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Conseil Municipal - 96397
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96397)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 5 juillet 1996
Subvention à l’OPAC Sud Deux-Sèvres pour l’aménagement d’un
local à caractère social
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU,
M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS,
M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI,
Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine
REYSSAT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Claude PAGES
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD
Excusés :
Mme Marie-Cécile MORISOT
DELIBERATION D96279
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 1996 Centre d'Etudes Urbaines Subvention à l’OPAC Sud Deux-Sèvres pour l’aménagement d’un local à caractère social
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre de la politique menée par la Ville de Niort en faveur de la vie des quartiers de la cité, axée notamment vers les quartiers d'habitat social, l'OPAC Sud Deux-Sèvres saisit l'opportunité de la réhabilitation des immeubles du Fief Chapon pour y créer une antenne de quartier de la Maison pour Tous de Souché.
Ce local, implanté au coeur même du quartier répond d'une part à la demande des habitants de services de proximité et d'autre part s'inscrit dans la logique de la politique municipale de prévention développée au titre de la politique de la ville.
Nous sommes saisis d'une demande de financement de l'OPAC Sud Deux-Sèvres pour lui permettre de réaliser cet équipement qui accompagne la restructuration du Fief Chapon.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accorder une subvention d'un montant de 172.000 F. Cette somme sera prélevée sur le budget 96 à la fonction 926 sous fonction 661 article 65758 de budget 1996.
(M. Claude PAGES, Président de l'OPAC, n'ayant participé ni au débat ni au vote).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour