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Déliberation - DE 2023 11 21 01 Designation DES Membres de la Commission de Controle DES Listes Electorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
È
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
mme
URL LS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
NOVEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 17
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
novembre
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET
conseillers
municipaux,
Absents
:
M.
Pascal
AMBROISE
Pouvoirs :
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Martine
MONTARON
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sandrine
MOURET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
GUILLAN
M.
Claude
PREVOST
donne
pouvoir
à
M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
GUILLAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Pouvoir
: 4
2023-11-21/01
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
VU
l’article
électoral
et
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7
à
R.11,
VU
l'arrêté
n°
2023-PREF-DRCL-188
du
9
novembre
2023
modifiant
l'arrêté
n°
2023-PREF-DRCL-182
du
1°’
août
2023
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
et
compétente
pour
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs
intéressés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
par
le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231124-2023-11-21-01-DE Date de réception préfecture : 24/11/2023 CONSIDERANT
que
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants, CONSIDERANT
que
la
répartition
des
membres
se
fait
de
la manière
suivante
:
1/
d’un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
ou,
à
défaut,
du
plus
jeune
conseiller
municipal.
Le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission,
2/
d'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département, 3/
d’un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire.
CONSIDERANT
que
la
présidence
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
assurée
par
le
conseiller
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'approuver
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
mentionnés
dans
l'arrêté
n°
2023-PREF-DRCL-188
du
9
novembre
2023
modifiant
l’arrêté
n°
2023-PREF-DRCL-182
du
1er
août
2023.
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
sans
abstention,
>
APPROUVE
les
membres,
parmi
les
conseillers
municipaux,
de
la
commission
de
contrôle
électorale
:
o
Membre
titulaire
: Zaime
ALI-BELHAD)J
o
Membre
suppléant
: Pascale
BEAUCHENE
>
APPROUVE
les
délégués
suivants,
pour
représenter
l'administration,
de
la
commission
de
contrôle
électorale,
qui
sont
désignés
par
le
représentant
de
l’état
dans
le département
:
o
Membre
titulaire
: Antonio
GITTO
o
Membre
suppléant
: Guillaume
GAÏIANI
>
APPROUVE
les
délégués
suivants,
pour
représenter
le
Tribunal,
de
la
commission
de
contrôle
électorale,
qui
sont
désignés
par
le Tribunal
judiciaire :
o
Membre
titulaire
: Dominique
CAIGNAULT
o
Membre
suppléant
: Anne-Marie
POCHE-COSSU
>
PREND
ACTE
que
le
Président
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
assuré
par
le conseiller
municipal.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231124-2023-11-21-01-DE Date de réception préfecture : 24/11/2023 Publié
sur
le
site
de
la
commune
La
secrétaire,
Dominique
GUILLAN
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
21
novembre
2023
Le
Maire,
7 $4/Pierre-Alexandre
MOURET
core,
sui
mens,
s
men rt
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231124-2023-11-21-01-DE Date de réception préfecture : 24/11/2023