporteur
: Bertrand
BOISSEAU,
1‘
adjoint,
Bertrand
BOISSEAU
explique
au
conseil
municipal
qu’à
partir
de
cette
année,
le
compte
financier
unique
constitue
le document
budgétaire
qui se substitue
à la fois
au
compte
admi-
nistratif et au
compte
de gestion
qui
étaient jusque-là
votés
successivement.
Depuis
cette
an-
née,
il n’y
a donc plus
qu’un
seul
vote
avec
le compte
financier
unique
(CFU).
Pour
commencer,
Bertrand
BOISSEAU
fait
une
présentation
du
document
de
synthèse
mis
à la disposition
des
élus
; lequel présente
le compte
administratif 2024
comprenant
plusieurs
chapitres
: le rapport
de présentation,
le compte
administratif de
la
commune,
le compte
ad-
ministratif du
centre
commercial,
les subventions
aux
associations
en
2024
et enfin
la partie
fiscalité
directe
locale.
Il informe
en
outre
le conseil
municipal
que
le
vote
du
budget
est programmé
pour
le
7 avril
2025. Bertrand
BOISSEAU
reprend
le document
de travail
et commente
le rapport
de présentation
qui
contient
une
vue
d'ensemble
du
compte
administratif avec
les restes
à réaliser
des
crédits
2023,
les
nouveaux
crédits
2024
et les
inscriptions
au
budget
en
investissement
et en fonc-
tionnement. Il explique
notamment
que
la dette par
habitant
d’Iteuil a tendance
à baisser
car
il y a moins
d’emprunt
et évoque
le ratio
d'endettement
de
la commune
en
soulignant
la bonne
situation
de
la
commune
à cet égard.
En
effet,
sur
2024
le rapport
entre
endettement
et épargne
nette
montre
que
la commune
pourrait
en
théorie
rembourser
ses
emprunts
en
1,44
an.
On
consi-
dère
que
le seuil
critique pour
une
collectivité
est de
12
ans,
la
commune
est donc
dans
une
bonne
situation.
Les
données
statistiques
montrent
aussi
que
le potentiel financier par
habi-
tant
(qui
mesure
la richesse fiscale
d’une
commune)
à Iteuil est légèrement
en-dessous
de
la
strate
de sa population.
Pour
continuer,
Il
explique
qu’au
niveau
des
dépenses
et
recettes,
tout
n’a
pas
été
réalisé
dans
l’année,
il faut
donc
reporter
les
sommes
sur
l’année
suivante.
Les
restes
à
réaliser
doivent
être approuvés par
le conseil municipal
dans
une
délibération propre
(question
n° 3).
Cela permet
notamment
de payer
les bordereaux
et d’engager
les dépenses
d'investissement
dans
l’attente
du
vote
des
budgets
2025
programmé
pour
le
07
avril
2025.
Les
recettes
en
matière
de
restes
à réaliser
concernent
essentiellement
les subventions
non
encore
touchées.
Il commente
ensuite
la composition
générale
des
dépenses
puis
des
recettes
de
la commune.
Concernant
les dépenses,
il note
d’abord
des
coûts
liés aux projets
entrepris par
la commune
(aménagement
du
local jeune,
City Stade,
presbytère).
Il passe
ensuite
aux
dépenses
de fonctionnement.
II précise
que
ce
sont
les
charges
liées
au
personnel
(44
%
des
dépenses globales)
qui représentent
le poste
le plus
important.
Il rappelle
que
les
effectifs
ont
légèrement
augmenté
par
rapport
à
l’année
dernière
; ce
qui
explique
l’augmentation
des
dépenses
de personnels.
Il continue
en
rappelant
des
augmentations
générales
constatées
en
2024
liées
à
la
hausse
des
coûts
de
l’énergie
et des
matières premières,
sur
la partie
alimentation
pour
la
restaura-
tion
scolaire
du fait de
la clause
de
revoyure prévue
au
contrat.
3 X:\Délibérations\délibérations
202512
délibérations
17 mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Un
autre
poste
de
dépense
important
concerne
les
travaux
et aménagement
réalisés par
la
commune.
Dans
ce
domaine,
certaines
dépenses
n’ont
pas
forcément
été prévues
comme
l’aménagement
des parkings
de
covoiturage
et la partie
du
boulodrome
du
Belvédère
qui
a
conduit
à
un
léger
dépassement
des prévisions.
Dans
l’ensemble,
quelques
légers
dépasse-
ments
explicables
sont
à noter par
rapport
aux projections
dans
d’autres
catégories
: fourni-
tures
de
voirie,
énergie, fournitures
chantiers
loisirs,
location
de
matériels.
Bertrand
BOISSEAU
relève
aussi
des
dépenses
au
titre des frais
de
carte bancaire
car
depuis
2022,
la mairie
dispose
d’un
TPE
pour
les ventes
de
tickets piscine.
Cette
nouvelle possibilité
de paiement
est de plus
en plus
utilisée par
les
usagers.
D'autres
dépenses
sont
brièvement
évoquées
: charge
de
gestion
courantes,
charges finan-
cières
qui
comprennent
les emprunts,
les charges
spécifiques
comprenant
les titres annulés,
les dotations
aux
amortissements
et provisions
comprenant
les dépenses
liées aux
contentieux
en
cours.
Bertrand
BOISSEAU
passe
ensuite
à la présentation
des
différentes
recettes
comprenant
no-
tamment
les
impôts
et taxes,
les
dotations
et subventions
calculées
à partir
de plusieurs fac-
teurs
qui
comprennent
notamment
le nombre
d’habitants,
le potentiel fiscal,
la
longueur
de
la
voirie,
les
efforts
d’investissement...
Bertrand
BOISSEAU
note
que
la
commune
possède
à cet égard
de
bons
indicateurs.
Elle
bénéficie
donc
de
bonnes
dotations
; ce
qui
n’est pas
le
cas pour
toutes
les communes.
Les
locations
de salle,
le produit
des
ventes ponctuelles
(biens
immobiliers
et mobiliers)
complètent
cette partie
recette.
Bertrand
BOISSEAU
termine
en faisant
quelques précisions
concernant
la comptabilité
des
écoles primaire
et maternelle
et de
la cantine
ainsi
que
le transport
scolaire.
Avant
les questions
et le vote
des
membres
du
conseil
municipal,
Mme
le Maire
quitte
la salle
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
n’a pas
de
questions.
En
l’absence
de
questions,
Jean-Paul
GRIMAUD,
3*"°
adjoint,
en
tant
que
doyen
de
l’as-
semblée,
procède
au
vote. X'\Délibérations délibérations
20252
délibérations
17
mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Objet
:
Budget
Commune
—
Affectation
résultats
2024
Q2
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
:
0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2025011
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exécution
budgétaire
de
l'année
2024,
Considérant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024
qui
remplace
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public
et le Compte
Administratif de
l'ordonnateur,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
constate
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaitre
Recettes
de
Fonctionnement
3
058
397.72
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2 622
517.43
€
Résultat
de
Fonctionnement
2024
435
880.29
€
Excédent
reporté
434
248.60
€
Résultat
fonctionnement
cumulé
870
128.89
€
Recettes
d'Investissement
1 099
028.27
€
Dépenses
d'Investissement
901
338.73
€
Résultat
Investissement
2024
197
689.54
€
Résultat
reporté
43
399.56
€
Résultat
d'Investissement
cumulé
art
001
au
BP
2025
241
089.10
€
Restes
à Réaliser
Recettes
14
844.00
€
Restes
à Réaliser
Dépenses
687
840.00
€
Différence
sur Restes
à Réaliser
- 672
996.00
€
Besoin
de
Financement
des
Investissements
art
1068
au
BP
2025
- 431
906.90
€
Excédent
de
Fonctionnement
Reporté
art
002
au BP
2025
438
221.99
€
-
approuve
l'affectation
des
résultats
2024
dans
le projet
de
budget
primitif
2025
tel
que
présentée
ci-dessus.
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier
Débat
— rapporteur
: Bertrand
BOISSEAU,
1‘
adjoint,
Bertrand
BOISSEAU
explique
qu'il faut
en
complément
du
CFU
voter
l'affectation
des
ré-
sultats
2024.
Il présente
brièvement
le tableau
des
affectations.
En
l'absence
de questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. X:\Délibérations\délibérations
20252
délibérations
17
mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Q35
Budget
Commune
—
Restes
à
réaliser
2024
Délibération
n°
: del2025012
Le
Conseil
Municipal,
Délibération : POUR : 20 CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
approuve,
à l'unanimité,
l'état des
Restes
à Réaliser
2024
du
Budget
Commune
Article
Libellé
Montant
2151
Réseaux
de
Voirie
110
000.00
€
215738
Autre
matériel
et outillage
de voirie
10 900.00 €
2111
Terrains
nus
174
640.00
€
Opération
1003
— Voies
et Réseaux
295
540.00
€
21314
[_ Bâtiments
culturels et sportifs
150 000.00 €
Opération
1004
— Complexe
Salle
des
Fêtes
150
000.00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
5 500.00
€
2116
Cimetière
15
000.00
€
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobilier
9 000.00
€
Opération
1005
— Bâtiments
Communaux
29
500.00
€
21312
Bâtiments
scolaires
15
000.00
€
21831
Matériel
informatique
scolaire
5 000.00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5 000.00
€
Opération
1009
— Ecoles
25
000.00
€
2138
| Autres constructions
37 800.00 €
Opération
1013
— Espace
Médical
37
800.00
€
21314
|
Bâtiments
culturels
et sportifs
150
000.00
€
Opération
1017
—- Médiathèque
150
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
687
840.00
€
Article
Libellé
Montant
1321
Etat
14
844.00
€
TOTAL
RECETTES
14
844.00
€
Débat
: rapporteur
: Bertrand
BOISSEAU,
1°
adjoint,
Bertrand
BOISSEAU
rappelle
brièvement
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
voter
les
restes
à réaliser
(voir le débat
en
question
n° 1).
En
l’absence
de questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. X:\Délibérations délibérations
2025\2
délibérations
17
mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Objet :
Budget
_Centre
Commercial
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
Q4
Délibération
: POUR
: 18
CONTRE
: 0 ABSTENTION :
0
Délibération
n°
: del2025013
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Juridictions
Financières,
Vu
l'article
60
de
la loi
de
Finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article 242
de
la loi de Finances
de 2019
modifié
par
l'article
145
de
la loi du
30
décembre
2022, Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
— Budget
Centre
Commercial, Vu
le Compte
Financier
Unique
— Budget
Centre
Commercial
de
la Commune
d'Iteuil,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la Collectivité,
en particulier
sur la présentation
des
résultats,
du bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
Compte
Financier
Unique, Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents, Madame
le Maire
se retire
pour
délibérer
sur
cette
question.
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GRIMAUD),
doyen
de
l'Assemblée,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
approuve
le
Compte
Financier
Unique
—
Budget
Centre
Commercial
2024
avec
les
élé-
ments
suivants :
Centre
Commercial
- Centre
Commercial
- CFU
- 2024
[
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
]
1
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
J
Bi
]
-_
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exé-
cution
de
la
présente
délibération X:\Délibérations\délibérations
20252
délibérations
17
mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Débat
: rapporteur
: Bertrand
BOISSEAU,
1°
adjoint,
Bertrand
BOISSEAU
présente
brièvement
au
conseil
municipal
le tableau
du
CFU
2024
du
centre
commercial.
Bertrand BOISSEAU
rappelle
au
conseil municipal
que
concernant
le centre commercial
les
dépenses
concernent
essentiellement
les frais
de syndic
et que
les recettes
correspondent
aux
loyers.Avant
les questions
et le vote des membres
du
conseil municipal,
Mme
le Maire
quitte la salle
du
conseil
municipal.
