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Arrêté - 024 PC 02121015S0002 PATAILLE STEPHANE
Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 024 PC 02121015S0002 PATAILLE STEPHANE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
2015-024
REPUBLIQUE FRANCAISE | dossier n° PC 021 210 15 S0002
| demandeur : Monsieur PATAILLE Stéphane
Commune de Créancey | pour : l'aménagement d'un appartement dans |un grenier
|adresse terrain : 11 ru du chêne, à Créancey
(21320)
|
| date de dépôt : 12 mars 2015 |
|
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 12 mars 2015 par Monsieur PATAILLE Stéphane demeurant 11 rue du chêne, Créancey (21320)
Vu l'objet de la demande :
+ pour l'aménagement d'un appartement dans un grenier
* sur un terrain situé 11 ru du chêne, à Créancey (21320)
Vu le code de l'urbanisme
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France en date du 15 juin 2015
ARRÊTE
Article unique - Le permis de construire est ACCORDE.
Fait à Créancey, le 22 SUN 2o1S
le maire
J JAPOTOT
Observations émises par l'architecte des Bâtiments de France :
il serait opportun que la menuiserie de la fenêtre sur rue soit d'une teinte choisie dans la fiche « construire et restaurer en Côte d'Or » ; le blanc, couleur vive, est proscrit.