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Arrêté - 2026 35 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Arrêté - 2026 35)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire, MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU

28700

É UNAY-SOUS-AUNEAU

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Téléphone : 02 37 31 81 01

Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr

Arrêté n° : 35/2026

Objet :

Arrêté portant réglementation de la circulation rue Michel Carré, pendant les travaux de reprise des bouches à clés d’eau potable par Veolia

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;

Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1°° du titre 1°" du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Vu la circulaire n° 96 — 14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;

Vu l'arrêté municipal n°6/2026 règlementant le stationnement et la circulation sur la commune ;

Vu la demande reçue en Mairie le 24/06/2026 formulée par l’entreprise VEOLIA, par laquelle elle sollicite l’alternat de la circulation Rue Michel Carré à Nélu, pendant les travaux de reprise des bouches à clés d’eau potable prévus entre le 02/07/2026 et le 17/07/2026 (Intervention sur 15 jours).

Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation routière :

ARRÊTE

Article 1°’: La circulation des véhicules sera alternée Rue Michel Carré à Nélu, pendant les travaux de reprise des bouches à clés d’eau potable prévus entre le 02/07/2026 et le 17/07/2026 (Intervention sur 15 jours).

Article 2: La signalisation de chantier et d’alternat découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place ainsi :

_. - La signalisation de chantier par : VEOLIA

À sa charge et sous sa responsabilité

._._ - La signalisation d'alternat par : VEOLIA

À sa charge et sous sa responsabilité

L'entreprise devra permettre la collecte des ordures ménagères les mercredis et les mardis semaines impaires pour la collecte sélective.

etsArticle 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, et par affichage sur le chantier.

Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.

Article 5 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs.

Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :

M. le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau

VEOLIA

| Certifié exécutoire compte tenu de : : Fait à Aunay-sous-Auneau, le 25/06/2026

|

| |

| - La transmission à la Préfecture le :

| - La notification le : 26/06/2026 | : - L'affichage en Mairie le : 26/06/2026 Le Maire | |

| - La publication sur le site internet : wWww.aunay-sous-auneau.fr - Rubrique : La commune / Vie municipale le : 26/06/2026 Julien Pichot

es | NTEN

Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :

- M. le Commandant, C.O.D.LS — 7 rue Vincent Chevrard — 28000 Chartres - La Gendarmerie d'Auneau