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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 26 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2020-037
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2020 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
78-2020-02-25-016 - ARRETE RADIATION MAUVAGE (2 pages) Page 3
78-2020-02-25-015 - LISTE MJPM- SERVICES 2020 (7 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité
routière
78-2020-02-25-014 - Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément référencé R 15 078
0005 0 délivré à Monsieur Philippe HAUGUEL pour l’exploitation d’un établissement
chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « PERMIS
VALIDE » situé 3 rue de Metz à L'HAY LES ROSES (94240) (2 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78
78-2020-02-26-006 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M.
Benoist Chemin du Mocsouris à Maulette (4 pages) Page 17
78-2020-02-26-007 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M.
Benoist, pour son site de Maulette, Chemin du Giboudet (4 pages) Page 22
ESPAV - Secrétariat
78-2020-02-26-001 - KM_C224e-20200226091907 (2 pages) Page 27
78-2020-02-26-002 - KM_C224e-20200226103720 (2 pages) Page 30
78-2020-02-26-003 - KM_C224e-20200226103946 (2 pages) Page 33
78-2020-02-26-004 - KM_C224e-20200226104425 (2 pages) Page 36
78-2020-02-26-005 - KM_C224e-20200226104725 (2 pages) Page 39
Préfecture des Yvelines - DDCS
78-2019-09-24-008 - SCAN ARRETE AD2 (2 pages) Page 42
78-2020-02-25-012 - Scan2020-02-25 165956 (1 page) Page 45
78-2020-02-25-013 - Scan2020-02-25 172101 (1 page) Page 47
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des
Elections
78-2020-02-25-017 - Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations
de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2020 (10 pages) Page 49
78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande pour
les élections municipales des 15 & 22 mars 2020 (93 pages) Page 60
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des
Yvelines
78-2020-02-25-016
ARRETE RADIATION MAUVAGE
Arrêté portant retrait d'agrément de MJPM de M.Pierre MAUVAGE
pour le 78
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-25-016 - ARRETE RADIATION MAUVAGE 3 De ="
Liberté = Épalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
ARRETE N° DDCS - 2020 - 034
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PREFET DES YVELINES,
DE LA COHESION SOCIALE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE PORTANT RETRAIT DE L'AGREMENT DE Monsieur Pierre MAUVAGE POUR EXERCER A TITRE INDIVIDUEL L'ACTIVITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-2, L.471-3, L.472-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L.471-2 et L.471-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-04-002 du 4 octobre 2018 donnant délégation de signature à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines ;
Vu la décision d'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs du 20 décembre 2011 accordé à Monsieur Pierre MAUVAGE ;
Vu l'arrêté DDCS n° 2019-019 du 01 février 2019 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département des Yvelines ;
Considérant que par mail en date du 14 janvier 2020, monsieur Pierre MAUVAGE fait part de la cessation de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs du département des
Yvelines depuis le 31 décembre 2019 ;
Sur proposition de madame la directrice départementale de la cohésion sociale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est prononcé le retrait d'agrément de monsieur Pierre MAUVAGE, domicilié BP 78108 SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX, à la date du 31 décembre 2019.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
Tél : 01.39.49.78.78
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-25-016 - ARRETE RADIATION MAUVAGE 4 ARTICLE 2: Le retrait de l'agrément vaut radiation de monsieur Pierre MAUVAGE de la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Yvelines.
ARTICLE 3 : En application de l'article L.473-1, le fait d'exercer une activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs malgré le retrait prononcé est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de
monsieur le préfet des Yvelines, soit hiérarchique auprès de la ministre des solidarités et de la santé, dans
les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal
administratif de Versailles, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Cette
juridiction administrative peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr. L'absence de réponse au terme de ce délai vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Versailles,
- aux juges des tutelles du tribunal judiciaire des Yvelines,
- à l'intéressé.
ARTICLE 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et madame la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 2 5 FEV. 2020
Le Préfet des Yvelines
et par délégation
La Directrice départementale
de la Cohésion sociale,
TG pu mar
Christine JACQUEMOIRE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
Tél : 01.39.49.78.78
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-25-016 - ARRETE RADIATION MAUVAGE 5 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des
Yvelines
78-2020-02-25-015
LISTE MJPM- SERVICES 2020
rrêté fixant la liste des MJPM et délégués pour le 78
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-25-015 - LISTE MJPM- SERVICES 2020 6 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DES YVELINES
ARRETE N° DDCS - 2020 -035
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PREFET DES YVELINES DE LA COHESION SOCIALE
Officier de la Légion d'Honneur
ARRETE FIXANT LA LISTE
DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS ET DELEGUES AUX PRESTATIONS FAMILIALES
POUR LE DEPARTEMENT DES YVELINES
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et
d'allègement des procédures ;
VU la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-1 et L 474-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles 3 et 4 ;
VU l'arrêté n° DDCS — 2010 — 049 du 20 septembre 2010 portant autorisation de l'Association Tutélaire des Yvelines (ATY) ;
VU l'arrêté n° DDCS — 2010 — 045 du 20 septembre 2010 portant autorisation de l'Association Tutélaire Axe Majeur ATM ;
VU l'arrêté n° DDCS — 2010 — 047 du 20 septembre 2010 portant autorisation du service MJPM de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
VU l'arrêté n° DDCS — 2010 — 048 du 20 septembre 2010 portant autorisation du service DPF de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
VU l'arrêté n °2012059-0003 du 28 février 2012 portant autorisation à l'ATFPO pour l'extension de son service mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans les Yvelines destiné à exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle et de la mesure d'accompagnement judiciaire ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
Tél: 01.39.49.78.78
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-25-015 - LISTE MJPM- SERVICES 2020 7 VU l'arrêté préfectoral n° DDCS-2019-019 du 1 février 2019 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs pour le département des Yvelines :
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : l'arrêté n° DDCS-2019-019 du 1% février 2019 est abrogé :
Article 2 : la liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2
du code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs (MJPM) par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs
au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le
cadre de la sauvegarde de justice est ainsi fixée :
1. Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs :
Suite aux arrêtés d'autorisation du 20 septembre 2010, sont autorisés jusqu’au 19 septembre 2025, les services suivants :
Service MJPM de l'Union Départementale des Associations Familiales des Yvelines (UDAF 78)
5, rue de l'Assemblée Nationale
78009 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 14 40 - Fax : 01 39 02 24 17
Service MJPM de l'Association tutélaire des Yvelines (ATY)
112-114, avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 18 90 - Fax : 01 39 02 74 28
Service MJPM de L'AXE MAJEUR —ATM
10, rue Costes et Bellonte
78200 MANTES LA JOLIE
Tél : 01 30 92 50 00 - Fax : 01-30-92-18-14
Suite à l'arrêté d'autorisation du 28 février 2012, est autorisé jusqu'au 27 février 2027 le
service suivant :
Service MJPM des Yvelines de l'Association Tutélaire de la Fédération Protestante des Œuvres
(ATFPO)
Siège social 40 rue de la Plaine
75020 PARIS
Tél : 01 58 40 86 16
Antenne 1 des Yvelines 3, avenue du Manet
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Tél / Fax : 01 30 43 89 79
Antenne 2 des Yvelines 3, rue de Chevreuse
78513 RAMBOUILLET
Tél / Fax : 01 30 59 38 52
2. Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Page 2
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-25-015 - LISTE MJPM- SERVICES 2020 8 Sont agréés à titre définitif à la suite de l'obtention de leur CNC, sur l'ensemble du département:
- Mme Florence ARNAL
BP 30318
78003 VERSAILLES CEDEX
- Mme Catherine AYNES
49, rue Lamartine
78000 VERSAILLES
- Mme Saadia AYOUJIL
B.P 60125
78001 VERSAILLES CEDEX
- M. Rodolphe BALLOT-LENA
BP 63098
78133 LES MUREAUX
- M. Jacques BLÜY
8, route de Nogent le Roi
78113 BOURDONNE
- Mme Armelle GUISQUET épouse CAILLEAUD
BP 60042
78570 CHANTELOUP LES VIGNES
- Mme Evelyne BURG épouse CALAMAND
BP 20018
78104 SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
- Mme Marie-Christine CHABANE POULEN
161, rue de Buzenval
Résidence Les Cliquets
92380 GARCHES
- Mme Caroline CHASSAIGNE
49, rue Lamartine
78000 VERSAILLES
- Mme Cécile CLAMAGIRAND
BP 30113
78001 VERSAILLES CEDEX
- Mme Delphine FORT épouse CLARKE
Bp 50015
27530 EZY SUR EURE
- Mme Aurélie COGOLLUDO
BP 70021
78701 CONFLANS CEDEX
- M, Alexandre COLLARDEAU
SCM Tutélis
2 boulevard des Coteaux
92500 RUEIL MALMAISON
Page 3
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-25-015 - LISTE MJPM- SERVICES 2020 9 - Mme Nadine COSTE
B.P 20087
78503 SARTROUVILLE CEDEX
- M, Yves COUVERCHEL
B.P. 10841
78108 SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
- Mme Isabelle DANINI
BP 10
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
- M, Laurent DE CARRERE
B.P. 40
78802 HOUILLES CEDEX
- Mme Marie-Claire NOUET épouse DE CHASTELLUX
BP 74
78490 MERE
- Mme Anne-Sophie DE POIX épouse DE LONGUEAU
41 avenue de Saint Cloud
78000 VERSAILLES
- Mme Caroline DILLENSCHNEIDER
5 bis, Place Jeanne d'Arc
78120 RAMBOUILLET
- Mme Mylène DROUET
BP 40009
78511 RAMBOUILLET CEDEX
- Mme Vanessa COLAS épouse FARINA
Smart City
1 rue Clairefontaine
78120 RAMBOUILLET
- Mme Anne-Bénédicte FERNIER
5 bis place Jeanne d'Arc
78120 RAMBOUILLET
- Mme Isabelle EBRARD épouse GENTAL
BP 24
78540 VERNOUILLET
- M. Patrick GERARD
B.P. 8
78250 MEULAN EN YVELINES
- Mme Pascale NOUET épouse GOETGHELUCK
Cabinet PGO
120, résidence Elysée IT
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Page 4
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-25-015 - LISTE MJPM- SERVICES 2020 10 - Mme Svetlana VIDOJEVIC
3 Allée des Pinsons
78260 ACHERES
- M.Jean- Michel WAÏN
La Chapelainerie
Route d'Anet
28260 LE MESNIL -SIMON
3, Personnes physiques et services préposés d'établissement :
Mme CHARTIER Frédérique est désignée préposée au Centre Hospitalier de Plaisir, sis 220 rue Mansart à 78375 PLAISIR CEDEX:
Article 3 : la liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2
du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre
de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
Suite aux arrêtés d'autorisation du 20 septembre 2010, sont autorisés jusqu'au 19 septembre 2025, les services suivants :
Service MJPM de l'Association tutélaire des Yvelines (ATY)
112-114, avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 18 90 - Fax : 01 39 02 74 28
Service MJPM de l'Union Départementale des Associations Familiales des Yvelines (UDAF78) 5, rue de l'Assemblée Nationale
78009 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 14 40 - Fax : 01 39 02 24 17
Service MJPM de L'AXE MAJEUR —-ATM
2 bis, rue Pierre de Ronsard
78200 MANTES LA JOLIE
Tél : 01 39 29 28 48 - Fax : 01 39 29 28 45
Suite à l'arrêté d'autorisation du 28 février 2012, est autorisé jusqu'au 27 février 2027 le
service suivant :
Service MJPM des Yvelines de l'Association Tutélaire de la Fédération Protestante
Des Œuvres (ATFPO)
Siège social 40 rue de la Plaine
75020 PARIS
Tél : 01 58 40 86 16
Antenne 1 des Yvelines 3, avenue du Manet
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Tél / Fax : 01 30 43 89 79
Antenne 2 des Yvelines 3, rue de Chevreuse
78513 RAMBOUILLET
Tél / Fax : 01 30 59 38 52
” Page6
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-25-015 - LISTE MJPM- SERVICES 2020 11 - Mme Maëlle GOULARD
VIALTEA
B.P. 118
78503 SARTROUVILLE CEDEX
- Mme Catherine GOURION
23 avenue de Longueil
Bâtiment C
78600 MAISONS LAFFTITTE.
- Mme Catherine MARIN CUDRAZ épouse HAMET
B.P, 2
78890 GARANCIERES
- Mme Laetitia MUNETREZ-JOYOT
BP 13
78997 ELANCOURT CEDEX
- Mme Marie-France LANGRAND
B. P. 13
91570 BIEVRES
- Mme Géraldine LENOIR
BP 60055
78701 CONFLANS CEDEX
- Mme Katarina PHILIPPE
B.P. 42044
78132 LES MUREAUX
- Mme Annette VERGNON épouse RIQUIER
BP 11
78540 VERNOUILLET
- Mme Emily ROCHE
B.P 26
78790 SEPTEUIL
- Mme Thérèse SEGUIN
SCM Tutélis
2 boulevard des Coteaux
92500 RUEIL MALMAISON
- Mme Isabelle SERIZAY
Galaxy
6 bis, rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES
- M. Michel SIRVAN
B.P. 61039
78131 LES MUREAUX
- Mme Violette THEVENOT
49 rue Lamartine
78000 VERSAILLES
Page 5
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-25-015 - LISTE MJPM- SERVICES 2020 12 Article 4 : la liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 474-1 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales (D.P.F.) est ainsi fixée :
Suite à l'arrêté d'autorisation du 20 septembre 2010, est autorisé jusqu'au 19 septembre 2025, le service suivant :
Service DPF de l'Union Départementale des Associations Familiales des Yvelines (UDAF 78) 5, rue de l'Assemblée Nationale
78009 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 14 40 - Fax : 01 39 02 24 17
Article 5 : une copie du présent arrêté sera notifiée :
- au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Versailles ; - aux juges des tutelles du tribunal judiciaire de Versailles, des chambres de proximité de Saint Germain, Poissy, Rambouillet et Mantes la Jolie ;
- aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Versailles ;
- aux intéressés :
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines, soit hiérarchique auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Versailles, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Article 8 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VERSAILLE 1 SAILLES, le 9
& FEV. 7098
Le Préfet
Page 7
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-25-015 - LISTE MJPM- SERVICES 2020 13 Direction Départementale des Territoires 78 - Service de
l'éducation et de la sécurité routière
78-2020-02-25-014
Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément référencé R
15 078 0005 0 délivré à Monsieur Philippe HAUGUEL
pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser
les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« PERMIS VALIDE » situé 3 rue de Metz à L'HAY LES
ROSES (94240)
Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-02-25-014 - Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément référencé R 15 078 0005 0 délivré à Monsieur Philippe HAUGUEL pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de 14 EX = à
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
, M Versailles, le Bureau de l'éducation routière .
