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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 III 41)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2028
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2028 Ss LOT
ID : 069-21 6902825-20260409-2026_|I1_41-DE.
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services
Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
SM SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 09 avril 2026
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
03 avril 2026
Publication faite le
Métropole de Lyon 10 avril 2026
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 37
Le neuf avril deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian BOUR, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Odette GARBRECHIT, Pascale NACCACHE, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory ACHARD, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusées : Pascale PAYAN, Marion DEVIENNE.
Procurations : Pascale PAYAN pouvoir à Sylvie NORMAND, Marion DEVIENNE pouvoir à Axel MARIN.
Secrétaire : Sylvie NORMAND
N° 2026.III. 41 : marchés publics - élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.0.)
La composition de la commission d'appel d'offres est fixée à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales et comprend :
— un président : le maire, où son représentant désigné par arrêté ;
— cinq membres titulaires et cinq membres suppléants : élus au sein du conseil municipal.
Conformément aux articles D.1411-3 et D.1411-4 du code général des collectivités territoriales les membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. _-2 -
Après avoir laissé un délai de quinze minutes pour déposer des listes de candidat et en raison de la présence d'une unique liste, s'agissant de procéder à des nominations, en application de l’article L.2121- 21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Outre le maire, Issam BENZEGHIBA, son président, une liste commune est présentée.
Sont candidats aux cinq postes de titulaire :
- Sofia HASSED DAAS
- Axel MARIN
- Marion DEVIENNE
- Christian DUCARRE
- Robert PELLARINI
Sont candidats aux cinq postes de suppléant :
- Abdelkader CHANEGUE
- Christian BOUR
- Régis GALLARD
- Anne-Marie DUBOST
- Pascale NACCACHE
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* PROCEDE à cette élection par vote à main levée, conformément à l'article L.2121-21 du code
général des collectivités territoriales :
* DESIGNE en tant que membres de la commission d'appel d'offres (C.A.O) :
Titulaires
- Sofia HASSED DAAS
- Axel MARIN
- Marion DEVIENNE
- Christian DUCARRE
- Robert PELLARINI
Suppléants
- Abdelkader CHANEGUE
- Christian BOUR
- Régis GALLARD
- Anne-Marie DUBOST
Pascale NACCACHE
ylvie NORMAND Issam BENZEGHIBA