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Déliberation - DELIB OCT2607 Subv Except ASS Sportive College A KARR tampon pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB OCT2607 Subv Except ASS Sportive College A KARR tampon pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
Loir-et-Cher EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ms DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONDOUBLEAU
Commune Séance ordinaire du 14 octobre 2026
MONDOUBLEAU
Le quatorze octobre deux mille vingt-six, à 20 heures 00, le Conseil municipal de
Mondoubleau, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Charles Richardin.
Présents : Charles RICHARDIN, Jean-Michel BRIMBOEUF, Claude CARTON, Thierry LOUVEL, Denise POTIN, Roger CLAVEL, Yves LEROY, Alain LEROY, Magalie PAULEAU, Ludovic PINEAU, Aurélie BAUGÉ, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY
Absent représenté : Aurore REINETTE représentée par Yves LEROY
Absents :
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Roger CLAVEL a été désigné Secrétaire de
séance.
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ALPHONSE KARR
Numéro : DELIB OCT2607
Date de la convocation : jeudi 08 octobre 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée une demande de subvention d’un montant de 50.00 euros, présentée par l'association sportive du collège Alphonse Karr en date du 06 septembre dernier aux fins de la soutenir dans ces frais de déplacements sur l’année scolaire.
Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande.
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 2 1 OCT. 2026
ID : 041-214101438-20261014-OCT2607-DELe Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège Alphonse Karr pour un
montant de 50.00 euros
AUTORISE le Maire à procéder au versement de ladite subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an, susdits.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire de Mondoubleau
Charles RICHARDIN
Roger CLAVEL
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 2 1 OCT. 206
ID : 041-214101438-20261014-OCT2607-DE