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Arrêté - 65 PC 02121021B0010 DUVEAU ANTHONY
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 65 PC 02121021B0010 DUVEAU ANTHONY)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
8.5 2021/87
dossier n° PC 021 210 21 B0010
date de dépôt : 04 octobre 2021
demandeur : Monsieur DUVEAU Anthony
pour : Construction d'un garage ;
Commune de Créancey adresse terrain : 6 RUE de la Vandenesse lieu-dit
Hameau de Baume, à Créancey (21320)
ARRÊTÉ
A2021-65
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 04 octobre 2021 par Monsieur DUVEAU Anthony demeurant 6 RUE de la Vandenesse lieu-dit Hameau de Baume, Créancey (21320);
Vu l'objet de la demande :
. pour Construction d'un garage ; ;
. sur un terrain situé 6 rue de la Vandenesse lieu-dit Hameau de Baume, à Créancey (21320) ;
. pour une surface de plancher créée de 38 m° ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 4 octobre 2021 ;
ARRÊTE
Article unique
Le permis de construire est ACCORDÉ.
Fait à Créancey, le 15 octobre 2021
Le maire,
Jocelyn CHARSTOT
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du
code général des collectivités territoriales.