25 FEV, éte0
Arrêté préfectoral
portant retrait de l'agrément référencé R 15 078 0005 0 délivré à Monsieur Philippe HAUGUEL pour l'exploitation d’un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « PERMIS VALIDE » situé 3 rue de Metz à L'HAY LES ROSES (94240)
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à
R.213-6 et R.223-5 à R.223-9,
VU l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l’intérieur fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,
VU Ja décision n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à
Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté n° 78-2019-10-28-001 du 28 octobre 2019 portant organisation des services de la direction départementale des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté n° 78-2020-02-03-002 du 3 février 2020 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2015-10-12/0030 du 13 octobre 2015 délivré à Monsieur Philippe HAUGUEL, gérant de la SARL PERMIS VALIDE, pour lexploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « PERMIS VALIDE » situé 3 rue de Metz à L'HAY LES ROSES (94240),
VU la demande présentée par courriel le 22 février 2020 par Monsieur Philippe HAUGUEL, agissant en qualité de gérant de la SARL PERMIS VALIDE, indiquant la cessation d’activité à compter du 22 février 2020,
CONSIDÉRANT que la demande ne remplit plus les conditions réglementaires,
ARRÊTE :
Article 1° — Les arrêtés préfectoraux sus-visés et relatifs à l’agrément R 15 078 0005 O0 délivré à
Monsieur Philippe HAUGUEL pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « PERMIS VALIDE » situé 3 rue de Metz à L'HAY LES ROSES (94240), sont _abrogés à compter du 22 février 2020. L’établissement n’est donc plus habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la(les) salle(s) de formation suivante(s) :
- Hôtel BEST WESTERN PLUS PARIS VELIZY, 1 place de l'Europe à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140).
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - Fax : 01.30.84.00.98 - www.yvelines.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-02-25-014 - Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément référencé R 15 078 0005 0 délivré à Monsieur Philippe HAUGUEL pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de 15 Article 2 - Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte principale de l’établissement.
Article 3 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.
Article 4 - La directrice départementale des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à
Monsieur Philippe HAUGUEL. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).
Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Pour le Préfet et par délégation, si
La directrice départementale des terr;i
Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-02-25-014 - Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément référencé R 15 078 0005 0 délivré à Monsieur Philippe HAUGUEL pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de 16 Direction régionale et interdépartementale
Environnement Energie - UD78
78-2020-02-26-006
Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte
concernant M. Benoist Chemin du Mocsouris à Maulette
Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M.
Benoist Nicolas, pour le site de Maulette, Chemin du Mocsouris
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-02-26-006 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M. Benoist Chemin du Mocsouris à Maulette 17 BE ="
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie d'Ile de France
Unité départementale des Yvelines
Arrêté préfectoral de liquidation partielle de l'astreinte
ordonnée par l'arrêté préfectoral n° 2016-39186 du 29 juillet 2016
M. BENOIST NICOLAS
à Maulette, Chemin du Mocsouris
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2016 notifié le 8 janvier 2016, mettant en demeure M. Nicolas BENOIST, résidant 7 Chemin de la Pinsonnière, 78490 Bazoche-sur-Guyonne, de régulariser la situation administrative de son site de Maulette, Chemin du Mocsouris, parcelles A31, 32 et 34, soit :
- en déposant un dossier de demande d'enregistrement conformément aux articles R. 512-46-1 à R. 512-46-7 du code de l'environnement ;
- en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l’article . R. 512-46-25 du code de l’environnement.
Les délais pour respecter cette mise en demeure étaient les suivants : * dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en
demeure ;
+ dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans les trois mois et l'exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues au II de l’article R. 512-46-25 du code de l’environnement ; * dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier d'enregistrement, ce dernier doit être déposé dans un délai de trois mois. L'exploitant fournit dans le délai d'un mois les éléments justifiant du lancement de la constitution d’un tel dossier (commande à un bureau d’étude.….).
Vu l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2016 suspendant, jusqu’à la décision relative à la régularisation administrative du site, en application de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, les activités de stockage de déchets inertes exercées par M. BENOIST Nicolas, sur la commune de Maulette, Chemin du Mocsouris, parcelles A31, 32 et 34 ;
Adresse postale : 35 rue de Noailles - 78000 Versailles
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-02-26-006 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M. Benoist Chemin du Mocsouris à Maulette 18 Vu l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2016 imposant à M. BENOIST Nicolas
l'évacuation des déchets inertes vers des filières dûment autorisées à recevoir ce type de déchets, dans un délai n'excédant pas cinq mois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 imposant une astreinte administrative d'un euro par jour pendant quatre-vingt-dix jours, puis trente euros par jour jusqu'à satisfaction des dispositions des articles 1 à 3 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 janvier 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2018 ordonnant la liquidation partielle de l'astreinte pour un montant de 12.330 euros ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l’environnement en date du 27 janvier 2020, suite à sa visite inopinée du 22 janvier 2020 ;
Vu le courrier du 27 janvier 2020 (accusé réception du 4 février 2020) transmettant à M.
BENOIST Nicolas, le rapport susvisé pour observations éventuelles ainsi que le projet d'arrêté proposant un nouveau paiement partiel de l’astreinte ;
Vu l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission susvisée ;
Considérant que l'inspection du 22 janvier 2020 a permis de constater la présence de déchets inertes pour un volume important sur les parcelles sises Chemin du Mocsouris à Maulette ;
Considérant que la gestion du site et les conditions d'entreposage ne permettent pas, en l'état actuel des infrastructures, de préserver les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les dispositions prises par l'exploitant pour limiter les risques de pollution et d'envol des poussières ne respectent pas les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Considérant qu’à la date du 22 janvier 2020, l'exploitant n’a pas informé le préfet des Yvelines de l'option choisie pour régulariser sa situation administrative ;
Considérant qu'il convient d'ordonner un nouveau paiement partiel de l'astreinte administrative s'élevant à 22.260 €, comptabilisée de la manière suivante :
« Durée d'application de 742 jours à 30,00 €/jour pour la période du 11 janvier 2018 au
22 janvier 2020 inclus, soit un montant de 22.260 €;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
Arrête
Article 1°: Il est procédé à un nouveau paiement partiel de l’astreinte journalière, prévue par l’article L.171.8-II-4° du code de l’environnement, à l'encontre de M. BENOIST Nicolas, pour son établissement situé chemin du Mocsouris à Maulette.
A cet effet, il sera établi un titre de perception exécutoire d’un montant de 22.260 € (vingt- deux mille deux cent soixante euros).
Article 2: Conformément à l’article L.171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, notamment au moyen de l'application Télérecours (https://telerecours.fr), par le destinataire de la présente décision, dans un délai de deux mois suivant la date de notification du présent arrêté.
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-02-26-006 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M. Benoist Chemin du Mocsouris à Maulette 19 Article 3: Le présent arrêté sera notifié à M. BENOIST Nicolas et sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Copie en sera adressée à :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
-_ Monsieur le directeur départemental des finances publiques
- Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
- Monsieur le maire de Maulette ;
- Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le ?
6 FEV 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
mecréthire Général
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-02-26-006 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M. Benoist Chemin du Mocsouris à Maulette 20 Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-02-26-006 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M. Benoist Chemin du Mocsouris à Maulette 21 Direction régionale et interdépartementale
Environnement Energie - UD78
78-2020-02-26-007
Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte
concernant M. Benoist, pour son site de Maulette, Chemin
du Giboudet Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M.
Benoist Nicolas, pour son site de Maulette, Chemin du Giboudet
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-02-26-007 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M. Benoist, pour son site de Maulette, Chemin du Giboudet 22 EX +
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie d'Ile de France
Unité départementale des Yvelines
Arrêté préfectoral de liquidation partielle de l'astreinte
ordonnée par l'arrêté préfectoral n° 2017-40821 du 13 janvier 2017
M. BENOIST NICOLAS
à Maulette, Chemin du Giboudet
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36346 du 17 décembre 2015 notifié le 18 décembre 2015, mettant en demeure M. Nicolas BENOIST, résidant 7 Chemin de la Pinsonnière, 78490 Bazoche-sur- Guyonne, de régulariser la situation administrative de son site de Maulette, Chemin du Giboudet, soit :
- en déposant un dossier de demande d'enregistrement conformément aux articles R. 512- 46-1 à R. 512-46-7 du code de l'environnement ;
- en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l'article R. 512-46-25 du code de l’environnement.
Les délais pour respecter cette mise en demeure étaient les suivants :
* dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure ;
* dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans les
trois mois et l'exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues au Il de l’article R. 512-46-25 du code de l’environnement ;
+ __ dans le cas où il opte pour le dépôt d’un dossier d'enregistrement, ce dernier doit être déposé dans un délai de trois mois. L'exploitant fournit dans le délai d'un mois les éléments justifiant du lancement de la constitution d’un tel dossier (commande à un bureau d'étude, etc...).
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2015, suspendant, jusqu'à la décision relative à la régularisation administrative du site, en application de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, les activités de stockage de déchets inertes exercées par M. BENOIST Nicolas, sur la commune de Maulette, Chemin du Giboudet ;
Adresse postale : 35 rue de Noailles - 78000 Versailles
www.driee.ile-de-France.developpement-durable.fr
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-02-26-007 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M. Benoist, pour son site de Maulette, Chemin du Giboudet 23 Vu l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2015, imposant à M. BENOIST Nicolas l'évacuation des déchets inertes vers des filières dûment autorisées à recevoir ce type de déchets, dans un délai n'excédant pas quatre mois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2017 imposant une astreinte administrative de dix euros par jour pendant quatre-vingt-dix jours, puis cent euros par jour jusqu'à satisfaction des dispositions des articles 1 à 3 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 décembre 2015 ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2018 ordonnant la liquidation partielle de l'astreinte pour un montant de 26.100 euros ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l’environnement en date du 27 janvier 2020, suite à sa visite
inopinée du 22 janvier 2020 ;
Vu le courrier du 27 janvier 2020 (accusé réception du 4 février 2020) transmettant à M. BENOIST Nicolas, le rapport susvisé pour observations éventuelles ainsi que le projet d'arrêté proposant un nouveau paiement partiel de l'astreinte ;
Vu l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission susvisée ;
Considérant que M. BENOIST n'a pris aucune mesure pour répondre aux prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du 17 décembre 2015 ;
Considérant que l'inspecteur de l'environnement a constaté, lors de sa visite :
* la présence d'un volume important de déchets inertes sur les deux parcelles
concernées ;
«+ des déchets en surélévation par rapport au chemin du Giboudet et aux parcelles adjacentes ;
* les terrains ne sont pas clôturés efficacement sur une grande partie de la périphérie
du site ;
+ le stockage de déchets à moins de dix mètres des limites de propriété ; * l'absence de disposition pour prévenir l’envol de poussières et matières diverses ; * l'absence de panneau d'identification et d'information des installations présentes.
Considérant qu’à la date du 22 janvier 2020, l'exploitant n’a pas informé le préfet des Yvelines de l'option choisie pour régulariser sa situation administrative ;
Considérant qu'il convient d'ordonner un nouveau paiement partiel de l'astreinte administrative s’élevant à 74.200 €, comptabilisée de la manière suivante :
« Durée d'application de 742 jours à 100,00 £/jour pour la période du 11 janvier 2018
au 22 janvier 2020 inclus, soit un montant de 74.200 € ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
Arrête
Article 1°: Il est procédé à un nouveau paiement partiel de l’astreinte journalière, prévue
par l’article L.171.8-II-4° du code de l’environnement, à l'encontre de M. BENOIST Nicolas, pour son établissement situé chemin du Giboudet à Maulette.
A cet effet, il sera établi un titre de perception exécutoire d’un montant de 74.200,00 € (soixante-quatorze mille deux cents euros).
Article 2: Conformément à l’article L.171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, notamment au
moyen de l'application Télérecours (https://telerecours.fr), par le destinataire de la présente décision, dans un délai de deux mois suivant la date de notification du présent arrêté.
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-02-26-007 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M. Benoist, pour son site de Maulette, Chemin du Giboudet 24 Article 3: Le présent arrêté sera notifié à M. BENOIST Nicolas et sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Copie en sera adressée à :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
- Monsieur le directeur départemental des finances publiques
- Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
-_ Monsieur le maire de Maulette ;
- Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le è 6
F E V. 2020
Le Préfet,
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-02-26-007 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M. Benoist, pour son site de Maulette, Chemin du Giboudet 25 Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-02-26-007 - Arrêté préfectoral de liquidation partielle d'astreinte concernant M. Benoist, pour son site de Maulette, Chemin du Giboudet 26 ESPAV - Secrétariat
78-2020-02-26-001
KM_C224e-20200226091907
Habilitation sanitaire octroyée au docteur Patrick BOBARD
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-001 - KM_C224e-20200226091907 27 Liberté + Libarus + Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Officier de la Légion d'Honneur
Direction départementale de la
protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre I!, articies L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2019-09-19-002 du 19 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2019-09-27-003 du 27 septembre 2019 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines ;
VU la demande de l'intéressé, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines ie 24/02/20 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Patrick BOBARD, dont le domicile professionnel administratif est 31 boulevard Emile Zola à HOUILLES (78800).
Le titulaire de cette habilitation est dénommé « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l'issue de cette période de 5 ans, l'habilitation du docteur vétérinaire Patrick BOBARD sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l'article R.203-5 du code rural, sous réserve qu'il ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu
à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Patrick BOBARD s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de
police sanitaire dirigées par l'Etat.
ARTICLE 4:
L'habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des
vétérinaires.
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-001 - KM_C224e-20200226091907 28 ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
° d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ,
°< d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
° d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le 2 6 FEV. 7020
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines,
Jo PiLe directeür fl arfemental
de la proicction des phhüktio
Le chf. vice
- e
Pl
sl GKUTHEROT
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-001 - KM_C224e-20200226091907 29 ESPAV - Secrétariat
78-2020-02-26-002
KM_C224e-20200226103720
HABILITATION SANITAIRE OCTROYEE AU DOCTEUR
SEBASTIEN BLONDEL
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-002 - KM_C224e-20200226103720 30 Liberté + Égalité + Fraternité = —— —————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Officier de la Légion d'Honneur
Direction départementale de la
protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre Il, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2019-09-19-002 du 19 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2019-09-27-003 du 27 septembre 2018 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l'intéressé, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 24/02/20 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines :
ARRETE
ARTICLE 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Sébastien BLONDEL, dont le domicile professionnel administratif est 8 rue d Vexin à HARDRICOURT (78250).
Le titulaire de cette habilitation est dénommé « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l'issue de cette période de 5 ans, l'habitation du docteur vétérinaire Sébastien BLONDEL sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l'article R.203-5 du code rural, sous réserve qu'il ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l'article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3:
Le docteur vétérinaire Sébastien BLONDEL s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l'Etat.
ARTICLE 4:
L'habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires.
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-002 - KM_C224e-20200226103720 31 ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
° d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
«+ d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
° d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté {décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le 26 FEV 2020
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines,
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-002 - KM_C224e-20200226103720 32 ESPAV - Secrétariat
78-2020-02-26-003
KM_C224e-20200226103946
Habilitation sanitaire octroyée au docteur Anaïs BORIAS
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-003 - KM_C224e-20200226103946 33 EX =
Liberté = Égalité + Fraternité ——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Officier de la Légion d’Honneur
Direction départementale de
la protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre IL, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 78-2019-09-19-002 du 19 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2019-09-27-003 du 27 septembre 2019 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 25/02/20 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Anaïs BORIAS, dont le domicile professionnel administratif est 9-11 avenue Louis Bréguet à VELIZY VILLACOUBLAY (78140).
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2:
A l'issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Anaïs BORIAS sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Anaïs BORIAS s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-003 - KM_C224e-20200226103946 34 ARTICLE 4:
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires.
ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
* d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
° d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’ Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
° d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le 2 6 FEV, 2020
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
Lovan.L PB éatieminn
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-003 - KM_C224e-20200226103946 35 ESPAV - Secrétariat
78-2020-02-26-004
KM_C224e-20200226104425
Habilitation sanitaire octroyée au docteur Mariona BOURGEOIS
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-004 - KM_C224e-20200226104425 36 Liberté « Liber + Égati + Fraternité + Fraternité
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LE PREFET DES YVELINES,
Officier de la Légion d'Honneur
Direction départementale de
la protection des populations
VU le code rural et de la pêche maritime, livre IL, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU Parrêté préfectoral n° 78-2019-09-19-002 du 19 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines :
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2019-09-27-003 du 27 septembre 2019 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines :
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 25/02/20 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Mariona BOURGEOIS, dont le domicile professionnel administratif est 102 boulevard de Bezons à SARTROUVILLE (78500).
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l'issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Mariona BOURGEOIS sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Mariona BOURGEOIS s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-004 - KM_C224e-20200226104425 37 ARTICLE À :
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires.
ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
° d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
° d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de |’ Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
° d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de
rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le 2 6 FEV 2090
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
| populations, P/Le
directeur départemental
de la protection des j
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-004 - KM_C224e-20200226104425 38 ESPAV - Secrétariat
78-2020-02-26-005
KM_C224e-20200226104725
Habilitation sanitaire octroyée au docteur Solène
BIDAULT-DOUDET
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-005 - KM_C224e-20200226104725 39 EE =
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LE PREFET DES YVELINES,
Officier de la Légion d'Honneur
Direction départementale de
la protection des populations
VU le code rural et de la pêche maritime, livre Il, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 :
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2019-09-19-002 du 19 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2019-09-27-003 du 27 septembre 2019 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l'intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations
des Yvelines le 24/02/20 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Solène BIDAULT-DOUDET, dont le domicile professionnel administratif est 33 avenue de la Paix à LIMAY (78520).
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l'issue de cette période de 5 ans, l'habilitation du docteur vétérinaire Solène BIDAULT-DOUDETSsera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l'article R.203-5 du code rural, sous réserve
qu'elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3
Le docteur vétérinaire Solène BIDAULT-DOUDET s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l'Etat.
ARTICLE 4 :
L'habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d'être inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires.
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-005 - KM_C224e-20200226104725 40 ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
° d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
° d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
° d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments où faits nouveaux et. comprendre la copie de la décision contestée.
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le 9 6 FEV, 2920
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Guillaume GAUTHEROT
ESPAV - Secrétariat - 78-2020-02-26-005 - KM_C224e-20200226104725 41 Préfecture des Yvelines - DDCS
78-2019-09-24-008
SCAN ARRETE AD2
subvention d'une action en direction des GDV
Préfecture des Yvelines - DDCS - 78-2019-09-24-008 - SCAN ARRETE AD2 42 "
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LE PREFET DES YVELINES
ARRETE N° DDCS - 2019 - 195
Direction départementale Le Préfet des Yvelines, De la cohésion sociale Officier de la légion d'honneur, Officier de l’ordre national du mérite,
VU la loi d'orientation n° 90-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion ;
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
VU la circulaire n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 27 septembre 2018 portant nomination de Mme Christine JACQUEMOIRE dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral DICAT n° 78-2018-10-04-002 du 4 octobre 2018 portant délégation de signature à Mme Christine JACQUEMOIRE, directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral DICAT n°78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Christine JACQUEMOIRE, directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;
VU les crédits délégués au titre de la gestion 2019 sur le budget opérationnel du programme 177
« Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;
Vu la demande présentée par la société de productions « AD2 PRODUCTIONS » dont le siège social est situé à Montigny le bretoneux ;
SIRET n° 797 405 289 00019
Sur proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines ;
ARRETE
Article 1er : Une subvention de 13 293 € (treize mille deux cent quatre vingt treize euros) est versée à la
société de productions « AD2 PRODUCTIONS » dont le siège social est situé 6 allée Pierre Bayle — 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, au titre de l'année 2019 pour une action intitulée « BD et gens du voyage ».
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits délégués sur le programme 177, action 11, sous-action 02, de l'exercice 2018 du Ministère du logement et de l'égalité des territoires et versée en une seule fois à la signature du présent arrêté, sur le compte, ouvert à la Banque Postale au nom d AD2
Productions :
Code banque Code Agence Numéro de compte Clé RIB 20041 00001 5782115N020 74
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
Tél : 01.39.49.78.78
Préfecture des Yvelines - DDCS - 78-2019-09-24-008 - SCAN ARRETE AD2 43 -2-
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines, et par délégation Madame la directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines, le comptable assignataire est Monsieur le
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de PARIS.
Article 4 : Au terme de l'action, AD2 Productions s'engage à fournir à la direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines un compte rendu financier et un rapport d'activité faisant apparaître notamment
les actions menées et les problématiques rencontrées.
Article 5 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action par AD2 Productions, un ordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de la cohésion sociale, pour le montant total où partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Madame la directrice départementale de la Cohésion sociale des Yvelines et Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Versailles, le 2 à SEP. 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale
de la cohésion sociale des Yvelines,
tr la frice Départementale de
Me " Soclale des Yvelines A CL A Lan TE
—"ghristine JACQUEMOIRE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
Tél : 01.39.49.78.78
Préfecture des Yvelines - DDCS - 78-2019-09-24-008 - SCAN ARRETE AD2 44 Préfecture des Yvelines - DDCS
78-2020-02-25-012
Scan2020-02-25 165956
Arrêté portant nomination d'un médecin agréé pour le département
des Yvelines.
Préfecture des Yvelines - DDCS - 78-2020-02-25-012 - Scan2020-02-25 165956 45 EX PE
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_RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETEN° DDCS 20640 - ose
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PREFET DES YVELINES DE LA COHESION SOCIALE
DES YVELINES
CJIND....
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018, fixant la liste des médecins agréés dans le
département des Yvelines, pour une période de trois ans à compter du 1% juin 2018 ;
VU le courrier du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Yvelines ;
VU l’avis émis par l’Union des Syndicats Médicaux des Yvelines ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Cohésion Sociale ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
ARRETE
Article 1: Est nommé médecin agréé dans le département des Yvelines jusqu’au 1° juin 2021, date de l’expiration de l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 susvisé :
Docteur Michel GUGENHEIM
Médecin Neurologue
2, rue d’Angiviller
78120 RAMBOUILLET
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de la Cohésion Sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
JAN 2020 Fait à Versailles, le
velines
Pour le Pr t par délégation
Le Secrétaire Général
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
Tél: 01.39.49.78.78
Préfecture des Yvelines - DDCS - 78-2020-02-25-012 - Scan2020-02-25 165956 46 Préfecture des Yvelines - DDCS
78-2020-02-25-013
Scan2020-02-25 172101
Arrêté portant nomination d'un médecin agréé des Yvelines
Préfecture des Yvelines - DDCS - 78-2020-02-25-013 - Scan2020-02-25 172101 47 EX
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_RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2010 __ 066
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PREFET DES YVELINES DE LA COHESION SOCIALE
DES YVELINES
CIND..…
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018, fixant la liste des médecins agréés dans le département des Yvelines, pour une période de trois ans à compter du 1° juin 2018 ;
VU le courrier du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Yvelines ;
VU l’avis émis par l’Union des Syndicats Médicaux des Yvelines ;
VU l'avis de Madame la Directrice de la Cohésion Sociale ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
ARRETE
Article 1%: Est nommée médecin agréé dans le département des Yvelines jusqu’au 1° juin 2021, date de l’expiration de l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 susvisé :
Docteur Michèle LEVY
Médecin Psychiatre
Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-en-Laye
20 rue Armagis
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de la Cohésion Sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
AN 2020 ait à Versailles, le Ÿ
Le Préfet nes
A “légation
12 3€ CT nie (J boéral
Vincent ROBERM Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
Tél: 01.39.49.78.78
Préfecture des Yvelines - DDCS - 78-2020-02-25-013 - Scan2020-02-25 172101 48 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation
et des Elections - Bureau des Elections
78-2020-02-25-017
Arrêté portant institution des commissions de contrôle des
opérations de vote
dans les communes de plus de 20 000 habitants pour les
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2020
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-017 - Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote 49 At
REZ ve
2 4 Z, 2
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau des élections
ARRETE
portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de plus de 20 000 habitants
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
Vu les désignations effectuées par le premier président de la cour d'appel de Versailles,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1° : le contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants du département des Yvelines, sera effectué le 15 mars 2020 par les commissions composées comme suit :
Arr issement de Mantes-la-Jolie
Commune de Mantes-la-Jolie
Nom Qualité Fonction
Claire LAFOIX Magistrat Président Membre désigné par le
Elisette ALVES Magistrat Président de la cour d'appel
. Agent de la Sous-préfecture de Membre désigné par le Sophie QUERTIER Mantes la Jolie Préfet
Commune de Mantes-la-Ville
Nom | Qualité Fonction Carole VUJASINOVIC | Magistrat Président Catherine CORVAISIER | Magistrat Membre désigné par le | Président de la cour
d'appel
| Chef de bureau - sous-préfecture Membre désigné par le
Danial BAPIKI de Mantes la Jolie Préfet
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-017 - Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote 50 Commune des Mureaux
Nom Qualité | Fonction Valérie DUMERC-CHAMPAGNE Magistrat Président Daniel MERCADAL Huissier de justice ! Membre désigné par le Président de la cour
d'appet
Agent de la Sous-préfecture de Membre désigné par le
MASDERS Mantes la Jolie | Préfet
Arrondissement de Rambouillet
Commune d’Elancourt
Nom Qualité Fonction
Bénédicte LERBRET Magistrat Président Paul MARION-GABER Magistrat Membre désigné par Le Président de la cour
d'appel
Adjointe au chef du bureau - Sous Membre désigné par le
Sunda KUMANAN préfecture de Rambouillet Préfet
Commune de Rambouillet
Nom Qualité Fonction
Mathilde ROSSI Magistrat Président Antoine LE HONSEC Huissier de justice Membre désigné par le Président de Fa cour
d'appel
Chef du bureau - Sous préfecture Membre désigné par le
Alain ADAM de Rambouillet Éréfet
Arrondissement de Saint-Germain-en-Lave
Commune de Achères
Nom Qualité Fonction
Christophe MORGAN Magistrat Président
Angélique HEIDSIECK Magistrat : Membre désigné par le
Président de la cour
| d'appel
Adjointe au chef de bureau - Sous Membre désigné par le
Catherine BOUTET préfecture de Saint Germain en | Préfel Lave
Commune de Chatou
Nom Qualité Fonction
Isabelle REGNTAULT Magistrat Président
Romain BOUVARD Huissier de justice Membre désigné par le Président de la cour
d'anpel
Frédéric LE BORGNE Chef de section - Sous préfecture de Saint Germain en Laye Membre désigné par le Préfet
Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Nom | Qualité Fonction
Thierry BELLANCOURT : Magistrat Président Anne RICHARD Huissier de justice Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Simone EPEE-EKWALLA
| Adjointe au chef de bureau - Sous
préfecture de Saint Germain en
Lave
Membre désigné par le
Préfet
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-017 - Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote 51 Commune de Houilles
Nom Qualité Fonction
Michèle VERNEAU Magistrat Président
Snessa STEONE Huissier de justice Membre désigné par le Président de la cour
d'apncl
Françoise BRIAND Chef de bureau - Sous préfecture de Saint Germain en Lave Membre désigné par le Préfet
Commune de Maisons-Laffitte
Nom Qualité Fonction
Bénédicte BRUILLON Magistrat Président
Aurore FERRAGU Magistrat Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Odile LINDEN
Adjointe au chef de bureau - Sous
préfecture de Saint Germain en
Lave
Membre désigné par le
Préfet
Commune de Poissy
Nom Qualité Fonction
Pauline DURIGON Magistrat Président Alexandra PETIT Magistrat Membre désigné par le Président de la cour
d'agpel
Ruxandra DUMITRESCU Chef de bureau - Sous préfecture de Saint Germain en Lave Membre désigné par le Préfet
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Nom Qualité Fonction
Béatrice CABRIERES Magistrat Président Régis NAMUR Huissier de justice Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Marie-Françoise BOSSENMEYER Chef de bureau - Sous préfecture de Saint Germain en Laye Membre désigné par le Préfet
Commune de Sartrouville
Nom Qualité Fonction
Vanessa SELMI Magistrat Président
Hélène DURAND LAINE Huissier de justice Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Bérengère NICOLAS
Secrétaire générale de la sous
préfecture de Saint Germain en
Lave
Membre désigné par le
Préfet
Lo)
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-017 - Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote 52 Arrondissement de Versailles
Commune de la Celle-Saint-Cloud
Nom | Qualité Fonction
Anne ZYSMAN Magistrat Président Pascale HUMBERT Magistrat Membre désigné par Le Président de la cour
d'annel
Emilie DELERUE Chef de bureau - préfecture des Yvelines Membre désigné par le Préfet
Commune du Chesnay-Roquencourt
Nom Qualité Fonction
Laurence JOHANET Magistrat | Président
Sandy SIVAGER Magistrat Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Chef de bureau - préfecture des Membre désigné par le Florence LANGEOIS Yvelines Préfet
Commune de Guyancourt
Nom Qualité Fonction
Carole MAURAT Magistrat Président Frédéric BRIDIER Magistrat Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Chef de section — préfecture des Membre désigné par le Céline TARDY-RIALAND Yvelines Préfet
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Nom Qualité Fonction
Diane LESCURE Magistrat Président
Jennifer ASARO Huissier de justice Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Aurélie LE GOURRIEREC Adjointe au chef de bureau - préfecture des Yvelines Membre désigné par le Préfet
Commune de Plaisir
Nom Qualité Fonction
Béatrice LE-BIDEAU Magistrat Président Membre désigné par le
Agnès PACCIONI Magistrat Président de la cour d'appel
Karine PODENCE Chef de bureau - préfecture des et désigné par le
Yvelines ré fet
Commune de Trappes
Nom Qualité Fonction
Sophie COUPET Masistrat Président Membre désigné par le
Laurence TARDIVEL Magistrat Président de la cour d'appel
. | Chef ureau - préfecture des embre désigné par le Fatiha NECHAT Chef de b p Membre désigné par le Yvelines Préfet
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-017 - Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote 53 Commune de Vélizy-Villacoublay
Nom Qualité Fonction
Tiphaine PETIT Magistrat Président
Magali BARIANI Huissier de justice
Membre désigné par le
Président de la cour
d'aspel
Adjointe au chef de CERT - | Membre désigné par le
Sancre PEICIBEON préfecture des Yvelines Préfet
Commune de Versailles
| Nom | Qualité Fonction Anne DEMORTIERE | Magistrat Président Membre désigné par le
Xavier BARIANI Huissier de justice Président de la cour d'appel
Nathalie LOPES Chef de section - préfecture des Yvelines Membre désigné par le Préfet
Article 2 : le contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants du département des Yvelines, sera effectué le 22 mars 2020 par les commissions composées comme suit :
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune de Mantes-la-Jolie
Nom Qualité |: Fonction Delphine BLOT Magistrat | Président | Membre désigné par le
Gabrielle LAURENT Magistrat Président de la cour d'appel
Sophie QUERTIER Agent de la sous-préfecture de Mantes la Jolie Membre désigné par le Préfet
Commune de Mantes-la-Ville
Nom | Qualité |Fonction Anne ZYSMAN Magistrat Président Bénédicte LERBRET Magistrat Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Danial BAPIKI Chef de bureau - sous-préfecture de Mantes la Jolie Membre désigné par le Préfet
Commune des Mureaux
Nom Qualité Fonction
Pierre PEDRON | Magistrat Président
Daniel MERCADAL Huissier de justice Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Brigitte MORO Chef de bureau - sous-préfecture de Mantes la Jolie Membre désigné par le Préfet
Arrondissement de Rambouillet
Commune d’Elancourt
Nom Qualité Fonction
Carole MAURAT Magistrat Président
Yves GAUDIN Magistrat Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Sunda KUMANAN Adjointe au chef du bureau - Sous | Membre désigné par le préfecture de Rambouillet Préfet
on
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-017 - Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote 54 Commune de Rambouillet
Nom (Qualité Fonction
Jia-Xin WANG . Magistrat Président
Valérie MESSAS Magistrat Membre désigné par le Président de la cour
d'apyel
Chef du bureau - Sous préfecture Membre désigné par le
Alain ADAM de Rambouillet Prétet
Arrondissement de Saint-Germain-en-Lave
Commune de Achères
Nom Qualité Fonction Béatrice CABRIERES Magistrat Président Amélie de ROBIEN Magi strat Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Catherine BOUTET Chef de section -sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Lavye
Membre désigné par le
Préfet
Commune de Chatou
Nom Qualité Fonction
Cécile LAINE Magistrat Président
José BRAUN Huissier de justice Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Frédéric LE BORGNE Chef de section - Sous préfecture de Saint Germain en Lave Membre désigné par le Préfet
Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Nom Qualité Fonction
Charlotte MASQUART Magistrat Président
Anne RICHARD Huissier de justice Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Simone EPEE-EKWALLA
Adjointe au chef de bureau - Sous
préfecture de Saint Germain en
Lave
Membre désigné par le
Préfet
Commune de Houilles
Nom Qualité Fonction
Sophie COUPET Magistrat Président Romain BOUVARD | Huissier de justice Membre désigné par ie Président de la cour
d'appel
Françoise BRIAND Chef de bureau - Sous préfecture de Saint Germain en Laye Membre désigné par te Préfet
Commune de Maisons-Laffitte
—
Nom Qualité Fonction
Pascale HUMBERT | Magistrat Président
Sandy SIVAGER | Magistrat . Membre désigné par le 7 Président de la cour
d'appel
Adjointe au chef de bureau - Sous Membre désiuné var!
Odile LINDEN préfecture de Saint Germain en nn Lave Préfet
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-017 - Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote 55 Commune de Poissy
Nom Qualité Fonction
Anne DEMORTIERE Magistrat Président
Cécile VIGNAT Magistrat Membre désigné par le Président de la cour
d'ansel
Ruxandra DUMITRESCU Chef de bureau - Sous préfecture de Saint Germain en Lave Membre désigné par le Prétèt
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Nom Qualité Fonction
Juliette DAVOUST Magistrat Président Régis NAMUR Huissier de justice Membre désigné par le Président de la cour
d'apael
Marie-Françoise BOSSENMEYER Chef de bureau - Sous préfecture de Saint Germain en Lave Membre désigné par le Préfet
Commune de Sartrouville
Nom Qualité Fonction
Marine SCIORE Magistrat Président
Hélène DURAND LAINE Huissier de justice Membre désigné par le
Président de ta cour
d'appel
Bérengère NICOLAS
Secrétaire générale de la sous
préfecture de Saint Germain en Membre désigné par le Préfet
Lave |
Arrondissement de Versailles
Commune de la Celle-Saint-Cloud
Nom Qualité Fonction
Valérie DUMERC-CHAMPAGNE Magistrat Président
Aurore FERRAGU Magistrat Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Emilie DEÉLERUE | Chef de bureau - préfecture des Yvelines Membre désigné par le Prétet
Commune du Chesnay-Roquencourt
Nom | Qualité Fonction
Laurence TARDIVEL |! Magistrat Président Aline BRUNIFOSI | Huissier de justice Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Florence LANGLOIS Chef de bureau - préfecture des Menbre désigné par le . Ce Yvelines Préfet
Commune de Guyancourt
Nom Qualité Fonction
Valentine BUCK Magistrat Président
Teodora PETROVA Magistrat Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
: f ion = S Ssiuné Dé Céline TARDY-RIALLAND Chef de section - préfecture des Membre désigné par le
Yvelines Préfet
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-017 - Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote 56 Commune de Montigny-le-Bretonneux
Nom Qualité Fonction
Anne DUVAL Magistrat Président
Jennifer ASARO Huissier de justice Membre désigné par le Président de la cour
d'appel
Aurélie LE GOURRIEREC Adjointe au chef de bureau - préfecture des Yvelines Membre désigné par le Préfet
Commune de Plaisir
Nom Qualité Fonction
Christine LEFEVRE-GANAHL Masistrat Président Membre désigné par le
Michèle VERNEAU Magistrat Président de la cour d'appel
Maryse DERNONCOURT Chef de bureau - préfecture des Yvelines Membre désigné par le Préfet
Commune de Trappes
Nom Qualité Fonction
Frédéric BRIDIER Magistrat Président Membre désigné par le
Diane LESCURE Magistrat Président de la cour d'appel
Chef de bureau - préfecture des Membre désigné par le Fatiha NECHAT
Yvelines Préfet
Commune de Vélizy-Villacoublay
Nom Qualité : Fonction
Bénédicte BRUILLON Magistrat | Président
! Membre désigné par Le
Catherine CORVAISIER Magistrat Président de la cour
| d'appel
Adjointe au chef de CERT - | Membre désigné par le
Sandra PHILIPPON préfecture des Yvelines | Préfet
Commune de Versailles
Nom Qualité Fonction
Elisette ALVES Magistrat | Président
Membre désigné par le
Dylan RICHARD Huissier de justice Président de la cour
| d'appel
Nathalie LOPES Chef de section - préfecture des Yvelines Membre désigné par le Préfet
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-017 - Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote 57 Article 3 : Suppléances
1 / Les présidents et les membres des commissions susmentionnées désignés par le Président de la cour d'appel pourront indifféremment être suppléés dans leurs attributions par l’un ou l’autre des magistrats suivants :
Pour les commissions du 15 mars 2020 mentionnées à l’article 1 du présent arrêté : Mme Marine SCIORE, magistrat ;
Mme Juliette DAVOUST, magistrat;
Mme Amélie de ROBIEN, magistrat,
Mme Cécile LAINE, magistrat,
Mme Valérie MESSAS, magistrat.
Mme Maëla GUEGUEN, magistrat.
M Yves GAUDIN, magistrat.
Mme Delphine BLOT, magistrat.
M Pierre PEDRON, magistrat.
Mme Maia ESCRIVE, magistrat.
Mme Anne DUVAL, magistrat.
Pour les commissions du 22 mars 2020 mentionnées à l’article 2 du présent arrêté : Mme Anne MENARD , magistrat ;
Mme Isabelle REGNIAULT, magistrat,
Mme Angélique HEIDSIECK, magistrat,
Mme Pauline DURIGON, magistrat,
Mme Claire LAFOIX, magistrat.
Mme Carole VUJASINOVIC, magistrat.
Mme Mathilde ROSSI, magistrat.
Mme Laetitia DARDELET, magistrat.
Mme Christel BOYNTON, magistrat.
Mme Laurence JOULIN, magistrat.
M Laurent RICHARD, magistrat.
2 / Les membres des commissions susmentionnées désignés par le Préfet pourront être suppléés
dans leurs attributions, les 15 et 22 mars 2020 par les personnes suivantes, par ordre de priorité :
e pour les communes de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie : Françoise TOLLIER, secrétaire générale de la sous-préfecture et Marie-Angélique PADRE, adjointe au Chef du bureau de la coordination et de l'animation territoriale.
e pour les communes de l'arrondissement de Rambouillet : Julien BERTRAND, secrétaire général de la sous-préfecture
° pour les communes de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye : Véronique DEFIOLLE-DERAY, adjointe à la cheffe du bureau des relations avec les collectivités locales et de la réglementation
e pour les communes de l'arrondissement de Versailles : Marie-Hélène BERCELLE, directrice de la Coordination et de l'Appui Territorial
Article 4 : le membre de la commission désigné par le Préfet assure le secrétariat.
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-017 - Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote 58 Article 5: conformément aux dispositions de l’article L. 85-1 du code électoral, ces commissions
pourront s’adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Article 6 Le siège des commissions citées aux articles 1 et 2 du présent arrêté est situé dans les locaux de la préfecture , 1 rue Jean Houdon, 78010 Versailles.
Article 7: le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, les sous-préfets, les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote, sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Versailles, le
Pour le Préfet et par délégation,
5“
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-017 - Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote 59 Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et
des élections - Bureau des Elections
78-2020-02-25-018
arrêté relatif à la composition de la commission de
propagande
pour les élections municipales des 15 & 22 mars 2020 arrêté relatif à la composition de la commission de propagande pour les élections municipales des 15 & 22 mars 2020
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 60 BE
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau des élections
Arrêté n°
relatif à la composition de la commission de propagande
pour les élections municipales des 15 & 22 mars 2020
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur
Vu le code électoral et notamment l’article R 32;
Vu le décret n° 2020-928 du 4 septembre 2020 fixant la date de renouvellement et conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-02-05-007 du 5 février 2020 relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, ainsi qu’à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à celle-ci ;
Vu les désignations effectuées par le premier président de la cour d’appel de Versailles et du représentant de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article Ier : Composition des commissions de propagande.
La composition des commissions prévues à l’article 1 de l’arrêté n° 78-2020-02-05-007 du 5 février 2020 sus-visé est fixée pour chacune des communes de 2 500 habitants et plus du département des Yvelines selon les listes figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Les présidents des commissions susmentionnées pourront être suppléés dans leurs attributions par l’un des magistrats suivants :
réunions du 2 mars 2020 :
* arrondissement de Mantes-la-Jolie : Mme Laurence JOULIN — Mme Alexandra PETIT
+ _ arrondissement de Rambouillet : Mme Laurence JOULIN
* arrondissement de Saint Germain-en-Laye : Mme Laurence JOULIN — Mme Alexandra PETIT- M. Gilles CROISSANT
° _ arrondissement de Versailles : M. Gilles CROISSANT
réunions du 6 mars 2020 :
*__ arrondissement de Mantes-la-Jolie : Mme Virginie DUVAL - Mme Gabrielle LAURENT + arrondissement de Rambouillet : Mme Virginie DUVAL
* arrondissement de Saint Germaiïin-en-Laye : Mme Virginie DUVAL — Mme Gabrielle LAURENT — Mme Valentine BUCK
* __ arrondissement de Versailles : Mme Valentine BUCK
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture au public sur le site : www.yvelines.£ouv.fr M: 41-rdecnons 41-Commun-Publie te MN 2020 jé tabléau pour propagande commissron propagande arrêté 6 arrêté fixe compostion.od
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 61 réunions du 18 mars 2020 :
+ arrondissement de Mantes-la-Jolie : Mme Anne MENARD - M. Gilles CROISSANT
* __ arrondissement de Rambouillet : Mme Anne MENARD
* _ arrondissement de Saint Germain-en-Laye : Mme Anne MENARD -— M. Gilles CROISSANT -— Mme Alexandra PETIT
* _ arrondissement de Versailles : Mme Sophie ROLLET
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, messieurs les sous-préfets de Mantes-La-Jolie, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye et les présidents des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 2 3 FEV. 2020
Le Préfet des Yvelines
ty nn 19
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 62 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Ablis
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Isabelle CIAMPINI , fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Isabelle CIAMPINT , fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président _
_- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
| Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
| Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant: Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire
| Titulaire : Mme Isabelle CIAMPINI , fonctionnaire territorial
| Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 63 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Achères
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX Suppléant : Mme Odile THORE
- Secrétaire
Titulaire : M. Bruno BERARD), fonctionnaire territorial
Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de
préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Alexandra PETIT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX Suppléant : Mme Odile THORE
Titulaire : M. Bruno BERARD, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
| -Président | M. Julien CHAPPERT, magistrat
préfet
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire: Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
Suppléant : Mme Odile THORE
Titulaire : M. Bruno BERARD), fonctionnaire territorial |
Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de |
: préfecture . h
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 64 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Andrésy
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Emilie FABRIS, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Ingrid SOMME, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET. fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Ingrid SOMME, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Catherine BOUTET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat À
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire: Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
— : —————— À
_Titulaire: Mme Nathalie POMMIER
| Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
E | Titulaire: Mme Ingrid £SOMME, fonctionnaire territorial
|! Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture | - Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 65 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Aubergenville
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Florence MAINEMARE - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
Titulaire : Mme Nathalie CARDOSO), fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Florence MAINEMARE - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
Titulaire : Mme Nathalie CARDOSO), fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Valérie BRARD), fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE préfet | Suppléant : Mme Patricia CARCY
| Titulaire : Mme Magdalena LAGODA
Suppléant : Mme Florence MAINEMARE - Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire oo Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture | Titulaire : Mme Nathalie CARDOSO, fonctionnaire territorial
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 66 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Bailly
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Madame Farida CHAKRI. fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Madame Farida CHAKRI., fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président EL | Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal :
- Secrétaire
__ | de préfecture
| Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE
| Titulaire : Madame Farida CHAKRI, fonctionnaire territorial |
| Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 67 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Beynes
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire
Titulaire : M. Mathias DUBOIS. fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN,. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : M. Mathias DUBOIS, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
| - Président è | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat _—
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
| Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
Titulaire : M. Michael ARRIVET
|! Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
| Titulaire : M. Mathias DUBOIS, fonctionnaire territorial
="
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 68 Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Bois-d'Arcy
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Myriam DE PERETTI, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
préfet
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Myriam DE PERETTTI, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président _
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
| Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant :M. Martial CHARROIN
Suppléant : Mme Frédérique PIECE
_| de préfecture
Titulaire : Mme Myriam DE PERETTI, fonctionnaire territorial
| Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND |
| |
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 69 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Bonnières-sur-Seine
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Françoise TOLLIER préfet Suppléant : M. Danial BAPIKI
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : M. Jérémie BRIOT
Titulaire : Mme Nathalie FAUVEL., fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président |M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Françoise TOLLIER préfet Suppléant : M. Danial BAPIKI
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : M. Jérémie BRIOT
Titulaire : Mme Nathalie FAUVEL.,, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
| - Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Françoise TOLLIER préfet | Suppléant : M. Danial BAPIKI
- Membre représentant l’opérateur postal | Suppléant : M. Jérémie BRIOT
cn - | Titulaire : Mme Nathalie FAUVEL fonctionnaire territorial | Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 70 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Bougival
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
_- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Georgiana OBREJA . fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Georgiana OBREJA , fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président ce
| -Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Secrétaire
| Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
- Membre représentant l’opérateur postal |
= | Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND | Suppléant : M. Martial CHARROIN _ __ |
| Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE oo
| Titulaire : Mme Georgiana OBREJA , fonctionnaire territorial | | Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC., fonctionnaire |
| de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 71 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Buc
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET. magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
réfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Fabienne ADELINET, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC., fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
Titulaire : Mme Fabienne ADELINET, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND | préfet | Suppléant : M. Martial CHARROIN |
- Membre représentant l’opérateur postal | Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
| Titulaire : Mme Fabienne ADELINET, fonctionnaire territorial |
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
| de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 72 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Buchelay
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Florence MAINEMARE
Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : M. Adrien COLIN, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Valérie BRARD), fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE
préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Florence MAINEMARE
Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG - Membre représentant [opérateur postal
Titulaire : M. Adrien COLIN, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président En - | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire: Mme Marie-Angélique PADRE | préfet | Suppléant : Mme Patricia CARCY |
- Membre re résentant lo érateur rostal_ | Titulaire : Mme Magdalena LAGODA = — :
EPTESEP P s "P Suppléant : Mme Florence MAINEMARE
- Secrétaire | Titulaire : M. Adrien COLIN, fonctionnaire territorial nn
a ————__— ! Suppléant: Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 73 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Carrières-sous-Poissy
12
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président ___| M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire Titulaire : Mme Laurence GRAZIANI. fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
_préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
Titulaire : Mme Laurence GRAZTANI, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat LL
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
| Titulaire : Mme Odile LINDEN
| Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Titulaire : M. Franck SERANDOUR
| Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
| Titulaire : Mme Laurence GRAZIANI, fonctionnaire territorial | _ Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 74 Annexe de l'arrêté n° du 13
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Carrières-sur-Seine
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
Suppléant : Mme Odile THORE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Hélène FREITAS , fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Alexandra PETIT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
Suppleant : Mme Odile THORE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Hélène FREITAS , fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | M. Julien CHAPPERT, magistrat oo _
- Membre fonctionnaire désigné par le | | Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet | Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’o érateur. ostal | Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX P P P | Suppléant : Mme Odile THORE
| Titulaire : Mme Hélène FREITAS , fonctionnaire territorial
- Secrétaire | Suppléant: M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de | préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 75 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Versailles
14
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : La Celle-Saint-Cloud
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Sophie LALLEMENT, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Sophie LALLEMENT, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
| Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE
| Titulaire : Mme Sophie LALLEMENT, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire |
de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 76 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
15
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Chambourcy
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
_préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire Titulaire : Mme Lauriane VROELANT, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
Titulaire : Mme Lauriane VROELANT, fonctionnaire territorial
Secrétaire Suppléant : Mme Mireille GESRET., fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le.
préfet
| Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
Titulaire : M. Franck SERANDOUR
Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
| Titulaire : Mme Lauriane VROELANT., fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 77 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Chanteloup-les-Vignes
16
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Emilie FABRIS, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : M. Tony MARCELLE
Titulaire : M. Abdelaali LASSIANE, fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : M. Tony MARCELLE
Titulaire : M. Abdelaali LASSIANE, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY. magistrat oo
| préfet oo | Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS - Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER
| Titulaire: Mme Nathalie POMMIER _
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
7 | Titulaire : M. Abdelaali LASSIANE, fonctionnaire territorial - Secrétaire = — co Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 78 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
17
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Chatou
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Odile LINDEN préfet Suppléant : Mme Françoise BRIAND
Titulaire : M. Franck SERANDOUR - Membre représentant l’opérateur postal
Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
Titulaire : Mme Brigitte DARE. fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Odile LINDEN préfet Suppléant : Mme Françoise BRIAND
Titulaire : M. Franck SERANDOUR - Membre représentant l’opérateur postal
Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
Titulaire : Mme Brigitte DARE, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat U
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Odile LINDEN _préfet | Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire | Titulaire: Mme Brigitte DARE, fonctionnaire territorial
Titulaire : M. Franck SERANDOUR _
Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 79 Annexe de l'arrêté n° du 18
Arrondissement : Versaïlles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Le Chesnay-Rocquencourt
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : M. Franck PARISSIER, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : M. Franck PARISSIER, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président - Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat è
| - Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet _ _ | Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre re résentant l’opérateur postal | Titulaire : M. Franck JEREMIE ——_—_— oo P P | P Suppléant : Mme Frédérique PIECE
Titulaire : M. Franck PARISSIER. fonctionnaire territorial |
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC., fonctionnaire __ de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 80 Annexe de l'arrêté n° du 19
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Chevreuse
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
_- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Cécile RETIE, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND | préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Cécile RETIF, fonctionnaire territorial
Doc Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
| - Président a _ ‘ Î Mme Ludivine TONDEUX, magistrat -
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : M.Julien BERTRAND préfet | Suppléant : M. Alain ADAM
, || Titulaire: M. Michael ARRIVET - Membre représentant 1 opérateur ur postal | Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
| Titulaire : Mme Cécile RETIEF, fonctionnaire territorial |
| Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 81 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Les Clayes-sous-Bois
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Annick MARET, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Annick MARET, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président _ ! Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet do _ Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre re résentant l’o érateur postal I itulaire : M. Franck JEREMIE P P P | Suppléant : Mme Frédérique PIECE
| Titulaire : Mme Annick MARET, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 82 Annexe de l'arrêté n° du 21
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Coignières
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
| - Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Manuela DA COSTA , fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN. fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Manuela DA COSTA, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN. fonctionnaire depréfecture - Secrétaire
Réunion du 18 mars 2020
| - Président |! Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
| - Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : M. Julien BERTRAND
_préfet | Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal | Titulaire : M. Michael ARRIVET [” P PETATEUT P | Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
| Titulaire : Mme Manuela DA COSTA, fonctionnaire territorial |
| Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture | - Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 83 Annexe de l'arrêté n° dy 22
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Conflans-Sainte-Honorine
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Odile LINDEN préfet Suppléant : Mme Françoise BRIAND
Titulaire : M. Franck SERANDOUR
Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Carole HENROT, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Odile LINDEN préfet Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR
P P P Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
Titulaire : Mme Carole HENROT, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président _ M. Olivier LESOBRE, magistrat /
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Odile LINDEN | préfet _ Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal | Titulaire : M. Franck SE RANDO UR __ P P P Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
| Titulaire : Mme Carole HENROT, fonctionnaire territorial - Secrétaire
|
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 84 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germaïin-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Croissy-sur-Seine
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Emilie FABRIS, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Aline POUCHET-PELTIER, fonctionnaire
- Secrétaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tonv MARCELLE - Membre représentant l'opérateur postal
Titulaire : Mme Aline POUCHET-PELTIER, fonctionnaire
- Secrétaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet | Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
- Membre représentant l’opérateur postal ! Titulaire : Mme Nathalie POMMIER . Suppléant : M. Tony MARCELLE ]
— Titulaire: Mme Aline POUCHET-PELTIER, fonctionnaire
- Secrétaire territorial a | _Suppléant : Mme Catherine BOUTET., fonctionnaire de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 85 Annexe de l'arrêté n° du 24
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Ecquevilly
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
_- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Florence MAINEMARE
Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Cécile VEDRENNE, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Valérie BRARD), fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Florence MAINEMARE
Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Cécile VEDRENNE, fonctionnaire territorial
DRAMRUUE Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat a |
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire :Mme Marie-Angélique PADRE préfet | Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal | Titulaire : Mme Magdalena LAGODA | P P P Suppléant : Mme Florence MAINEMARE
| Titulaire : Mme Cécile VEDRENNE, fonctionnaire territorial _ _ | Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 86 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
25
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Elancourt
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire Titulaire : Mme Cécilia JUMEAU, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sunda KUMANAN. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
| Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : Mme Cécilia JUMEAU, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président ! Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
| Titulaire : M. Julien BERTRAND
| Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal | Titulaire : M. Michael ARRIVET TE z | Suppléant : Mme Christine FONTENILLE |
- Secrétaire | Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 87 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Épône
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
| - Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
Suppléant : M. Danial BAPIKI
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD Suppléant : M. Jérémie BRIOT
Titulaire : Mme Michèle LESCOUTRE, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
_préfet
Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
Suppléant : M. Danial BAPIKI
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD Suppléant : M. Jérémie BRIOT
Titulaire : Mme Michèle LESCOUTRE, fonctionnaire territorial
RCCIetRe Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président - | M. Christian SOUROU, magistrat è
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
| Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
Suppléant : M. Danial BAPIKT
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD
| Suppléant : M. Jérémie BRIOT
| Titulaire : Mme Michèle LESCOUTRE, fonctionnaire territorial
| Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 88 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Les Essarts-le-Roi
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire Titulaire : Mme Céline BILLY, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire Titulaire : Mme Céline BILLY, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
|! Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
Titulaire : M. Julien BERTRAND
! Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
Titulaire : M. Michael ARRIVET
| Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
| Titulaire : Mme Céline BILLY, fonctionnaire territorial
! Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 89 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : L' Étang-la-Ville
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE. magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire Titulaire : Mme Sophie BARBIZET, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire Titulaire : Mme Sophie BARBIZET, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président _| M. Olivier LESOBRE. magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
Titulaire : M. Franck SERANDOUR
Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
Titulaire : Mme Sophie BARBIZET, fonctionnaire territorial
| Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 90 Annexe de l'arrêté n° du 29
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Feucherolles
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Emilie FABRIS, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Aurélie GIERA, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Aurélie GIERA, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET. fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 18 mars 2020
- Président oo ] Mme Delphine DUMENY. magistrat
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
- Membre représentant l’opérateur postal _Titulaire : Mme Nathahe POMMIER LT” Pr P P | Suppléant : M. Tony MARCELLE
EL a Titulaire : Mme Aurélie GIERA, fonctionnaire territorial | | Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture | - Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 91 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Versaïlles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Fontenay-le-Fleury
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Christelle GUEGAN, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Christelle GUEGAN, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président | Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire: M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE
Titulaire : Mme Christelle GUEGAN, fonctionnaire territorial
Suppleant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
| Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
ES
=
|
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 92 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Freneuse
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE
Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : Mme Florence MAINEMARE Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
- Secrétaire Titulaire : Mme Isabelle DUPRAY, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE
Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l'opérateur postal Titulaire : Mme Florence MAINEMARE Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
Titulaire : Mme Isabelle DUPRAY, fonctionnaire territorial
Secrétaire Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
| Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE
| Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Titulaire : Mme Magdalena LAGODA
| Suppléant : Mme Florence MAINEMARE
| Titulaire : Mme Isabelle DUPRAY, fonctionnaire territorial
| Suppléant : Mme Valérie BRARD), fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 93 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Gargenville
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
Suppléant : M. Danial BAPIKT
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD Suppléant : M. Jérémie BRIOT
- Secrétaire
Titulaire : Mme Solenn DANG, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
Suppléant : M. Danial BAPIKT
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD Suppléant : M. Jérémie BRIOT
Titulaire : Mme Solenn DANG:, fonctionnaire territorial
Han Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_ Président E a | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
Suppléant : M. Danial BAPIKI
Titulaire : Mme Solenn DANG, fonctionnaire territorial
| Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD
Suppléant : M. Jérémie BRIOT
| Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 94 Annexe de l'arrêté n° du 33
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Guyancourt
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Anne-Florence DARRAS, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Anne-Florence DARRAS, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
|- Président EL | Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le |Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
préfet _ Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Anne-Florence DARRAS, fonctionnaire territorial |
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire | de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 95 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Houdan
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE
Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : Mme Florence MAINEMARE Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
- Secrétaire
Titulaire : Mme Maryline DUDA-FEUILLOY, fonctionnaire
territorial
Suppléant : Mme Valérie BRARD), fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE
Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : Mme Florence MAINEMARE Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
Titulaire : Mme Maryline DUDA-FEUILLOY, fonctionnaire
- Secrétaire territorial
Suppléant : Mme Valérie BRARD), fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président Ce I Mme Catherine LORNE, magistrat è
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE
Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Titulaire : Mme Magdalena LAGODA
Suppléant : Mme Florence MAINEMARE
Titulaire: Mme Maryline DUDA-FEUILLOY, fonctionnaire
| territorial oo _
| Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 96 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germaïin-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Houilles
35
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Emilie FABRIS, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Catherine REYNAUD), fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET. fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER | préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Catherine REYNAUD), fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Catherine BOUTET., fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président è | Mme Delphine DUMENY, magistrat :
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER _préfet | | Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
- Membre représentant l'opérateur postal | Titulaire : Mme Nathalie P OMMIER P P P =! Suppléant : M. Tony MARCELLE
_ Titulaire : Mme Catherine REYNAUD), fonctionnaire territorial
- Secrétaire | Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 97 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
36
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Issou
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE
Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : Mme Florence MAINEMARE Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
- Secrétaire
Titulaire : Mme Estelle ROULAND), fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE
Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : Mme Florence MAINEMARE Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
- Secrétaire
Titulaire : Mme Estelle ROULAND), fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
| Mme Catherine LORNE, magistrat
Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE
Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Magdalena LAGODA
Suppléant : Mme Florence MAINEMARE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Estelle ROULAND), fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Valérie BRARD), fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 98 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Jouars-Pontchartrain
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
| - Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : Mme Isabelle LATHIERE, fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND préfet Suppleant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : Mme Isabelle LATHIÈRE, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président _ | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : M. Julien BERTRAND _ préfet | Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE - Membre représentant l’opérateur postal |
| Titulaire : Mme Isabelle LATHIERE, fonctionnaire territorial |
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 99 Annexe de l'arrêté n° du 38
Arrondissement : Versaïlles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Jouy-en-Josas
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : M. Olivier RENOULT, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : M. Olivier RENOULT, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de prélecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet | Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE LL
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : M. Olivier RENOULT, fonctionnaire territorial _.
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 100 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Juziers
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE _préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Florence MAINEMARE - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
Titulaire : Mme Laurence DURAND), fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Florence MAINEMARE - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
Titulaire : Mme Laurence DURAND, fonctionnaire territorial sn S st | r Fe = a « rf"
SCTELAITE Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président / | Mme Catherine LORNE, magistrat
_- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme 1 Marie-Angélique PADRE préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal | Titulair _ Mme ne. | Suppléant : Mme Florence MAINEMARE
j Titulaire : | Mme Laurence DURAND), fonctionnaire territorial - taire | _ . . LE Secréta Suppléant : Mme Valérie BRARD), fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 101 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
40
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Limay
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
Suppléant : M. Danial BAPIKI
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD Suppléant : M. Jérémie BRIOT
- Secrétaire Titulaire : Mme Christel PERRIN, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
Suppléant : M. Danial BAPIKI
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD Suppléant : M. Jérémie BRIOT
- Secrétaire Titulaire : Mme Christel PERRIN, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_ Président
|préfet
- Secrétaire
ET ‘ 7» « PPS | - Membre fonctionnaire désigné par le
| Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD - Membre représentant l’opérateur postal | Suppléant : M. Jérémie BRIOT
! M. Christian SOUROU, magistrat
| Titulaire : Mme Françoise TOLLIER EL
| Suppléant : M. Danial BAPIKI
| Titulaire : Mme Christel PERRIN, fonctionnaire territorial | ._ Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 102 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germaïn-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Louveciennes
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Emilie FABRIS, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER
Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : Mme Nathalie POMMIER Suppléant : M. Tony MARCELLE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Sandra BOURDIE, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER
Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : Mme Nathalie POMMIER Suppléant : M. Tony MARCELLE
Titulaire : Mme Sandra BOURDIE, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Catherine BOUTET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat En
_- Membre fonctionnaire désigné par le
_préfet
| Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER
Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
| Suppléant : M. Tony MARCELLE
| Titulaire : Mme Sandra BOURDIE, fonctionnaire territorial |
Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 103 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Magnanville
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
Suppléant : M. Danial BAPIK1I
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD Suppléant : M. Jérémie BRIOT
- Secrétaire Titulaire : Mme Céline DEMAY, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
Suppléant : M. Danial BAPIKI
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD Suppléant : M. Jérémie BRIOT
Titulaire : Mme Céline DEMAY, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président _ ÎM. Christian SOUROU, magistrat EH
| -Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
| Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
Suppléant : M. Danial BAPIKI
- Membre représentant l’opérateur postal | Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD | Suppléant : M. Jérémie BRIOT
- Secrétaire Titulaire : Mme Céline DEMAY, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 104 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Magny-les-Hameaux
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire Titulaire : Mme Véronique BANCEL, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : Mme Véronique BANCEL, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sunda KUMANAN,. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président Ï Mme Ludivine TONDEUX, magistrat do
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
| Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal | Titulaire : M. Michael ARRIVET | Suppléant : Mme Christine F ONTENILLE
- Secrétaire Titulaire : Mme Véronique BANCEL., fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 105 Annexe de l'arrêté n° du 44
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Maisons-Laffitte
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
Suppléant : Mme Odile THORE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Julie CAMPION, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Alexandra PETIT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
Suppléant : Mme Odile THORE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Julie CAMPION, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
| - Président M. Julien CHAPPERT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet ‘ | Suppléant : M. Victor PIMENTEL
| Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX - Membre représentant 1 opérateur postal | Suppléant : Mme Odile THORE
Titulaire : Mme Julie CAMPION, fonctionnaire territorial
- Secrétaire | Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de _ | préfecture A . oo
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 106 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Mantes-la-Jolie
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Françoise TOLLIER préfet Suppléant : M. Danial BAPIKI
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD
Suppléant : M. Jérémie BRIOT - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Anny OZANNE. fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Françoise TOLLIER préfet Suppléant : M. Danial BAPIK1I
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD
Suppléant : M. Jérémie BRIOT - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Anny OZANNE, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat |
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Françoise TOLLIER _préfet Suppléant : M. Danial BAPIKI
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD |
Suppléant : M. Jérémie BRIOT _ | - Membre représentant l’opérateur postal
| Titulaire : Mme Anny OZANNE, fonctionnaire territorial Co BE
Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture | - Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 107 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Mantes-la-Ville
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Florence MAINEMARE - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
Titulaire : Mme Véronique FADEUILHE-FALAH, fonctionnaire
- Secrétaire territorial
Suppléant : Mme Valérie BRARD), fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Florence MAINEMARE - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
Titulaire : Mme Véronique FADEUILHE-FALAH, fonctionnaire
- Secrétaire territorial
Suppléant : Mme Valérie BRARD), fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE préfet | | Suppléant : Mme Patricia CARCY
| Titulaire : Mme Magdalena LAGODA - Membre représentant 1 opérateur postal | Suppléant : Mme Florence MAINEMARE
| Titulaire : Mme Véronique FADEUILHE-FALAH, fonctionnaire
- Secrétaire | territorial
| Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 108 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Mareil-Marly
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
Suppléant : Mme Odile THORE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Odile LARRAN, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Alexandra PETIT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
Suppléant : Mme Odile THORE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Odile LARRAN, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président M. Julien CHAPPERT, magistrat de
| - Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Co Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur ostal | Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX ne P p P Suppléant : Mme Odile THORE
| Titulaire : Mme Odile LARRAN, fonctionnaire territorial _| - Secrétaire | Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de
| préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 109 Annexe de l'arrêté n° du 48
Arrondissement : Saint Gerrnaïin-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Marly-le-Roi
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
Suppléant : Mme Odile THORE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Emmanuelle DIONIS, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Alexandra PETIT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
Membre représentant l’opérateur postal Titulaire ; M. Fabrice FSUCHEUX - Membre rep P P Suppléant : Mme Odile THORE
Titulaire : Mme Emmanuelle DIONIS, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
|_- Président _ | M. Julien CHAPPERT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet : Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’o érateur postal | Litulaire _ M. Fabrice FAUCHEUX P P P Suppléant : Mme Odile THORE
| Titulaire : Mme Emmanuelle DIONIS, fonctionnaire territorial | - Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de
préfecture in 1 | +
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 110 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Maule
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire Titulaire : Mme Emanuelle MARTIN, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
Titulaire : Mme Emanuelle MARTIN, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président è | M. Olivier LESOBRE, magistrat / ___
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Titulaire : M. Franck SERANDOUR
Suppléant: M. Jean-Marc DOMENGIE
| Titulaire : Mme Emanuelle MARTIN, fonctionnaire territorial
: Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 111 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Maurecourt
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX Suppléant : Mme Odile THORE
- Secrétaire
Titulaire : M. Arnaud LEROY, fonctionnaire territorial
Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de
préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Alexandra PETIT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX Suppléant : Mme Odile THORE
Titulaire : M. Arnaud LEROY, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président de |M. Julien CHAPPERT, magistrat _
_- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
| Suppléant : M. Victor PIMENTEL
| préfecture
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
Suppléant : Mme Odile THORE
| Titulaire : M. Arnaud LEROY, fonctionnaire territorial _ — || Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 112 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Maurepas
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire Titulaire : Mme Brigitte BAYON, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sunda KUMANAN,. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : Mme Brigitte BAYON, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président EL |! Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Titulaire : M. Julien BERTRAND |
Suppléant : M. Alain ADAM
| Titulaire : M. Michael ARRIVET |
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE |
| Titulaire : Mme Brigitte BAYON, fonctionnaire territorial _
| Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 113 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
02
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Le Mesnil-le-Roï
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire Titulaire : Mme Marie-Hélène MARC&, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
_préfet |
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
Titulaire : Mme Marie-Hélène MARCQ), fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président oo | M. Olivier LESOBRE. magistrat /
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRTAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture Titulaire : Mme Marie-Hélène MARCQ, fonctionnaire territorial
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 114 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Le Mesnil-Saint-Denis
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire Titulaire : Mme Evelyne PRESLES. fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sunda KUMANAN,. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : Mme Evelyne PRESLES, fonctionnaire territorial
r Secrétaire Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
| - Président LL Mme Ludivine TONDEUX, magistrat / |
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l'opérateur postal
| Titulaire : M. Julien BERTRAND |
Suppléant : M. Alain ADAM
| Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire | Titulaire : Mme Evelyne PRESLES, fonctionnaire territorial | Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 115 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Meulan-en-Yvelines
54
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président Î M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
Suppléant : M. Danial BAPIKI
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD Suppléant : M. Jérémie BRIOT
- Secrétaire Titulaire : Mme Sylvie ANGUY, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Françoise TOLLIER
| Suppléant : M. Danial BAPIKI
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD Suppléant : M. Jérémie BRIOT
Titulaire : Mme Sylvie ANGUY, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président M. Christian SOUROU, magistrat |
| - Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
Suppléant : M. Danial BAPIKI
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD
| Suppléant : M. Jérémie BRIOT
- Secrétaire | Titulaire : Mme Sylvie ANGUY, fonctionnaire territorial | Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 116 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Mézières-sur-Seine
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Florence MAINEMARE - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
Titulaire : Mme Nathalie NAUROY, fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Valérie BRARD), fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER., magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE préfet Suppléant : Mme Patricia CARCY
Titulaire : Mme Florence MAINEMARE - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
Titulaire : Mme Nathalie NAUROY, fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Valérie BRARD), fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat _
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE _ préfet | Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal _Titulaire : Mme Magdalena LAGODA P P P | Suppléant : Mme Florence MAINEMARE
| Titulaire : Mme Nathalie NAUROY, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 117 Annexe de l'arrêté n° du 56
Arrondissement: Saint Germaïin-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Montesson
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président ‘ de | Mme Emilie FABRIS, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : M. Stéphane LEPEIGNEUL, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET. fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER _préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : M. Stéphane LEPEIGNEUL, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppleant : Mme Bérengère NICOLAS
_ Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : M. Stéphane LEPEIGNEUL. fonctionnaire territorial | Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture
| |
| - Secrétaire |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 118 du 57 Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Montfort-l' Amaury
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET - Membre représentant l’opérateur postal
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : Mme Géraldine BLAISE, fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppleant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET - Membre représentant l’opérateur postal
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : Mme Géraldine BLAISE, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sunda KUMANAN. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président do | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat TT
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND préfet | Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal !
- Secrétaire
Titulaire : M. Michael ARRIVET
_Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
| Titulaire : Mme Géraldine BLAISE, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 119 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Montigny-le-Bretonneux
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Christine QUIRIE, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT. magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Christine QUIRIE, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
[= Président _| Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet _ Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal : Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
| Titulaire : Mme Christine QUIRIE, fonctionnaire territorial | - Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire | de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 120 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Morainvilliers
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire Titulaire : Mme Nadine ROUQUIER, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
Titulaire : Mme Nadine ROUQUIER, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat a
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
| Titulaire : Mme Odile LINDEN
| Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Secrétaire
- Membre représentant l’opérateur postal : Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
| Titulaire : Mme Nadine ROUQUIER, fonctionnaire territorial | | Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 121 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Les Mureaux
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Catherine LORNE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE
Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : Mme Florence MAINEMARE Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
- Secrétaire Titulaire : Mme Géraldine MATZNEFF., fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE
Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : Mme Florence MAINEMARE Suppléant : Mme Delphine REAUBOURG
Titulaire : Mme Géraldine MATZNEFF, fonctionnaire territorial
= Secrétaire Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président L | Mme Catherine LORNE, magistrat oo - _
| - Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
| Titulaire : Mme Marie-Angélique PADRE |
Suppléant : Mme Patricia CARCY
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Titulaire : Mme Magdalena LAGODA
| Suppléant : Mme Florence MAINEMARE
Titulaire : Mme Géraldine MATZNEFF, fonctionnaire territorial
| Suppléant : Mme Valérie BRARD, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 122 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Neauphle-le-Château
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Marie-Pierre BLANCHARD, fonctionnaire
territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : Mme Marie-Pierre BLANCHARD, fonctionnaire
- Secrétaire territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
| - Président / |! Mme Ludivine TONDEUX, magistrat è
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
| Titulaire : M. Julien BERTRAND
| Suppléant : M. Alain ADAM
| Titulaire : M. Michael ARRIVET _
| Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire
| Titulaire: Mme Marie-Pierre BLANCHARD, fonctionnaire _ territorial | Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 123 Annexe de l'arrêté n° du 62
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Noisy-le-Roi
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Géraldine MASSET, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Géraldine MASSET, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet | Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire: M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
| Titulaire : Mme Géraldine MASSET, fonctionnaire territorial |
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire | de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 124 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Saint Germaïin-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Orgeval
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX Suppléant : Mme Odile THORE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Christelle DIDIER, fonctionnaire territorial
Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de
préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Alexandra PETIT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX Suppléant : Mme Odile THORE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Christelle DIDIER, fonctionnaire territorial
Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de
préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | M. Julien CHAPPERT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
| préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
! Suppléant : M. Victor PIMENTEL
| Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
| Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
| Suppléant : Mme Odile THORE
- Secrétaire
| Titulaire : Mme Christelle DIDIER, fonctionnaire territorial | Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de
| préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 125 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Le Pecq
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
réfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Hélène AUGER dit DANTHON, fonctionnaire
territorial
Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Hélène AUGER dit DANTHON, fonctionnaire
territorial
Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
_préfet
| Titulaire : Mme Odile LINDEN
- Membre représentant l’opérateur postal !
- Secrétaire
| Titulaire : M. Franck SERANDOUR
Suppléant : Mme Françoise BRIAND a |
| Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
| Titulaire : Mme Hélène AUGER dit DANTHON, fonctionnaire|
territorial
co Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 126 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rarnbouillet
65
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Le Perray-en-Yvelines
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président __ | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : Mme Julie CONOIR, fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND _préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : Mme Julie CONOIR. fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président Î Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : M. Julien BERTRAND | préfet | Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal | Titulaire : M. Michael ARRIVET P P P | Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
| Titulaire : Mme Julie CONOIR, fonctionnaire territorial - Secrétaire | Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture »
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 127 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement: Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Plaisir
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Karine FALEMPIN, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Karine FALEMPIN, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
| - Président
| - Membre fonctionnaire désigné par le
préfet Co
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
| Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
! Suppléant : M. Martial CHARROIN
. Titulaire : M. Franck JEREMIE
. Suppléant : Mme Frédérique PIECE
1 Titulaire : Mme Karine FALEMPIN, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire |
_l de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 128 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germaïin-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Poissy
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
réfet
Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX Suppléant : Mme Odile THORE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Stéphanie REVEL, fonctionnaire territorial
Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de
préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Alexandra PETIT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX Suppléant : Mme Odile THORE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Stéphanie REVEL, fonctionnaire territorial
Suppléant: M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de
rélecture
Réunion du 18 mars 2020
__ Président M. Julien CHAPPERT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Titulaire: Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
|! Suppléant : M. Victor PIMENTEL
| Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
! Suppléant : Mme Odile THORE
| Titulaire : Mme Stéphanie REVEL, fonctionnaire territorial _l | Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de _| préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 129 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
68
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Porcheville
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Françoise TOLLIER préfet Suppléant : M. Danial BAPIKI
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD - Membre représentant l’opérateur postal
Suppléant : M. Jérémie BRIOT
Titulaire : Mme Ludivine SVABEK, fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Françoise TOLLIER préfet Suppléant : M. Danial BAPIK1I
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD - Membre représentant l’opérateur postal
Suppléant : M. Jérémie BRIOT
Titulaire : Mme Ludivine SVABEK, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
| - Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné parle
préfet |
| Titulaire : Mme Françoise TOLLIER a
Suppléant : M. Danial BAPIKI
- Membre représentant l'opérateur postal |
- Secrétaire
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD
| Suppléant: M. Jérémie BRIOT
| Titulaire : Mn Mme Ludivine SVABEK, fonctionnaire territorial
| Suppléant : M Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 130 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Le Port-Marly
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Emilie FABRIS, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Mélanie DENAUX., fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET. fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Mélanie DENAUX, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET. fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 18 mars 2020
- Président ! Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet | Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
| Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l'opérateur postal
| Titulaire: Mme Mélanie DENAUX, fonctionnaire territorial |
| Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture | - Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 131 Annexe de l'arrêté n° du 70
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Rambouillet
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Annie CHELLI. fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Annie CHELLL fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : M. Julien BERTRAND _. | préfet | Suppléant : M. Alain ADAM
a | Titulaire : M. Michael ARRIVET - Membre représentant l’opérateur postal | Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
_ Secrétaire | | Titulaire : Mme Annie CHELLI, fonctionnaire territorial co | | Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 132 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
71
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Rosny-sur-Seine
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Françoise TOLLIER préfet Suppléant : M. Danial BAPIKI
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD Membre représentant l’opérateur posta Suppléant : M. Jérémie BRIOT
Titulaire : Mme Claudine REMY. fonctionnaire territorial - Secrétaire
Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Françoise TOLLIER préfet Suppléant : M. Danial BAPIKI
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : M. Jérémie BRIOT
Titulaire : Mme Claudine REMY, fonctionnaire territorial
Ru Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat .-.
