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Arrêté - a2026 047 chasseurs odp et circulation bric a brac 03 05 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h13 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 047 chasseurs odp et circulation bric a brac 03 05 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Consommateurs,
e SAS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TD
Saint>
Liberté,
Égalité,
Fraternité
Département
d’Eure-et-Loir
Commune
de
SAINT-PREST
ARRETÉ
N°
2026-047
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
L'ORGANISATION
D’UNE
MANIFESTATION
LE
MAIRE
DE
SAINT-PREST,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2 ;
Vu
le
code
pénal
et
notamment
les
articles
R
610-5
et
R
623-2,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
juin
2025
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occuper
le domaine
public
communal
Vu
la
demande
en
date
du
30
janvier
2026
par
laquelle
l'association
des
Chasseurs
de
Saint-Prest,
représentée
par
M.
Christophe
LEMAIRE,
sise
78
rue
de
la
République
28300
SAINT-PREST,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
terrain
des
Graviers
en
vue
d'y
organiser
un
bric
à
brac
;
ARRETE
Article
1er
L'association
des
chasseurs
de
Saint-Prest
est
autorisée
à
occuper
le terrain
des
Graviers
en
vue
d'y
organiser
un
bric
à
brac.
Il s’agit
plus
précisément
des
parcelles
:
PARCELLE
|
SUPERFICIE
ne
nr
ADRESSE
|
AD
0593
|
9 424 nm
| Rue
des
Graviers
(Parking
en
bordure
de
l'Eure)
_
|
AD
0040
|
8
943
m°
Rue
des
Graviers
(Parking
derrière
le
terrain
de
ee
tennis)
_
AD
0773
_
__
13344
ET
de
la
Prairie
_
Article
2
La
présente
autorisation
est
accordée
le 03
mai
2026
de
6
heures
à
18
heures
Article
3
Conformément
à
l’article
L2125-1
du
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
toute
occupation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
sauf
pour
les
cas
de
dérogations
mentionnés. Aussi,
l'occupation
du
domaine
public
consentie
par
la
présente
convention,
par
dérogation,
est
consentie
à
titre
gratuit
dans
la
limite
de
2
occupations
par
année
scolaire.
Seul
le
règlement
de
la
caution
d’un
montant
de
360
€ devra
être
effectué,
conformément
à la tarification
définie
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Article
4
Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le
permissionnaire
s'engage
à
respecter
les
consignes
suivantes
:
“L'accès
des
exposants
vers
leur
place
devra
se
faire
rapidement,
afin
d'éviter
une
file
d'attente
rue
de
la
Pierre
Percée,
l'organisateur
devra
veiller
à
ne
pas
laisser
de
véhicule
en
arrêt
sur
la
voie
publique
rue
de
la
Pierre
Percée. Prévoir
minimum
trois
places
au
plus
près
de
l'accès
principal
du
terrain,
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
avec
une
signalétique
appropriée
par
panneaux
mobiles.
Prévoir
des
allées
de
4
mètres
de
large
entre
chaque
rangée
d'exposants
afin
de
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours
ou
de
gendarmerie,
Est
interdit
également
de
mettre
des
clous
ou
des
punaises
dans
les
arbres.
Les
exposants
ne
sont
pas
autorisés
à
s'installer
sur
le terrain
des
boules,
sur
les
abords
de
la
rue
de
la
Prairie
du
côté
des
riverains
ainsi
que
rue
des
Graviers.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
emplacements
matérialisés
rue
de
la
Prairie
qui
seront
réservés
à
l'installation,
dos
à
la
voie
publique,
des
exposants
uniquement
autorisés
par
l'organisateur.
Aucun
exposant
ne
sera
autorisé
à
s'installer
sur
la
voie
du
plan
vert
de
Chartres
métropole
et
la circulation
des
piétons
devra
restée
libre.
L'organisateur
s'engage
à vérifier
qu'il
n'y
a
pas
de
vente
de
produits
de
contrefaçon,
ni d'objet
contrevenant
à
la
règlementation
d'un
bric
à
brac.
