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Déliberation - DEL.2024 082 Revision du reglement du temps de travail
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 082 Revision du reglement du temps de travail)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Banque,
Département
du CALVADOS
.
:
Arrondissement
de
VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
lundi
7
octobre,
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville - salle
des
mariages
— mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
12 octobre
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont été affichés à la mairie le 1e octobre
2024.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Xavier
ANCKAERT,
Benoît
BALAIS,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Valérie
CATHERINE,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAUET,
Sylvain
DELANGE,
Valérie
DESQUESNE,
Marie-Danielle
DUPONT,
Florence
DUQUESNE,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Brigitte
LAIR,
Nadine
LECHATELLIER,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER
et
Hervé
PONDEMER.
Ont
donné
pouvoir :
Pascal
BILLARD
à Nathalie
BOUILLARD
Jean-Daniel
GOUDIER
à Valérie
DESQUESNE
Patrick
BILLARD
à Brigitte
LAIR
Nathalie
LENEVEU
à Pascal
DALIGAULT
Laëtitia
BOISSEE
à Sylvain
DELANGE
Anne
ROËELANDT
à Nadine
LECHATELLIER
Flavien
DELÊTRE
à Valérie CATHERINE
Jean
ELISABETH
à
Benoît
BALAIS
Nombre de conseillers
Vote à l'unanimité
Nature
de l'acte :
3-6-2
‘ D ésents =
Fe
. ne
|
#
Date de publication = date de
P
s
télétransmission
au contrôle
de
légalité
- votants
:
27
- abstention:
0
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le compte-rendu
du conseil
municipal
du
8 juillet 2024
a été adopté
à l'unanimité
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août 2019
de transformation
de la fonction
publique et notamment
son
article 47,
Vu
la délibération
n°
DEL-2022/0114
du
12
décembre
2022
adoptant
le règlement
du
temps
de
travail,
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
du
12 juin
2024,
Vu
l'avis de
la commission
Affaires Générales
et Finances
en date
du 24 septembre
2024,
Appliqué
depuis
le
1*
janvier
2023,
le
règlement
du
temps
de
travail
a
permis
une
harmonisation
et
une
formalisation
des
pratiques
et des
règles en
matière d'organisation
et de gestion
du temps
de travail.
Comme
il en
avait
été
convenu
avec
les
organisations
syndicales,
tout
au
long
des
18
mois
d'application,
des
remarques
et des
améliorations
ont été remontées.
Il est aujourd'hui
proposé
de
modifier
le règlement
afin d'en
tenir compte.
Les
modifications
portent sur les points suivants :
Page
Points
à préciser
Propositions
L'Atelier (médiathèque,
espace
musée,
ludothèque) :
Les agents seront soumis
à un cycle de travail hebdomadaire :
semaine
à 37 h sur 5 jours du mardi
au samedi
{sauf poste
7
|Cycle de travail des agents de F'Atelier
administratif du lundi au vendredi)
avec
possibilité de réalisation
sur 4 jours uniquement en cas de récupération
et en fonction
des
nécessités
de
service,
des
contraintes
liées à l'ouverture
au
public
et des plannings établis par le responsable
de senice.
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241007-24_06741-DE Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024 Page
Points
à préciser
Propositions
Les jours de réduction
du temps
de travail, dits jours de «RTT»,
constituent une compensation
sous
la forme de jours de repos à
un
mode
d'organisation
du
temps
de travail fxant une
durée
hebdomadaire
de
travail
supérieure
à 35
heures
toute
l'année,
afin que
ia durée
annuelle
de travait ne dépasse
pas
1 607
heures. Consfituant une
compensation
en repos à la réalisation de
durées de travail hebdomadaires
supérieures
à 35 heures,
les
jours de
RTT
ne constituent pas un
« stock » ouvert en début
d'année
mais s'acquièrent au fil de l'année
civile.
L'agent en dispose dès que son droit est ouvert. L'agent peut poser ses jours
RTT
dès ieur acquisition.
La consommation
du
CET
sous
forme
de
congés
reste soumise
au
respect des nécessités de senice.
L'agent souhaitant utiliser des jours épargnés
dans son CET
sous
forme
de
congés
devra
le demander
selon
les règles
et
délais applicables aux congés
annuels
de la cotiectivité.
est rappelé que
la pose de jours de CET
ne sera attribuée que
sous
réserve
que
l'agent
ait bien
rempli
son
obligation
de
poser
les 20 jours de congés
obligaloires dans
l'année civile.
20
|Possibilité de poser des jours R.T.T.
avantle
ter avril
24
|Régime
de pose
des jours du CET,
Les
heures
de
repos
compensateur
sont
fixées
par
le
.
à
,
responsable
de
serice
de
l'agent,
dans
le
respect
des]
Heures
effectuées
un dimanche
en plus de la durée
légale
14
.
.
,
nécessités
de
senice
et dans
un
délai
de
2 mois
maximum
à
de travail
: date butoire pour récupérer
.
er
:
.
.
boot
partir
du
1%
jour
suivant
le
mois
de
réalisaïion
des
heures]
supplémentaires.
14°
|Plafond du cumui
d'heures à récupérer
20 heures À ajouter dans le
titre :
Prise
en
charge
des
frais
kilométriques
pour
fes kilomètres |
AjModalités
de
prise
en
charge
des
frais occasionnés
par les
26
|non supportés parie
CNFPT
dans le cadre des
déplacements
temporaires des
personnels
en
mission,
en
préparations
aux
concours
et examens
professionnels
formation
où
en
préparation
(ou
tremplin)
concours
ou
examen
professionnel
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
>
APPROUVE
les
modifications
ci-dessus
du
règlement
du
temps
de travail,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Extrait certifié conforme, à Condé-en-Normandie,
le 7 octobre
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE