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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 20 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Commune de VIGNOLS
Compte rendu de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 20 décembre 2021
Présents : M SOUZY, A DOUSSAUD, S BESSON, R ESPALIEU, B DAUBECH, P PLAZE, | ROSIER, JJ SANS, S VEYSSEIX, | VIALLE.
Absents : E BOYER, F COURNIL, O SAVIGNAC, S TALLET.
Date de convocation : 13 décembre 2021
Secrétaire de séance : Rémi ESPALIEU
Le compte-rendu de la dernière réunion est adopté à 9 voix pour et une abstention.
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau
Mme le Maire présente le rapport 2020 du service Eau potable du Syndicat des eaux de l'Auvezère. Ce syndicat est composé de 14 communes et de la CABB (6 communes: Chabrignac, Juillac, Lascaux, Rosiers (en partie), St Bonnet Larivière, Vignols.
La SAUR assure la distribution de l’eau jusqu’en 2022, date à laquelle un nouvel appel d'offre aura lieu. La qualité de l’eau est bonne. Il y a 354 abonnés sur Vignols. Le tarif de l’eau est de 3.15€/M$ pour 2021 (pour une consommation de 120 m°).
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
Alexandra DOUSSAUD présente les rapports 2020 des services Assainissement collectif et non collectif.
Assainissement collectif
Ce service dépend de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive qui exerce cette compétence sur 45 communes. Il y a 48 stations d'épurations. 2.6 millions d'euros ont été investis dans des travaux de renouvellement ou d'extension des réseaux. L'entreprise SUEZ va récupérer la gestion de l'assainissement.
Assainissement non collectif
L'agglo de Brive exerce cette compétence sur toutes les communes. Le prix de l'assainissement non collectif est uniformisé sur l'ensemble des communes de l’Agglo et n'a pas fait l’objet d'évolution depuis 2015.
Le tarif de l'eau de la CABB est inférieur à celui des communes adhérentes au syndicat des Eaux. Des réunions entre l'Aggjlo, le syndicat des Eaux et les communes concernées sont prévues début 2022.
Extinction nocturne de l’éclairage public
Mme le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maitrise de la
consommation d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage
publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que l'éclairage public sera
interrompu la nuit :
- Dans le bourg de 23 heures à 5h30.
- Au village des Gardes de minuit à 5h30.
Travaux de voirie le Bert
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la route du Bert nécessitait un élargissement,
les engins agricoles ne pouvant circuler aisément sur cette voie. Mr Noel TRARIEUX a proposé de céder une bande de terrain permettant Félargissement de la route.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section À 1130 d’une superficie de 54m?, appartenant à Mr Noël TRARIEUX, à l'euro symbolique.
Droit de préférence '
Mme de Maire informe le Conseil Municipal qu'un particulier souhaite vendre une parcelle boisée cadastrée section À 657 au lieu-dit de la Sagne. La commune dispose d'un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de renoncer à l'exercice de son droit de préférence.
Convention avec la CABB en faveur de la réalisation d'opérations d'économies
d'énergies
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est un mécanisme instauré en 2006 par l'Etat, qui oblige les fournisseurs d'énergie à aider ceux qui consomment à faire des économies d'énergie.
La CABB a signé une convention avec EDF dans le but de valoriser les CEE.
Le diagnostic établi par un technicien de la CABB n'étant pas terminé pour Vignols, Mme le Maire demande le report du vote pour adhérer à cette convention.
Décision modificative du budget
Rémi ESPALIEU présente les modifications du budget de Vignols suivantes. Le Conseil, à l'unanimité, accepte ces modifications :
Dépense : Article 2152 : - 2100.00€
Dépense : Article 2111 : 3000.00€
Recette : Article 1318 : 1500.00€
Dépense : Article 2188 : 600.00€ (guirlandes) Questions Diverses
-__ Bâtiment délabré sur RD31
Madame le Maire a rencontré les entreprises Goudal et Lavialle au sujet de la démolition du garage situé en bordure du CD 31. Les travaux devraient se réaliser durant le 1% semestre
2022.
-__ Talus derrière le stade de foot
Un devis de 3200.00€ a été accepté (entreprise TOUZIN) pour débroussailler et couper les arbres morts.
Travaux
Steven BESSON présente les divers travaux réalisés et à réaliser et fait un point sur la voirie.
- Chapiteaux
Benoit DAUBECH précise que pour être aux normes les chapiteaux doivent être lestés sur chaque pied et être installés par une personne habilitée pour le faire ou faire venir une
entreprise pour valider l'installation.
- _ CCAS
Isabelle ROSIER informe que le CCAS a distribué aux habitants de plus de 70 ans un panier garni avec des produits venant du Comptoir Vignolais et de Limouzi Saveurs.
-__ Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Jean-Jacques SANS a demandé l'avancée du CRTE sur la CABB. Alexandra DOUSSAUD lui répond que ce sujet a été voté lbrs du conseil communautaire de juin 2021.
Le CRTE est un contrat entre l'Etat et les territoires pour relancer l'activité économique et permettre la transition écologique. Des subventions peuvent être accordées pour des projets concrets pour relancer l'activité économique et permettre la transition écologique et la
cohésion sociale.
- Le plan d'aménagement du Bourg
Les appels d'offres pour sélectionner les entreprises devraient avoir lieu la première semaine
de mars. Les travaux de la rue Pierre Eyrolles devraient débuter fin mars-début avril.
- Divers
Benoit DAUBECH fait remarquer qu'une entreprise a laissé des copeaux de bois sous le viaduc, après avoir déboisé, près de l’entreprise PARVEAU. La Mairie n'a pas été informée
et va contacter l'entreprise pour qu’elle vienne nettoyer.
Jean-Jacques SANS informe que 50 millions d'euros ont été débloqués pour la rénovation de la ligne de chemin de fer Brive- Objat et Nexon - St Vrieix. La Région s’est engagée pour
la réhabilitation de la ligne à Vignols après 2023. Benoit DAUBECH demande à ce que la
SNCF entretienne le Viaduc.
Pauline PLAZE informe que 13 familles ont répondu pour l'animation Père Noël à Vignols. 48 sapins de Noël ont été vendus par l'association des parents d'élèves.
Fin de la séance à 23h45