En
l'absence
de questions,
Jean-Paul
GRIMAUD,
3°"°
adjoint procède
au
vote. X:\Délibérations\délibérations
20252
délibérations
17 mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Objet
:
Budget
Centre
Commercial
—
Affectation
résultats
2024
Q5
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2025014
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exécution
budgétaire
de
l'année
2024,
Considérant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024
qui
remplace
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public
et le Compte
Administratif de
l'ordonnateur,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
constate
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaitre
Recettes
de
Fonctionnement
9
796.00
€
Dépenses
de Fonctionnement
2 042.79
€
Résultat
de
Fonctionnement
2024
7
753.21
€
Excédent
reporté
25
997.34
€
Résultat
fonctionnement
cumulé
33
750.55
€
Recettes
d'Investissement
0.00
€
Dépenses
d'Investissement
9 257,91
€
Résultat
Investissement
2024
-9
257.91
€
Résultat
reporté
14
084.80
€
Résultat
d'Investissement
cumulé
art 001 au BP 2025
4
826.89
€
Excédent
de
Fonctionnement
Reporté
ar: 002 au BP 2025
33
750.55
€
-
approuve
l'affectation
des
résultats
2024
dans
le projet
de
budget
primitif
2025
tel
que
présentée
ci-dessus.
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier
Débat
: rapporteur
: Bertrand
BOISSEAU,
1‘
adjoint,
Bertrand
BOISSEAU
présente
brièvement
le relevé
des
affectations
sur
le budget
du
centre
commercial. En
l'absence
de questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. ZX:\Délibérations\délibérations
2025V2
délibérations
17
mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Obiet :
Protection
Sociale
Complémentaire
— Risque
Santé
: mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
Q6
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2025015
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les articles L827-1
et suivants
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
relatifs
à la protec-
tion
sociale
complémentaire,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
terri-
toriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémen-
taires
de
leurs
agents
et les 4 arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complé-
mentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
l'accord
collectif national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la protection
sociale
com-
plémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
pris
sur
la base
de
l'article
4 du
décret
n°2011-1474
pré-
cité, Considérant
que
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la partici-
pation
financière
des
employeurs
publics
au financement
des
garanties
couvrant
le risque
santé
de
leurs
agents
à compter
du
1% janvier
2026.
La
mutuelle
santé
intervient
en
cas
de
maladie,
accident,
maternité
et complète
la couverture
apportée
par
la
Sécurité
Sociale.
Elle
permet
le
remboursement
de
frais
non
couverts,
ou
partiellement
couverts
par
la Sécurité
Sociale.
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de participation
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur ressort
qui
le demandent,
Considérant
que
le lancement
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vienne
en 2025
d'une
procédure
de mise
en
concurrence
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé.
Il propose
aux
Communes
et établissements
publics
intéressés
de
se joindre
à cette
procédure
en
lui donnant
mandat
par la présente
délibération.
Considérant
la proposition
de
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
dans
le
do-
maine
de
la santé
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1° janvier
2026.
Les
garanties
et les
tarifs
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenés
à
les
présenter
à leur organe
délibérant
et à déterminer
les taux
ou
montant
de participation.
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide
de
se joindre
à la convention
de participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
que
le Centre
de
Gestion
de
la Vienne
prévoit
de
conclure
conformément à
l'article
25-
1 de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
-
donne
mandat
au Centre
de
Gestion
de
la Vienne
pour
lancer
la consultation
nécessaire
à la conclusion
de
la convention
de participation
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à effectuer
tout acte
en
conséquence X:\Délibérations\délibérations
20252
délibérations
17
mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Débat
: rapporteur
: Bertrand
BOISSEAU,
1°
adjoint,
Bertrand
BOISSEAU
rappelle
au
conseil municipal
qu’un
mandat
a été donné
au
centre
de
gestion
de la
Vienne pour
lancer
une
consultation
pour
la prévoyance.
À partir
du
1° janvier
2026,
il deviendra
également
obligatoire
de proposer
aux
agents
une
complémentaire
santé avec participation
de la collectivité.
