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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB OCT2604 Maison Consigny Revision Loyer tampon pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département
Loir-et-Cher EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Re DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONDOUBLEAU
Commune Séance ordinaire du 14 octobre 2026
MONDOUBLEAU
Le quatorze octobre deux mille vingt-six, à 20 heures 00, le Conseil municipal de
Mondoubleau, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie salle du Conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur Charles Richardin.
Présents : Charles RICHARDIN, Jean-Michel BRIMBOEUF, Claude CARTON, Thierry LOUVEL,
Denise POTIN, Roger CLAVEL, Yves LEROY, Alain LEROY, Magalie PAULEAU, Ludovic
PINEAU, Aurélie BAUGÉ, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY
Absent représenté : Aurore REINETTE représentée par Yves LEROY
Absents :
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Roger CLAVEL a été désigné Secrétaire de séance.
Objet : MAISON CONSIGNY - REVISION LOYER
Numéro : DELIB OCT2604
Date de la convocation : jeudi 08 octobre 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 02
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune autorise l’association Perche Nature à occuper la Maison Consigny moyennant le versement d’une participation annuelle pour les frais de chauffage et d'électricité. Considérant que la dernière révision de cette participation remonte à 2012 (DELIB MAI 12.06) pour un montant de 750.00 euros,
Considérant le contexte énergétique et des dépenses que doit supporter la Commune pour ce bâtiment,
Il apparaît nécessaire d’actualiser cette participation.
Compte tenu de la surface occupée par l’association Perche Nature qui représente un tiers de la superficie totale du bâtiment, Monsieur le Maire propose de définir une participation correspondant à un tiers des factures énergétiques de la Maison Consigny comprenant l'électricité et le chauffage : à l'appui des factures acquittées en 2025 par la Commune, le montant réclamé auprès de l'association Perche Nature est estimé à 3 300.00 euros par an.
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 2 1 0CT. 2026
ID : 041-214101438-20261014-OCT2604-DE Le Conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés :
APPROUVE la révision de la participation de l'association Perche Nature pour un montant annuelle de
3 300.00 euros,
AUTORISE le Maire à signer les pièces à intervenir.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an, susdits.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire de Mondoubleau
Charles RICHARDIN
Roger CLAVEL
Jr
Envoyé en préfecture le 24/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 2 1 OCT. 2026
ID : 041-214101438-20261014-OCT2604-DE