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Arrêté - 14 PC 02121021B0003 EMMANUEL BIZE
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 14 PC 02121021B0003 EMMANUEL BIZE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
8.5 2021/17 EX
dossier n° PC 021 210 21 B0002
date de dépôt : 4 mars 2021
demandeur : Monsieur Emmanuel BIZE
Commune de Créancey pour : L'aménagement du premier étage au-
dessus des garages
adresse terrain : 12 rue Saint Léger, à Créancey
(21 320)
ARRÊTÉ
A2021-14
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire présentée le 4 mars 2021 par Monsieur Emmanuel BIZE demeurant 12 rue
Saint Léger, à Créancey (21 320);
Vu l’objet de la demande :
° Pour l'aménagement du premier étage au-dessus des garages ;
° Sur un terrain situé 12 rue Saint Léger, à Créancey (21 320) ;
° Pour une surface de plancher créée de 35 m? ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 4 mars 2021 ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012;
ARRÊTE
Article unique
Le permis de construire est ACCORDÉ.
Fait à Créancey, le 25 mars 2021
Le maire,
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des
collectivités territoriales.
PC 021 210 21 B0002 12