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Déliberation - 030 Dons en mecenat pour la collection du musee Galle Juillet
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 030 Dons en mecenat pour la collection du musee Galle Juillet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Consell municipal du 12 décembre 2022 Reçuiemprérecturellér29 12/2022
Publié le 29/12/2022 CE
FN : 060-216001743-20221212-DLRG221212030-DE
#m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2022 Commission Culture et patrimoineSéance du 9 novembre 2022 historique
30 Dons en mécénat pour la collection du musée Gallé-Juillet
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE,
m Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE, Mme M'BAYE.
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
m Conseillères municipales & conseiller municipaux :
M. AKABLI Pouvoir à Mme SOW Mme SAVAS Pouvoir à M. EL MOUSSAOUI Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. N'DIAYE | Pouvoir à Mme DUHIN Mme PEREZ Pouvoir à M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. KA Pouvoir à Mme M'BAYE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: Mme MEHADJI, M. NACHITE.
M. LUCAS.
m Conseillères minicipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
m Date de la convocation et d'affichage le : 6 décembre 2022
m Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : Î 3 CEE, 6229
m Rapport de présentation :
Aïssata SOW, Conseillère Municipale
Par délibération en date du 26 septembre 2011, le conseil municipal a décidé d'accepter les dons au titre de mécénat pour le musée Gallé-Juillet.
En complément de cette décision, la Direction Générale des Finances Publiques a habilité la ville de Creil à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux pour le musée Gallé-Juillet, en tant que musée de France, par un courrier en date du 16 avril 2012.
La collection de faïences fines du musée s'est considérablement enrichie ces dernières années en accord avec
la politique d'acquisition définie dans le projet scientifique et culturel, Elle compte environ 3 500 céramiques dont plus de 3 000 faïences fines de Creil et de Montereau conservées au sein de la maison de la faïence.
Jean-Claude et Nicole LINOL souhaitent donner à la ville de Creil sous la forme d'un mécénat un ensemble de 134 pièces comprenant :
18 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 ii
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212030-DE
Consell municipal du 12 décembre 2022
2 assiettes produites par la faïencerie de Choisy-le-Roi :
98 assiettes produites par les faïenceries de Creil et Montereau ; 5 plats produits par les faïenceries de Creil et Montereau ;
10 coupelles et soucoupes produites par les faïenceries de Creil et Montereau ; 1 plateau produit par les faïenceries de Creil et Montereau ;
1 sucrier produit par la faïencerie de Creil ;
1 sucrier produit par les faïenceries de Creil et Montereau ;
1 pot produit par la manufacture royale de porcelaine de Worcester ; 1 pot produit par les faïenceries de Creil et Montereau ;
1 moutardier produit par les faïenceries de Creil et Montereau ;
5 tasses produit par ies faiencenes de Creil et Montereau ;
1 vase cornet produit par les faïenceries de Creil et Montereau ;
3 bols souvenirs produits par les faïenceries de Creil et Montereau ; 1 boîte à brosse à dent produit par les faïenceries de Creil et Montereau ; 3 porte-savon produits par les faïenceries de Creil et Montereau. YVYNNYNYNNYNYNNYNNNNNNNN
L'ensemble est estimé à 3 185,00 € par l'expert Amold Antiquités. En échange, Jean-Claude et Nicole LINOL demandent à ce que leur nom apparaisse sur le cartel des dons lors de leur exposition.
Dominique VATINEL souhaite donner à la ville de Creil sous la forme d'un mécénat 2 bols et 1 boîte à savon en faïence fine de Creil et Montereau estimés à 75,00 € par l'expert Arnold Antiquités. En échange, monsieur VATINEL demande à ce que son nom apparaisse sur le cartel des dons lors de leur exposition.
Madeleine MASLE souhaite donner à la ville de Creil sous la forme d'un mécénat un ensemble de 5 assiettes
de la série Retour des cendres, produites par les faïenceries de Creil et Montereau, estimé à 400,00 € par l'expert Amold Antiquités. En contrepartie, madame MASLE souhaite que soit indiqué sur le cartel des assiettes la mention « Don de Madeleine MASLE, famille MARTY-DANGEREUX, Le Peyrat, Ariège ».
Ces dons viendront enrichir significativement les collections du musée Gallé-Juillet, en accord avec sa palitique d'acquisition. |
li vous est proposé d’accepter les dons en mécénat de :
> 134 pièces en faïence fine de Choisy-le-Roi, Creil et Montereau de la part de Jean-Claude et Nicole LINOL,
> 3 pièces en faïence fine de Creil et Montereau de la part de Dominique VATINEL,
> 5 assiettes en faïence fine de Creil et Montereau de la part de Madeleine MASLE.
Vous êtes appelés à voter.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le code du patrimoine, notamment l'article L451-2,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 9 novembre 2022,
Vu les documents ci-annexés,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants 32
Pour 32
Contre
Abstention 0
Ne prends pas part au vote 4
m Décide :
Article 1”: d'accepter le don de 134 pièces en faïence fine et terre de pipe de Choisy-le-Roi, Creil et
213 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 a —
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212030-DE
Conseil municlpal du 12 décembre 2022
Montereau d’une valeur de 3 185,00 € de la part de Jean-Claude et Nicole LINOL.
Article 2 : de mentionner le don de Jean-Claude et Nicole LINOL sur le cartel d'exposition des assiettes.
Article 3 : d'accepter le don de 3 pièces en faïence fine de Creil et Montereau d'une valeur de 75,00 € de la part de Dominique VATINEL.
Article 4 : de mentionner le don de monsieur Dominique VATINEL sur le cartel d'exposition des assiettes.
Article 5 : d'accepter le don de 5 assiettes en faïence fine de Creil et Montereau d’une valeur de 400,00 € de la part de Madeleine MASLE.
Article 6: d'indiquer la mention « Don de Madeleine MASLE, famille MARTY-DANGEREUX, Le Peyrat, Ariège » sur le cartel d'exposition des assiettes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue
Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Publication électronique sur le site de la Ville le 2 $ DEC. 2922
CREIL,le 2 9 DEC, 2022
Monsieur “p70" VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
Maire de Creil
Président de l'ACSO La secrétaire de séance
313 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 —
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212030-DE