Il convient
donc
de donner
mandat
au
centre
de gestion
pour
lancer
une
nouvelle
consultation
afin
de
sélectionner
la complé-
mentaire
santé
qui
assurera
les agents
de
la collectivité s’ils le souhaitent.
Mme
le Maire
intervient pour
ajouter que
ce mandat permet
au
centre de gestion
de la
Vienne
de
lancer
une
consultation
groupée
pour
plusieurs
communes
; le
regroupement
des
com-
munes
permet
d’avoir
des
offres plus
intéressantes.
En
l’absence
de questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. X:\Délibérations\délibérations
2025\2
délibérations
17 mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Objet
:
Signature
du
contrat
de
fourniture
d'électricité
100%
POITOU'VERT
avec
SOREGIES
Q7
Délibération
: POUR
: 20 CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2025016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
l'offre
d'électricité
SOREGIES
100%
POITOU'VERT
et
l'opportunité
financière
qu'elle
représente, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
approuve
le
nouveau
contrat
de
fourniture
d'électricité
SOREGIES
100%
POITOU'VERT
applicable
au
1°' avril
2025,
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
ce
nouveau
contrat
et
tout
document
nécessaire
pour
mener
à bien
ce
dossier
Débat
: rapporteur
: Mme
le Maire,
SOREGIES
propose
une
nouvelle
offre
concurrentielle
intitulée
« POITOU”
VERT
» par
rapport
au
tarif réglementaire.
C’est
une
offre maison
qui s’avère
être intéressante financiè-
rement
pour
la
commune.
Cette
offre permettra
d’atténuer
quelque
peu
les
effets
de
l’aug-
mentation
des
coûts
de l’énergie,
ajoute
Mme
le Maire.
Mme
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils ont des
questions.
Le
conseil
municipal
n’a pas
de questions.
En
l’absence
de questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. X:\Délibérations\délibérations
2025V
délibérations
17
mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Obiet
:
Actes
pris
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
art.
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Q8
Délibération: POUR
: / CONTRE
: / ABSTENTION : /
Délibération
n°
: del2025017
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
27
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de présenter
au
conseil
municipal
les décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
dans
sa séance
du
17 mars
2025 :
Décision
n°
2025-04 :
Convention
d'Etudes
géotechniques
pour
les
travaux
de
réhabilitation
partielle
du
Complexe
Sportif et Socioculturel
"Hervé
MANTEAU"
avec
le bureau
d'études
AIS
pour
un
montant
de
6
140.00
€ HT
Débat
— Rapporteur
: Mme
le
Maire,
Cette
étude
de sol est nécessaire
dans
le cadre
des
mises
aux
normes
du
complexe,
du fait des
extensions prévues
qui
étendront
le bâtiment
et prendront
appui
sur
le parvis
et le terrain
et
pour
savoir
comment
réaliser
les fondations. X:\Délibérations\délibérations
2025\2
délibérations
17
mars
2025\Procès-verbal
_17.03.25.docx
QUESTIONS
DIVERSES
local - 6
place de l’église
(ancien
café bar
le Repère)
:
Mme
le Maire
informe
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
que
la
municipalité
travaille
avec
la
chambre
de
commerce
et d’industrie pour
que
le local,
6 place
de
l’église,
destiné
à
une
activité
de
bar/snacking/cafétéria/restaurant
puisse
rouvrir
de
nouveau
suite
à
sa
fermeture
soudaine
en fin
d’année
dernière
après
son
abandon
par
l’APAJHS86
ayant fait
connaître
en
décembre
2024
à la commune
sa
décision
de
mettre fin
au
bar
associatif « LE
REPÈRE
» qui
utilisait ce lieu.
Mme
le Maire
ajoute
que
la chambre
de
commerce
et d'industrie
souhaite
avoir
des photos
du
local
vide
maïs
celui-ci
n’a
toujours pas
été entièrement
vidé.
Ceci
complique
en
outre
la
visite du
local.
C’est
la raison
pour
laquelle,
Mme
le Maire
explique
que
le local
continue
à
être facturé
à l’APAJHS86.
Orientations
budgétaires
de la
CCVC
:
Mme
le Maire
informe
également
que
le 18
mars
2025
aura
lieu
le débat
sur les orientations
budgétaires
à la communauté
de
communes
des
Vallées
du
Claïn.
La
question
de
l’avancée
du projet
de maison
de santé
à Iteuil sera
donc
certainement
évoquée.
Travaux
à Iteuil :
Jean-Paul
GRIMAUD
informe
les adjoints
et conseillers
municipaux
que
la rue
de la ferme
va prochainement
être en
travaux
avec
interdiction
de circulation
à l’exception
des riverains.
La
rue
du
château
d’eau
sera
aussi
en
restriction
de
circulation
en
même
temps
que
la rue
de
la ferme
afin
de
terminer
les
travaux
du
mur
de
soutènement
: bordures
et
enrobés
à
achever. Jean-Paul
GRIMAUD
informe
également
qu’il
va y avoir de l’enfouissement
à partir
de mi-
avril rue
de chaume
de gré et rue du
stade
et rue
de Ruffigny
qui seront
le temps
des
travaux
en
route
barrée
sauf
riverains
dans
la journée
(le
soir
les
voiries
resteront
ouvertes
à
la
circulation).
Il précise
qu’il
conviendra
d'attendre
les
vacances
scolaires
estivales
pour
restreindre
la circulation
sur la rue de Ruffigny
afin
de gêner
le moins possible la circulation.
Visite du
cimetière
:
Mme
le Maire
informe
les adjoints
et conseillers
municipaux
que
ce matin
a eu
lieu
la visite
des entreprises
dans
le cadre
de la consultation
en
cours pour
l’extension
du
cimetière.
Cette
visite était obligatoire pour
que
les entreprises puissent
soumettre
leur
offre.
Fouilles
archéologique
(projet
de
médiathèque)
:
Il faut
attendre
les
conclusions
et
savoir
si
des
fouilles
seront
prescrites.
Mme
le
Maire
explique
qu’actuellement,
nous
sommes
à
la
phase
de
diagnostic
pour
évaluer
l'intérêt
d’initier des fouilles
sur le terrain.
Si le diagnostic
révèle
un
intérêt pour
des recherches plus
poussées,
des fouilles
seront prescrites,
cela peut
engendrer
des
coûts pour
la commune.
Il y
a un
rendez-vous
avec la DRAC,
l'ingénieur
des bâtiments
de France
et l’architecte du projet
le 08 avril 2025 pour
avancer
sur
ce dossier.
Mme
le Maire
explique
que
si des fouilles
archéologiques
sont prescrites,
cela
amènera
donc
à
apporter
des
révisions
importantes
dans
le projet
de
médiathèque
en
supprimant
ou
en
réduisant
les
extensions
afin
d'éviter
les fouilles
ou
au
moins
de
limiter
ces fouilles
pour
assurer
la soutenabilité financière
du projet.
14 X:\Délibérations\délibérations
20252
délibérations
17
mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
Incident
au
Belvédère
:
Mme
le Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'incident
ayant
eu
lieu
au
lotissement
du
Belvédère
suite
à une fuite
de gaz.
Chantiers
loisirs
:
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
municipalité
travaille
en
ce
moment
sur
l’organisation
des
chantiers
loisirs
2025.
Elle
invite
notamment
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
d’émettre
des
idées
s’ils
le
souhaitent
et
de faire
savoir
s'ils
connaissent
des
personnes
disponibles
et intéressées pour participer
aux
activités prévues
dans
le respect des
critères
imposés par jeunesse
et sports
et la
CAF. X:\Délibérations délibérations
2025\2
délibérations
17
mars
2025\Procès-verbal_17.03.25.docx
En
l'absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire
clôt la séance.
Séance
levée
à 21
h
40
Signatures
:
Le
secrétaire
de
ségnce,
Baptiste
DORET