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Déliberation - DELIB OCT2605 L Egrenne Denonc Convention tampon pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB OCT2605 L Egrenne Denonc Convention tampon pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Département
Loir-et-Cher EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONDOUBLEAU VENDÔME : ni
Commune Séance ordinaire du 14 octobre 2026
MONDOUBLEAU
Le quatorze octobre deux mille vingt-six, à 20 heures 00, le Conseil municipal de
Mondoubleau, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Charles Richardin.
Présents : Charles RICHARDIN, Jean-Michel BRIMBOEUF, Claude CARTON, Thierry LOUVEL, Denise POTIN, Roger CLAVEL, Yves LEROY, Alain LEROY, Magalie PAULEAU, Ludovic PINEAU, Aurélie BAUGÉ, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY
Absent représenté : Aurore REINETTE représentée par Yves LEROY
Absents :
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Roger CLAVEL a été désigné Secrétaire de
séance.
Objet : ASSOCIATION L'EGRENNE - DENONCIATION CONVENTION
Numéro : DELIB OCT2605
Date de la convocation : jeudi 08 octobre 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Pour : 13
Contre : 01
Abstention : O1
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Collectivité a confié à l'association L'Egrenne la gestion du bâtiment du 6-8 rue Leroy afin qu’elle y installe ses ateliers par le biais d’une convention visée le 24 février 2026.
Considérant que la Collectivité a demandé auprès du Conseil régional de « sortir » du programme SIEG (Service d'intérêt économique général) du commerce Tiers-Lieu, au motif que la mandature actuelle ne souhaite pas poursuivre le projet initialisé par la mandature précédente,
Monsieur le Maire propose de dénoncer la convention susmentionnée.
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 2 1 OCT. 2026
ID : 041-214101438-20261014-OCT2605-DE Le Conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés :
APPROUVE la dénonciation de la convention entre la Collectivité et l'association L’Egrenne confiant la gestion du
bâtiment du 6-8 rue Leroy,
AUTORISE le Maire à signer les pièces à intervenir dans le cadre de cette dénonciation.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an, susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire de Mondoubleau
Charles RICHARDIN
Le secrétaire de séance
Roger CLAVEL
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 2 1 OCT. 2076
ID : 041-214101438-20261014-OCT2605-DE