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Document publié le Vendredi 26 avril 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96139)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 AVRIL 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 13 MAI 1996
SEANCE DU 10 mai 1996
Appel d'Offres : Place de la Brèche mise en place d'un dispositif de
paiement à la sortie
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean
PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme
Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Jean-Michel PASSERAULT
Excusés :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Claude VITELLINI.
DELIBERATION D96186
Appel d'Offres : Place de la Brèche mise en place d'un dispositif de paiement à la sortie
Monsieur le Maire expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Les commerçants du Centre Ville souhaitent que leurs clients ne soient plus stressés par le risque de P.V. en cas de dépassement horaire.
Il vous est donc proposé de mettre en place un stationnement qui permette le paiement en fin de stationnement sur le parking de la Brèche.
Ce nouvel aménagement nécessite des équipements de voirie ainsi que l'achat et la mise en place de distributeurs de billets, de barrières et des caisses, de panneaux de signalisation, de potelets, de bornes, de jardinières, de mobiliers urbains et de corbeilles à papier.
Les dépenses correspondantes sont à inscrire au budget supplémentaire de l'exercice 1996 à hauteur de 2 400 000 F. En tenant compte de l'économie de 400 000 F liée au transfert des équipements existants actuellement sur la place de la Brèche sur les emplacements de stationnement payant que vous venez d'approuver, la dépense prévisionnelle pour l'aménagement de la place de la Brèche est ainsi ramenée à 2 000 000 F.
Par ailleurs, dès lors que le Conseil Général serait d'accord, des travaux complémentaires sur le bas de la Brèche seraient réalisés.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le dossier de consultation,
- m'autoriser à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 295 à 300 du code des Marchés Publics,
- m'autoriser à signer les marchés à intervenir,
- imputer l'acquisition des panneaux de signalisation, de potelets, de bornes, de jardinières, de mobiliers urbains et de corbeilles à papier, sur la section d'investissement du budget principal, bien que ces produits aient un coût unitaire inférieur à 4 000 F. En effet, ce sont des équipements neufs qui s'intègrent dans le plan d'aménagement général de la place de la Brèche et qui auront une durée de vie supérieure à 5 ans.
(M. Gilles FRAPPIER, Président de la SOPAC, n'ayant participé ni au débat ni au vote).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour