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Arrêté - 39 PC 02121021B0005 YANNICK PAJOT
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 39 PC 02121021B0005 YANNICK PAJOT)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
LS 85 2021/50
dossier n° PC 021 210 21 B0005
date de dépôt : 17 mai 2021
demandeur : Monsieur Yannick PAJOT
Commune de Créancey pour : La construction d’une maison d'habitation
adresse terrain : rue Saint-Gervais lieu-dit hameau
de Baume, à Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2021-39
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle présentée le 17 mai 2021 par Madame Jeanne
CARNET demeurant 36 rue de Langres, à Dijon (21000), Monsieur Yannick PAJOT demeurant 36 rue de Langres, à
Dijon (21 000);
Vu l'objet de la demande :
. Pour la construction d’une maison d’habitation ;
e Sur un terrain situé rue Saint-Gervais lieu-dit hameau de Baume, à Créancey (21 320) ;
e Pour une surface de plancher créée de 173 m°? ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 17 mai 2021;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article unique
Le permis de construire est ACCORDÉ.
Fait à Créancey, le 14 juin 2021
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des
collectivités territoriales.
PC 021 210 21 80005 2