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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0496 Document publié le Mardi 23 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0496)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, Pour rendu exécutoire

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(123221) / mardi 23 décembre 2025 à 11:05 1 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -

25-C-0496

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

OBJECTIF 1 MILLION D'ARBRES D'ICI 2035 - BOISEMENT D'INTERET

ECOLOGIQUE - CREATION D'UN DISPOSITIF GLOBAL D'ACCOMPAGNEMENT A

DESTINATION DES COMMUNES DE LA MEL

Vu le CGCT, notamment les articles L. 5217-2 et L 5214-16 ;

Vu la Stratégie Nationale Biodiversité 2030, présentée en 2023 ;

Vu la délibération 21 C 0044 approuvant le Plan Climat Air Énergie Territorial métropolitain ;

Vu la délibération 24-C-0068 adoptant la Stratégie Nature et Eau en Métropole, et portant la création de l’objectif « 1 million d’arbres » ;

Vu la délibération n° 18 C 0787 du 19 octobre 2018 portant sur la création de la Centrale d'Achat Métropolitaine ;

Vu la délibération n° 18 C 1084 du 14 décembre 2018 portant sur les conditions de recours à la Centrale d'Achat Métropolitaine.

I. Exposé des motifs

La Métropole européenne de Lille a posé un objectif de « 1 million d’arbres plantés d’ici 2035 » dans le cadre de sa stratégie Nature et Eau délibérée en 2024. Cet objectif ambitieux tient au rôle central de l’arbre dans le développement de la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air et le bien-être des habitants.

Plus de 60 % de cet objectif, soit la plantation de 630 000 arbres à horizon 2035, sera atteint en 2035 grâce aux politiques et dispositifs existants de la MEL que ce soit au travers de la mobilisation de son patrimoine, de sa politique GEMAPI, des aménagements de la trame verte et bleue notamment, des interventions en faveur de l’agroécologie, de la densification des boisements dans ses espaces naturels, de l’insertion de clauses de boisement dans ses grands contrats…

Un nouveau cap doit néanmoins être franchi pour atteindre « 1 million d’arbres d’ici 2035 », par une large mobilisation des acteurs publics et privés, détenteurs de fonciers, porteurs de politiques RSE, financeurs, habitants etc...(123221) / mardi 23 décembre 2025 à 11:05 2 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -

À cette fin, cette délibération présente un nouveau dispositif de soutien aux communes en faveur du boisement d’intérêt écologique. Les communes de la MEL se saisissent depuis de nombreuses années de cette thématique, indissociable de leur compétence espaces verts et cadre de vie. Elles ont ainsi à cœur de développer la végétalisation de leurs fonciers communaux, notamment par l’implantation d’arbres et arbustes. Leur action dans l’atteinte de la cible d’1 million d’arbres sur le territoire de la MEL est en effet cruciale : en tant que propriétaires fonciers et gestionnaires de patrimoine, par leur connaissance de leur territoire et des besoins de leurs habitants.

Pour cette raison, la MEL prévoit de soutenir les communes à hauteur de 400 000 euros par an maximum sur des projets de boisement d’intérêt écologique. Sur cette base, près de 250 000 arbres pourraient être plantés d’ici 2035.

Soucieuse d’apporter un accompagnement le plus adapté à ce type de boisement, la MEL entend faciliter autant que possible la mobilisation des communes en leur proposant d’accéder à un marché public d’achat mutualisé de fournitures et de travaux de plantation.

Enfin, un accompagnement spécifique à la conception des projets est également proposé aux communes de moins de 15 000 habitants afin de leur permettre de déposer un dossier conforme aux attendus du dispositif de soutien.

Dans un second temps, la MEL envisage d'amplifier cet accompagnement pour l’étendre à l’ensemble des acteurs de son territoire, les incitant à s’engager dans la réalisation et/ou le financement de projets de plantation.

Pour autant, la MEL invite dès à présent l’ensemble des acteurs de son territoire à valoriser son action de plantation au travers d’un compteur d’arbres plantés. Ce compteur qui permettra de quantifier au fil de l’eau le nombre d’arbres plantés sur le territoire sera le témoin de l’engagement des planteurs du territoire à répondre à cet objectif « 1 million d’arbres d’ici 2035 ». Ce compteur sera accessible via le site internet de la MEL.

Modalités et critères de l’accompagnement des communes

L’accompagnement des projets des communes de boisement d’intérêt écologique suivra les critères et modalités d’intervention suivants :

1. L’accompagnement financier et ses bénéficiaires

Les projets devront contribuer à :

 Créer et renforcer les corridors écologiques du territoire métropolitain ;  Conforter la biodiversité.(123221) / mardi 23 décembre 2025 à 11:05 3 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -

a. Conditions d’éligibilité

Seules les communes du territoire de la Métropole Européenne de Lille peuvent prétendre à cette aide.