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Françoise TOLLIER préfet | Suppléant : M. Danial BAPIKI
£ on | Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD - Membre représentant l’opérateur postal Suppl ne © uppléant : M. Jérémie BRIOT _
ee | Titulaire : Mme Claudine REMY, fonctionnaire territorial - Secrétaire RS rauame k ir ri
| Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 133 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Chantal TETILLON, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
- Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND réfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Chantal TETILLON, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
- Secrétaire
Réunion du 18 mars 2020
[- Président | _ ! Mme Ludivine TONDEUX, magistrat _
| - Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : M. Julien BERTRAND | préfet Suppléant : M. Alain ADAM
-Memibre représentant l’opérateur postal CT itulaire : M. Michael ARRIVET P P PSE | Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
| Titulaire : Mme Chantal TETILLON, fonctionnaire territorial
| Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 134 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Saint-Cyr-l'École
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
_préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Béatrice DELECAMBRE, fonctionnaire
territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC., fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Béatrice DELECAMBRE, fonctionnaire
territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Mme] Laurence VILETTE- RICHARD 1 magistrat
| Titulaire : Mm Mme Emmanuelle nanuelle PLANTIER-LEMARCHAND _ | | Suppléant: M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
| Suppléant : Mme Frédérique PIECE
Titulaire : Mme Béatrice DELECAMBRE, fonctionnaire
| territorial do |
| Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
| de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 135 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Saint-Germain-en-Laye
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Odile LINDEN préfet Suppléant : Mme Françoise BRIAND
Titulaire : M. Franck SERANDOUR
Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Isabelle COURT, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Odile LINDEN préfet Suppléant : Mme Françoise BRIAND
Titulaire : M. Franck SERANDOUR
Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Isabelle COURT, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 18 mars 2020
- Président . | M. Olivier LESOBRE, magistrat
Titulaire : Mme Odile LINDEN - Membre fonctionnaire désigné par le
Suppléant : Mme Françoise BRIAND _ préfet
- Membre représentant l’opérateur postal |Titulaire : M. Franck SERANDOUR - | | Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
| Titulaire : Mme Isabelle COURT, fonctionnaire territorial
- Secrétaire _| Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 136 Annexe de l'arrêté n° du 75
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Saint-Nom-la-Bretèche
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Emilie FABRIS, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER
Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : Mme Nathalie POMMIER Suppléant : M. Tony MARCELLE
- Secrétaire Titulaire : Mme Annie MARQUARD), fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet _-
Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER
Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : Mme Nathalie POMMIER Suppléant : M. Tony MARCELLE
- Secrétaire Titulaire : Mme Annie MARQUARD), fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Catherine BOUTET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président _ | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
| Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
. Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER a
. Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
| Suppléant : M. Tony MARCELLE
Titulaire : Mme Annie MARQUARD), fonctionnaire territorial |
| Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 137 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Saint-Rémy-lès-Chevreuse
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire Titulaire : M. Jérôme GOURGOUSSE. fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
| préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppleant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : M. Jérôme GOURGOUSSE, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
| - Président oo | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat -
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
Titulaire : M. Michael ARRIVET
| Titulaire : M. Julien BERTRAND
: Suppléant : M. Alain ADAM
! Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
| Titulaire : M. Jérôme GOURGOUSSE, fonctionnaire territorial
| Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 138 Annexe de l'arrêté n° du 77
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Sartrouville
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Emilie FABRIS, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Isabelle PREVEL, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER _préfet _ Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Isabelle PREVEL, fonctionnaire territorial
AREAS Suppléant : Mme Catherine BOUTET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet | Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
- Membre représentant l’opérateur ostal l Titulaire: Mme Nathalie POMMIER __ SOS IEP _ P WP | Suppléant : M. Tony MARCELLE
En Titulaire : Mme Isabelle PREVEL, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 139 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Trappes
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Marilyne VOSSION, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l'opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Marilyne VOSSION, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président | Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
| Titulaire: M. Franck JEREMIE
préfet _ do Suppléant : M. Martial CHARROIN
de préfecture
! Suppléant : Mme Frédérique PIECE
| Titulaire: Mme Marilyne VOSSION, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 140 Annexe de l'arrêté n° du 79
Arrondissement : Saint Germaïin-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Triel-sur-Seine
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Virginie DUBOIS-COURSIERES, fonctionnaire
territorial
Suppléant : Mme Mireille GESRET. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Olivier LESOBRE, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Odile LINDEN
Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Virginie DUBOIS-COURSIERES, fonctionnaire
territorial
Suppléant : Mme Mireille GESRET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
_- Président co
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
| M. Olivier LESOBRE, magistrat
| Titulaire : Mme Odile LINDEN
| Suppléant : Mme Françoise BRIAND
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck SERANDOUR |Suppléant : M. Jean-Marc DOMENGIE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Virginie DUBOIS-COURSIERES, fonctionnaire |
| territorial _
| Suppléant : Mme Mireille GESRET., fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 141 Annexe de l'arrêté n° du 80
Arrondissement : Mantes-la-Jolie
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Vaux-sur-Seine
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Françoise TOLLIER préfet Suppléant : M. Danial BAPIKI
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD
Suppléant : M. Jérémie BRIOT - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Géraldine CHOPPE, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Christian SOUROU, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Françoise TOLLIER préfet Suppléant : M. Danial BAPIKI
Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD
Suppléant : M. Jérémie BRIOT - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Géraldine CHOPPE, fonctionnaire territorial
r Secrétaire Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président . : M. Christian SOUROU, magistrat : è
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Françoise TOLLIER : _préfet | Suppléant : M. Danial BAPIKT
, | Titulaire : M. Etienne CHARBONNAUD oo
| Suppléant : M. Jérémie BRIOT - Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire | Titulaire : Mme Géraldine CHOPPE, fonctionnaire territorial . | _ | Suppléant : Mme Sonia LATHENE, fonctionnaire de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 142 Annexe de l'arrêté n° du 81
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Vélizy-Villacoublay
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président EL | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Virginie GIRAULT. fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Virginie GIRAULT, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président | Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE : | - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Frédérique PIECE |
EL EL | Titulaire : Mme Virginie GIRAULIT, fonctionnaire territorial | - Secrétaire | Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire | de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 143 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Verneuil-sur-Seine
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
Suppléant : Mme Odile THORE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Christina RODRIGUES, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Alexandra PETIT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
Suppléant : Mme Odile THORE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Christina RODRIGUES, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président on ÎM. Julien CHAPPERT, magistrat _
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet oo | Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’o érateur ostal Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX oo P P P | Suppléant : Mme Odile THORE
| Titulaire: Mme Christina RODRIGUES, fonctionnaire territorial | - Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de | préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 144 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Vernouillet
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Odile THORE
Titulaire : Mme Valérie MARTINEZ. fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Alexandra PETIT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX - Membre représentant l’opérateur postal Suppléant : Mme Odile THORE
Titulaire : Mme Valérie MARTINEZ, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président _ ‘ M. Julien CHAPPERT, magistrat
| - Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY préfet Suppléant : M. Victor PIMENTEL
| Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
| Suppléant : Mme Odile THORE - Membre représentant l’opérateur postal
D. | a Titulaire : Mme Valérie MARTINEZ, fonctionnaire territorial | - Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de J __ | préfecture _
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 145 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : La Verrière
84
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
| Président | Mme Ludivine TONDEUX. magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire Titulaire : Mme Bouchra HAKKI, fonctionnaire territorial Suppléant : Mme Sunda KUMANAN,. fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : M. Julien BERTRAND
Suppléant : M. Alain ADAM
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Michael ARRIVET Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
Titulaire : Mme Bouchra HAKKI, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président = |! Mme Ludivine TONDEUX, magistrat do |
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet : | Suppléant : M. Alain ADAM _
- Membre représentant l’opérateur postal
| Titulaire: M. Julien BERTRAND
| Titulaire : M. Michael ARRIVET
| Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire | Titulaire : Mme Bouchra HAKKI, fonctionnaire territorial | Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 146 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Versailles
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
| - Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Stéphanie MORICE, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Stéphanie MORICE, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président . . | Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat _
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire: Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND préfet _| Suppléant : M. Martial CHARROIN
Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE = _| D PEU POSE | Suppléant : Mme Frédérique PIECE
| Titulaire: Mme Stéphanie MORICE. fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire | | de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 147 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Saint Germaïin-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Le Vésinet
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Emilie FABRIS, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Cécile SALLIN, fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture - Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Delphine DUMENY, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Cécile SALLIN, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président / | Mme Delphine DUMENY, magistrat a
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Marie-Françoise BOSSENMEYER préfet | Suppléant : Mme Bérengère NICOLAS
_ Titulaire : Mme Nathalie POMMIER
| Suppléant : M. Tony MARCELLE - Membre représentant l’opérateur postal ————
| Titulaire : Mme Cécile SALLIN, fonctionnaire territorial :
| Suppléant : Mme Catherine BOUTET, fonctionnaire de préfecture | - Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 148 Annexe de l'arrêté n° da 87
Arrondissement : Saint Germain-en-Laye
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Villennes-sur-Seine
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Thomas BOTHNER, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX Suppléant : Mme Odile THORE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Catarina GONCALVES, fonctionnaire territorial
Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de
préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Alexandra PETIT. magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX Suppléant : Mme Odile THORE
Titulaire : Mme Catarina GONCALVES, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
- Président oo | M. Julien CHAPPERT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
préfet
| Titulaire : Mme Véronique DEFIOLLE-DERAY
| Suppléant : M. Victor PIMENTEL
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
___ | Suppléant : Mme Odile THORE
Titulaire : M. Fabrice FAUCHEUX
| Titulaire : Mme Catarina GONCALVES, fonctionnaire territorial | Suppléant : M. Frédéric LE BORGNE, fonctionnaire de
| préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 149 Annexe de l'arrêté n° du
88
Arrondissement : Versailles
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Villepreux
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2029
- Président 77 [M Guillaume MAIGRET magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND réfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme F. rédérique PIECE
- Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Ophélie CHARLOT, fonctionnaire territorial -
Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE
MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND réfet Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE
P P P Suppléant : Mme F. rédérique PIECE
Titulaire : Mme Ophélie CHARLOT, fonctionnaire territorial
- Secrétaire Suppléant : Madame Christiane
LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
__! Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat |- Président Le
‘ - Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND L | _préfet _ Suppléant : M. Martial CHARROIN
Membre représentant l'opérateur oct | Titulaire : M. Franck JEREMIE = - Membre représentant 1 opérateur postal | Suppléant : Mme Fré dérique PIECE = ER ———— |
Re | -Ctulaire : Mme Ophélie
CHARLOT, fonctionnaire territorial | - Secrétaire Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC., fonctionnaire
| __l de préfecture
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 150 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune: Villiers-Saint-Frédéric
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND
réfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Monique PEDEMAY. fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sunda K UMANAN, fonctionnaire de préfecture
- Secrétaire
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND
réfet ‘ Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FONTENILLE
- Membre représentant l’opérateur postal
Titulaire : Mme Monique PEDEMAY. fonctionnaire territorial
Suppléant : Mme Sunda KUMANAN, Jonctionnaire de préfecture
- Secrétaire
Réunion du 18 mars 2020
|- Président | Mme Ludivine TONDEUX, magistrat |
- Membre fonctionnaire désigné par le | Titulaire :: M. Julien B BERTRAND
préfet | Suppléant : ] M. Alain ADAM
-- Membre représentant l’opérateur ostal {| Titulaire : :M. Michael ARRIVET — — | P P P | Suppléant: Mme Christine ne FONTENILLE -
|
_| | | Titulaire : Mme Monique PPEDEMAY, fonctionnaire t >territorial L
_1 Suppléant : Mme Sunda K UMANAN,. fonctionnaire de préfecture |
- Secrétaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 151 du Annexe de l'arrêté n°
Arrondissement : Versailles
90
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Viroflay
La commission de propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président | M. Guillaume MAIGRET, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
réfet Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l'opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme F rédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Nathalie BAUCHERE, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | M. Gilles CROISSANT. magistrat
- Membre fonctionnaire désigné par le
réfet
| Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
| Suppléant : M. Martial CHARROIN
- Membre représentant l’opérateur postal Titulaire : M. Franck JEREMIE
Suppléant : Mme Frédérique PIECE
- Secrétaire
Titulaire : Mme Nathalie BAUCHERE, fonctionnaire territorial
Suppléant : Madame Christiane LE MOGUEDEC, fonctionnaire
de préfecture
Réunion du 18 mars 2020
= Président D
= Membre fonctionnaire désigné parle
|_préfet
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire
__! Suppléant : Mme Frédérique PIECE
! Mme Laurence VILETTE-RICHARD, magistrat |
Titulaire : Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND Suppléant
: M. Martial CHARROIN |
| Titulaire :M. Franck JEREMIE
| Titulaire : Mme Nathalie BAUCHERE, fonctionnaire territorial | Suppléant : Madame Christiane
LE MOGUEDEC, fonctionnaire
| de préfecture |
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 152 Annexe de l'arrêté n° du
Arrondissement : Rambouillet
——
mm ——_—
COMMISSION DE PROPAGANDE
Commune : Voisins-le-Bretonneux
La commission de Propagande est composée comme suit :
Réunion du 2 mars 2020
- Président Ce | __ | Mme Ludivine
TONDEUX, magistrat _
- Membre fonctionnaire désigné par le Titulaire : M. Julien BERTRAND
réfet Suppléant : M.
Alain ADAM
L > L Titulaire : M. Michael ARRIVET - Membre représentant 1 Opérateur postal
ru léant : Mme Christine FONTENILLE
- Secrétaire Titulaire : M. Frédéric TOURNIER, fonctionnaire
territorial L* Suppléant : Mme
Sunda KUMANAN,. Jonctionnaire de préfecture
Réunion du 6 mars 2020
- Président | Mme Ludivine TONDEUX,
magistrat
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : M. Julien BERTRAND
préfet Suppléant : M. Alain ADAM
Titulaire : M. Michael ARRIVET
Suppléant : Mme Christine FON TENILLE
- Membre représentant l’opérateur postal
- Secrétaire |Titulaire : M. Frédéric TOURNIER, fonctionnaire territorial L° | Suppléant
: Mme Sunda KUMANAN, fonctionnaire de préfecture
Réunion du 18 mars 2029
=Président -! Mme Ludivine TONDEUX, magistrat
- Membre fonctionnaire désigné parle | Titulaire : M. Julien1 BERTRAND
de | _préfet ____!
Suppléant: M. Alain ADAM nn |
| Titulaire : M. Michael ARRIVET
| ! Suppléant : Mme Christine FONTENILLE - Membre représentant l’opérateur postal
|Titulaire : M. Frédéric TOURNIER, fonctionnaire territorial. Secrétaire Suppléant : Mme
Sunda KUMANAN, fonctionnaire depréfecture —
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau des Elections - 78-2020-02-25-018 - arrêté relatif à la composition de la commission de propagande 153