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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 037 representants du comite social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (Seine-et- Marne)
Côte feuillet 129
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le 28 juin 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 22 juin 2022,
s'est réuni à la Maison dans la Vallée,
sous la présidence de Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, Maire
Date d'affichage délibération : 5 juillet 2022
PRESENTS (25) : Marie-Charlotte NOUHAUD, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Pascale TORRENTS-
BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Anne-Sophie GUERIN, Jean-Claude DELAUNE, Lamia KORT,
Nabil KORT, Martine LEGRAND, Michel DANNEQUIN, Céline CHANU, Xavier JAPIOT, Nathalie DESIDERI,
Christophe THOLIMET, Hanane ZAROUALA, Nicolas PIERRET, Thomas IANZ, Yann MOREAU, Aurélie
BRICAUD, Amina BACAR, Thierry TIXIER, Vincent VANDENHERREWEGHE, Clémence PARENTE, Alexandra
LACHASSE.
REPRÉSENTÉS (8) : Olivier MAGRO représenté par Marie-Charlotte NOUHAUD, Sylvain PIESSET représenté
par Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Alexis ANIAMBOSSOU représenté par Lamia KORT, Carole LEBEE
représentée par Jean-Claude DELAUNE, Jack-Alexandre BARON représenté par Pascale TORRENTS-
BELTRAN, Hélène LION représentée par Michel DANNEQUIN, Aurélie POTIER représentée par Hanane
ZAROUALA, Carole CHAVANCE représentée par Yann MOREAU.
Secrétaire de séance : Anne-Sophie GUERIN
CM22-037 DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET MAINTIEN DU PARITARISME
AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL
VU le code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 251-5 et suivants
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités locales et
de leurs établissements publics,
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 18 mai 2022 soit 6 mois au
moins avant la date du scrutin,
CONSIDERANT la délibération CM2022·03&:réant un CST local unique entre la ville et le CCAS d' Avon,
CONSIDERANT que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 270 agents,
VU l'avis du Comité technique réuni le 15 juin 2022,
VU l'avis de la commission Administration Générale réunie le 20 juin 2022,
Le Conseil Municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants titulaires
et suppléants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
- DECIDE de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de
représentants titulaires de la collectivité pouvant siéger au Comité Social Technique unique de la
ville et du CCAS d' Avon.
- DECIDE de fixer à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel et à 5 le nombre de
représentants suppléants de la collectivité pouvant siéger au Comité Social Technique unique de la
ville et du CCAS d' Avon.
- DECIDE d'autoriser le recueil, par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la
collectivité et du CCAS. - DECIDE de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de
représentants titulaires de la collectivité pouvant siéger au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, sécurité et des conditions de travail.
- DECIDE de fixer à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel et à 5 le nombre de
représentants suppléants de la collectivité pouvant siéger au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, sécurité et des conditions de travail.
DECIDE d'autoriser le recueil, par la formation spécialisée, de l'avis des représentants de la
collectivité et du CCAS
Certifié exécutoire le ..A-(tJ.,._J~-
Sous l'identifiant 077 -217700145- b.t..W~ ..
Pour le Maire, par délégation, CHU .... e31 .. l)f'°
La Diredrice Générale des Services
C•line DELORME ~