Les projets relèveront de la compétence de la commune, ils seront sous maitrise foncière communale et localisés sur le territoire de la commune candidate. Les communes peuvent proposer des projets en commun en cas d’intérêt intercommunal.

b. Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles portent sur l’achat des fournitures (plants, paillage, protections, tuteurage) et la réalisation des travaux (terrassement, arrosage, suivi de chantier, …). Il s’agit de dépenses d’investissement.

Pour être éligibles, les projets devront respecter les caractéristiques principales suivantes :

 Projet de plantation de bosquets, micro forêts, vergers haies ou arbres d’alignement, en pleine terre et sans désimperméabilisation ;

 Densité maximale de 1,5 plant au m² pour les arbustes, 1 arbre pour 10m² ;  Plantation d’un boisement d’au moins 1 000m².

L’ensemble des caractéristiques nécessaires à l’éligibilité des projets est présenté dans le règlement d’intervention.

À titre d’exemple, les communes pourront présenter des dépenses liées :

 Aux dépenses de fourniture : plants, paillage, protections, tuteurs ;  Aux travaux de plantation : plantation, terrassement (préparation des sols : amendements, décompactage, fosses ..) ;

 Aux travaux de finalisation : arrosage, fauchage.

c. Modalités d’intervention

L’intervention de la MEL portera sur une assiette de dépenses éligibles calculée sur le coût global du projet. À ce titre, elle ne saura dépasser la participation de la commune bénéficiaire nette de toute autre source de financement. Le co- financement, autre que par le maitre d’ouvrage, est autorisé (subventions publiques, privées, crowdfunding …).

Le soutien de la MEL sera calculé sur la base de 35 % des dépenses. Il pourra être bonifié de deux fois 5%, pour atteindre un taux d’intervention maximum de 45 % :(123221) / mardi 23 décembre 2025 à 11:05 4 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -

 Bonification de 5% possible si utilisation du label Végétal Local ou label équivalent ;

 Bonification supplémentaire de 5 % si le projet est situé en secteur éligible (Cf. carte des secteurs éligibles).

Un plafond maximum par projet déposé de 30 000 € sera également appliqué.

L'enveloppe budgétaire annuelle maximum allouée au soutien des projets retenus est de 400 000 euros.

Chaque projet retenu fera l'objet d'un vote en délibération, et, donnera lieu à un conventionnement, selon le modèle de convention joint à la présente délibération.

d. Calendrier annuel

Le présent dispositif de soutien fera l’objet d’un appel à projet par an, en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible.

Une commune ne peut déposer qu’un seul dossier de candidature par appel à projet. Ledit projet peut en revanche concerner plusieurs sites sur le territoire communal.

Les modalités de sélection des dossiers sont présentées dans le règlement joint à la présente délibération.

2. L’accompagnement à la conception des projets de plantation :

Face à la difficulté rencontrée par certaines communes à disposer des capacités nécessaires à la conception des projets de boisement répondant aux critères ci- dessus exposés, la MEL propose aux communes de moins de 15 000 habitants de bénéficier d’un conseil en conception de boisement. L’accompagnement interviendra en amont du dépôt du dossier de demande de soutien.

3. L’accompagnement à l’achat et à la réalisation des travaux de plantation :

Afin de compléter ce dispositif, il est proposé d’offrir aux communes intéressées une solution d’acquisition des fournitures nécessaires aux plantations : plants, paillage, tuteurage, protections ou encore travaux associés.

La MEL dispose déjà d’un marché de fournitures et de travaux de plantation. Elle ouvrira aux 92 communes adhérentes à la Centrale d’Achat Métropolitaine (CAM). Cette démarche vise à simplifier leurs commandes, à répondre efficacement aux besoins des collectivités volontaires, et à permettre l’accès à des plantations de qualité, issues de filière locale.

L’accord cadre en cours, initialement prévu jusqu’en octobre 2028, sera rompu afin d’organiser une nouvelle procédure de mise en concurrence, qui prévoira les mêmes prestations qu’actuellement, mais ouvertes à l’ensemble des communes de la CAM.(123221) / mardi 23 décembre 2025 à 11:05 5 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -

Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé en conséquence en 2026.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'adopter les dispositions qui précèdent, relatives au dispositif de soutien « 1 million d’arbres » et au lancement d’un marché mutualisé relatif à la réalisation de travaux de plantation ;

2) D'approuver le règlement de soutien financier aux communes en faveur du boisement d’intérêt écologique et le projet de convention annexés à la présente délibération.

3) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section

investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