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Compte-Rendu - dec2025 016 conventions autorisation elargissement cr du crey visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dec2025 016 conventions autorisation elargissement cr du crey visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20250509-DEC2025016-CC
MAIRIE
#
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
HMONTIOIE
DECISION
DU
MAIRE
VALANT
DELIBERATION
DEC2025-016
OBJET
: CONVENTIONS
D'AUTORISATION
D'ELARGISSEMENT
DU
CHEMIN
RURAL
DU
CREY
Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions, VU
la
délibération
2020-068
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
5°
alinéa
lui
permettant
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
et
fixer
les
loyers
et
redevances
de
ces
contrats,
VU
les
projets
de
conventions
d'autorisation
d'élargissement
d'un
chemin
rural
à
intervenir
avec
trois
propriétaires
privés,
permettant
la
réalisation
de
travaux
d'élargissement
sur
des
terrains
leur
appartenant, CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
d'élargir
le
chemin
rural
de
Champelet
au
Devant
du
Crey
afin
de
permettre
le
passage
d'engins
forestiers
nécessaires
au
débardage
du
bois,
DECIDE
:
De
conclure
les
conventions
d'autorisation
d'élargissement
du
chemin
rural
de
Champelet
au
Devant
du
Crey,
avec
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
A
numéros
1172,
353
et
1173,
aux
conditions
et
charges
suivantes
:
e
Travaux
et
responsabilités
:
La
COMMUNE
est
autorisée
par
le
PROPRIETAIRE
à
réaliser
l’ensemble
des
travaux
permettant
l'élargissement
du
chemin
rural
sur sa parcelle,
ci-dessus
désignée.
Ces-derniers
sont
réalisés
à l'initiative
et sous
la responsabilité
de
la COMMUNE.
La
COMMUNE
est
responsable
des
travaux
réalisés
et de
l’usage
du
chemin
élargi.
e
Caractère
permanent
de
l'autorisation
:
L'autorisation
d’'élargissement
donnée
par
le PROPRIETAIRE
est accordée
à titre gratuit
et permanant,
tant
que
le chemin
rural
conserve
sa
vocation
actuelle
et
tant
que
l'usage
est
conforme
à l'objet
de
la
présente
convention.
Toute
modification
substantielle
de
l’usage
ou
des
caractéristiques
du
chemin
nécessitera
un
nouvel
accord
écrit
entre
les parties.
e
Entretien :
La
COMMUNE
s'engage
à
entretenir
régulièrement
la
partie
du
chemin
élargie
dans
les
mêmes
conditions
que
le reste
du
tracé,
en
assurant
un
usage
sécurisé
et compatible
avec
le passage
des
engins
forestiers.