Les
panneaux
mobiles
implantés
pour
cette
manifestation
ne
devront
pas
entraver
la
libre
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
ou
des
usagers
de
la
voie
publique.
Lorsque
les
plots
seront
enlevés
au
niveau
des
accès
du
terrain
des
Graviers,
reste
à
la charge
du
Président
des
Chasseurs
de
Saint
Prest
de
bloquer
les
accès
par
les
moyens
qu'il
jugera
utile,
afin
d'éviter
des
intrusions
et
ce
jusqu'à
l'installation
des
exposants.
Le
non-respect
de
cette
close
en
cas
de
stationnement
irrégulier
empêchant
l'installation
des
exposants,
ne
saura
être
considéré
comme
un
« cas
de
force
majeur
».
Les
toilettes
devront
être
nettoyées
régulièrement
et
rendues
propres.
Le
passage
des
piétons,
des
poussettes
pour
enfant,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
des
véhicules
de
secours
devra
être
facilité
Le
dispositif
de
barriérage
devra
être
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
et
le présent
arrêté
affiché
sur
chaque
barrière.
Article
5
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la commune
de
Saint-Prest
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
La
circulation
des
véhicules
se
fera
de
la
façon
suivante :
D
La
rue
des
Graviers
et la rue
de
la Prairie seront
fermées
à la circulation
(sauf service
d'urgence)
à
partir
de
6
heures
jusqu'à
08h30
pour
la fin
de
l'installation
des
exposants.
Un
barriérage
de
filtrage
est
établi
rue
des
Graviers
à hauteur
de
la rue
du
Plateau
dans
le sens
descendant
afin
de
permettre
l'orientation
des
exposants,
avec
une
déviation
des
autres
usagers
véhiculés
vers
la
rue
du
Plateau.
Un
barriérage
de
filtrage
est
établi
rue
des
Graviers
à
hauteur
de
la
rue
de
la
Pierre
Percée
dans
le
sens
montant,
afin
de
permettre
l'orientation
des
exposants.
L'accès
des
exposants
se
fera
par
la
rue
de
la
Pierre
Percée
vers
la
rue
des
Graviers
pour
l'installation
des
stands
au
terrain
des
Graviers,
parcelle
AD
0773.
L'accès
pour
les
emplacements
situés
sur
la
rue
de
la
Prairie
se
fera
uniquement
dans
le
sens
normal
de
la
circulation
rue
de
la
Prairie.
Des
barrières
Vauban
fermeront
l'accès
de
la
rue
de
la
Prairie,
angle
rue
de
la
Basse
Villette.
Aucun
véhicule
ne
pourra
venir
en
sens
interdit
c'est-
à-dire
par
la rue
de
la
Basse
Villette. ©
Dès
l'installation
des
exposants
à
compter
de
08h30,
la
circulation
sera
intégralement
rétablie.
Article
7
Le
permissionnaire
a
l'obligation
d’avoir
souscrit
à
une
assurance
multirisques
valide
notamment
en
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
corporels
et
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
de
cette
responsabilité.
Une
copie
devra
être
donnée
au
plus
tard
dans
la
semaine
précédant
la
manifestation. Article
8
Conformément
aux
dispositions
du
Code
du
commerces,
la
tenue
d’un
registre
des
vendeurs
est
obligatoire.
Il devra
être
présenté
à M.
le Maire
ou
la personne
qu'il
aura
désignée
la semaine
précédant
le
bric
à
brac
et conservé
sur
place
le jour
de
la
manifestation
en
cas
de
contrôle
des
services
de
l'Etat
ou
de
la Gendarmerie.
Article
9
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
10
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
11
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
TELERECOURS
CITOYENS
accessible
par
le
site
internet
https://www.telerecours.fr Article
12
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest,
Monsieur
le Commandant
de
Groupement
de
la
Gendarmerie
d'Eure-
et-Loir
veilleront
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
- _
Monsieur
le
Président
des
Chasseurs
de
Saint-Prest
Fait
à
Saint-Prest,
le
10
avril
2026
Pour
le
Mai
par
délégation
L'Adjointe
à
la sécurité
&